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Séance - 36 d1707818151505
Séance - 36 d1601970774049
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1601970774049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/16
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Désignation des membres du Conseil d'exploitation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35598-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 15
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Désignation des membres du Conseil d’exploitation.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 20 mars 2000, le Conseil municipal a créé la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale afin d’assurer le service public de restauration. La Régie bénéficie d’un budget propre, annexé au budget principal de la Ville.
Les missions confiées à cette régie sont :
- à titre principal, la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Vénissieux ; - à titre secondaire, la fourniture de repas pour la restauration sociale (maisons de l’enfance, centres sociaux, crèches municipales, associatives et parentales, résidences de personnes âgées, manifestations organisées par la Ville).
La Régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal par un Conseil d’exploitation et un Directeur. Elle ne possède pas de personnalité juridique.
Le Conseil d’exploitation est composé de 9 membres dont :
- 5 représentants élus du Conseil municipal,
- un représentant des parents d’élèves,
- un représentant des enseignants,
- un représentant des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, - et un représentant des organismes sociaux.
Les membres du Conseil d’exploitation sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire, conformément à l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 4 des statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et un vice-Président.
Il convient en conséquence de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Les 5 représentants élus du Conseil municipal et nommés au conseil d’exploitation de la régie autonome de restauration scolaire et sociale sont :
- Mme Véronique FORESTIER,
- Mme Véronique CALLUT,
- Mme Nathalie DEHAN,
- Mme Sophia BRIKH,
- M. Hamdiatou NDIAYE.
Il convient de nommer les autres membres du conseil d’exploitation.
Vu la délibération n°17 du 25 juin 2014 portant statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale ;
Vu l’article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-désigner pour siéger au Conseil d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale :
un représentant des parents d’élèves :
- Mme Samreen ASGHAR ALI
un représentant des enseignants :
- M. Bernard BAGAGGIA
un représentant des Délégués Départementaux de l’Education Nationale : - Mme Jacqueline RAFFENOT
un représentant des organismes sociaux :
- M. Jean Bernard BERT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3