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Séance - 36 d1331801977596
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1331801977596)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Famille,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 2 MAI 2011
N° 20 Objet de la délibération : Avenant - Marché de télécommunications - lot 4 (fourniture de service et de transport de données)
Date de la convocation : 26/04/2011
Compte rendu affiché le : 04/05/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11
Avenant - Marché de
télécommunications - lot 4 (fourniture
de service et de transport de données)
N° 20
Direction des Ressources Informatiques
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le marché de télécommunications et de transport de données informatiques (lot 4), numéro 09AR04 du 23 avril 2009, notifié le 6 mai 2009 et dont le titulaire est la société Complétel, est actuellement en cours d’exécution. Il a débuté en Juillet 2009 pour une période de 2 ans renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans à compter de Juillet 2011. Suite à de nombreuses demandes de créations d’équipements survenues dans le courant de l’année, il a été constaté que le seuil maximal fixé initialement à hauteur de 120 000 € HT par période de marché (soit 60 000 euros HT/an) risquait d’être dépassé. Pour la période 2009/2011, les prévisions se chiffrent à 112 500 € HT.
De nouveaux accès ADSL ont été ouverts en cours d’année : l’ensemble des crèches et maisons de l’enfance de la Ville ont été équipées d’accès internet, intranet, messagerie… permettant un meilleur fonctionnement des structures, une meilleure communication et une plus grande efficacité des agents.
De plus la Direction des Ressources Informatiques veille régulièrement à l’adéquation des débits de chaque site en fonction des besoins et des évolutions (nombre de postes, applications métier). Le but est de permettre le meilleur fonctionnement possible des services oeuvrant en dehors de l’Hôtel de Ville. Au vu des dernières commandes, le coût mensuel actuel du lot 4 s’élève à 5 535 €, soit (66 420 € HT par an).
En conséquence et en prévision des évolutions ultérieures, il serait souhaitable de porter le montant maximum du lot 4 à 69 000 € HT/an soit 138 000 € HT par période de marché. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/04/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1°) - Approuver l'avenant au marché de télécommunications portant le montant maximum du lot 4 à 69 000 € HT par an, soit 138 000 € HT par période de marché ;
2°) - Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer cet avenant et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN