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Conseil Municipal - DCM 1 Contrat de prestations de fourrière automobile Uzès remorquage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 1 Contrat de prestations de fourrière automobile Uzès remorquage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/02/2024
UZES TPS
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 17
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
r:
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
ns
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
|
————
=
TE
—
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
99
57
M.
Jacques
CAUNAN,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
Date
convocation
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M. Romain
BETIRAC,
07/02/2024
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Date
d'affichage
Absents
représentés
: Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Fanny
07/02/2024
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à M.
Bernard
D
POISSONNIER),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN),
Mme
N°
Délibération
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI).
2024-01-01
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Objet
: Contrat
de
prestations
de
fourrière
automobile
— Uzès
remorquage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
6 février
2024,
Considérant
que
la commune
ne
dispose
pas
en
interne
des
moyens
humains
et
matériels
(véhicules
et
ouvrages
de
stockage),
ni des
compétences
nécessaires
à la
gestion
d’un
service
d'exploitation
de
fourrière
automobile
sur
son
territoire.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
de
nature
à pouvoir
réagir
à toutes
atteintes
qui
pourraient
être
engendrées
par
la présence
de
véhicules
en
stationnements
gênants
où
abandonnées
sur
la voie
publique
ou
ses
dépendances.
Considérant
qu'il
convient
de
faire
appel
à un
prestataire
spécialisé
extérieur
agréé
dans
le cadre
d’un
contrat
avec
la SARL
UZES
REMORQUAGE
pour
récupérer
les
véhicules
règlementairement
et
les
stocker
dans
un
lieu
sécurisé. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’appouver
le projet
de
contrat
de
prestations
de
fourrière
automobile
ci-annexé
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
établi
pour
une
durée
d’un
an.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sandra
ROLLET
Jean-Luc
CHAPON
LR
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutaire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
moïs
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+ Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
à
7
:
:
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
$
et
publication
sur
Le site
de
la ville
le:
le
D
L
Ap£
Lion
aprés
k ep
te
com
1
99_DE-030-213003346-20240213-DCH_2024_01
19/02/2024
19/02/2024