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Séance - 36 d1549890157877
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1549890157877)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/10
Approbation d'un prêt de trésorerie au profit de l'Association CERTA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32989-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 10
Approbation d’un prêt de trésorerie au profit de l’Association CERTA
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le CERTA est un organisme de formation dont l’activité s’articule autour de 2 champs, l’insertion professionnelle et la formation.
Sur le volet insertion professionnelle, le CERTA met en œuvre :
- un accompagnement socioprofessionnel pour les allocataires du RSA sur Vénissieux, Givors et Vaulx en Velin (financé par la Métropole dans le cadre d’un appel à projet annuel). - un accompagnement renforcé vers l’emploi pour tout public (financé par le FSE et la Métropole) sur les territoires de Vénissieux, Givors et Vaulx en Velin.
Près de 150 vénissians sont accompagnés par le CERTA dans le cadre de ces dispositifs par an.
Sur le volet formation, le CERTA intervient notamment, pour le compte de Pôle emploi, dans le cadre du Plan d’Investissement Compétences sur la linguistique, les langues, l’informatique et des actions de remobilisation.
Aujourd’hui, le CERTA rencontre des difficultés de trésorerie qui engagent sa pérennité. Ces difficultés ne sont pas causées par un manque d’activité mais des charges auxquelles doit faire face l’association de manière ponctuelle.
Pour permettre au CERTA de poursuivre son activité et de franchir ce cap difficile, il est proposé d’apporter un soutien financier via un prêt de trésorerie remboursable d’un montant de 30 000 €. Ce prêt de trésorerie sera remboursé sur deux exercices pour un montant de 15 000 € au plus tard le 31/12/2020 et le 31/12/2021.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- autoriser le versement d’un prêt de trésorerie non rémunérée d’un montant de 30 000 € au titre de l’année 2019, remboursable par l’association CERTA sur deux exercices pour un montant annuel de 15 000 € au plus tard le 31/12/2020 pour la première tranche et au plus tard le 31/12/2021 pour la seconde tranche. - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document s’y afférent. - dire que la somme sera imputée au chapitre 27 "autres immobilisations financières", compte 274 "prêts", fonction "interventions économiques".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 3