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Déliberation - xtvirxeykiqwlh
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - xtvirxeykiqwlh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 29 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 29 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 23 avril 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Etaient présents: Christian BOREL Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence
OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE Était absent : Jean-Pierre CAILLOT
Était absent et avait donné pouvoir à : Florent GAUVIGNON à Laurence OULED-ABDALLAH Ouverture de la séance à : 20 h 30
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
Délibération n° 2021-16 : Création d’un relais-poste commerçant
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec les communes.
En accord avec l’Association des Maires de France, la Poste propose la mise en place d’agences postales communales ou de relais-poste commerçants, offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire.
Après concertation avec les représentants de la Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’un relais-poste commerçant dans notre commune.
C’est pourquoi, afin de maintenir pour les Côtarins un accès aux services postaux, il est proposé un transfert des activités du bureau de Poste en créant un relais-poste commerçant.
Les services proposés par un relais-poste commerçant sont :
e Les retraits et dépôts de lettres et colis
o Les affranchissements
+ La vente de produits
e Le retrait d'espèces sur un compte géré par la Banque Postale (limite de 150 € par
semaine et par titulaire).
Les horaires du relais-poste commerçant seraient les mêmes que le commerce, ce qui élargirait fortement les horaires d'ouvertures des services postaux.
La fermeture du bureau de poste aurait lieu fin juillet 2021. L’installation du relais-poste commerçant se ferait durant le mois d’août 2021.
La Poste verserait un an de loyer, soit actuellement 3 003.60 €, dans le cadre de la récupération des locaux qu’elle loue actuellement à la commune.
DCM 2021- 16 relais- poste commerçant Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par : 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Autorise Monsieur le Maire à mandater La Poste pour créer un relais-poste commerçant dans la commune.
Pour exträit-certifié donforme et exécutoire À
Publié le 4 mai 2021
Transmis au contrôle de légalité le 7 mai 2021
DCM 2021- 16 relais- poste commerçant