Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 004 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 030 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 045 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 029 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 111 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2025 007 ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
Arrêté - 2025 019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 029 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 040 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2025 010 ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
Arrêté - 2025 004 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Pour Travaux de Taille de Haies au 454 Chemin de Galance 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Pour Travaux de Taille de Haies au 454 Chemin de Galance 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Quble pus Le ile
tesrot do Ca
Vif commune Le MBA. pers ARRETÉ
MUNICIPAL N° 2025 005 P
La Bastiddnhe Département de Vaucluse Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L’INTERDICTION
DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS DE PLUS DE 10 TONNES
CHEMIN DE GALANCE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande en date du 17 janvier 2025 de l'entreprise RSTS, sollicitant l'obtention d’une dérogation à l'interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes Chemin de Galance, dans le cadre de travaux entrepris chez Mr et Mme ROBERT, 836 Chemin de Galance,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Entre le 27 janvier 2025 et le 30 juin 2025, des camions de 26 tonnes seront autorisés à circuler, exceptionnellement, sur le chemin de Galance dans le cadre de travaux entrepris chez Mr et Mme ROBERT, 836 chemin de Galance.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_005
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
D© == œ Es œ, & œDs TS>
&äme adioint délégué Grbanfnt me adjoint détégué-Urban LÉ
| {2
Fait à la Bastidonne,
Le 21/01/2025