Arrêté - AR MAI 2022

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Arrêté - AR MAI 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Arrêté - AR MAI 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, Affichage en Mairie

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(eg MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 7 avril 2022

ARRETE MUNICIPAL N°35

OBJET ARRETE PROVISOIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU PARKING DU PETIT TRAVERS

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté général de Mauguio

Considérant que le Sélectif National d'Océan Racing rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer le stockage des remorques, le 23/04/2022 au parking du Petit Travers.

ARRETONS

ARTICLE 1: le 23/04/2022, de 7h à 19h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la travée Nord du parking du Petit Travers. Le stationnement des véhicules est interdit sur ladite parcelle. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R:417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la | présente décision peut saisir le tribunal administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, le kayak club Terre de Camargue et le Comité Régional Occitanie de Canoë- Kayak.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Directeur Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Ma gaie Cd — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MATRIE Annexe - Centre Administratif: Carnon Plage — 34 Jauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : swwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.comAffichage en Mairie

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K MAUGUIO CARNON

T—- Mauguio, le 7 avril 2022

ARRETE MUNICIPAL N°36

ARRETE PROVISOIRE

OBJET INTERDICTION DE STATIONNER-PARKING DE LA CAVE COOPERATIVE

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté général de Mauguio

Considérant que le concours de pétanque «championnat de l'Hérault tête à tête masculin » rend nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/04/2022 Rue des Flamants roses

ARRETONS

ARTICLE 1: le 23/04/2022, de 7h à 19h, les prescriptions suivantes s’appliquent Rue des Flamants Roses sur le parking de la cave: Le stationnement des véhicules est interdit.”Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le tribunal administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la Mairie.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Directeur Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

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MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 MauguioCedes- Tél. 04 67 29 05 00 Ra 0+ 7 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130{Maüguio— Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.coms _— Envoyé en préfecture le 02/05/2022 Affichage en Mairie

Reçu en préfecture le 02/05/2022

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&K ID : 034-213401540-20220421-AR_37_22-AR

MAUGUIO

CARNON | | Mauguio le 21 avril 2022

ARRETE MUNICIPAL N° 37

Absences du Maire du :

Lundi 2 mai 2022 au dimanche 8 mai 2022 inclus — Délégation à Mme. CRAMPAGNE OBJET

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-17 qui donne au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints en cas d'absence,

CONSIDERANT, ses absences du lundi 2 mai 2022 au dimanche 8 mai 2022 inclus,

ARRETE

ARTICLE 1. Madame Sophie CRAMPAGNE, 1° Adjointe, est déléguée pour suppléer Monsieur le Maire dans ses

attributions et signer toutes pièces, actes administratifs ou notariés pour la commune et le port

pendant ses absences du :

Lundi 2 mai 2022 au dimanche 8 mai 2022 inclus,

ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade

Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale à Mauguio, ainsi que tout

agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 3. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le

pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de

MONTPELLIER, d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de

ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche

proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de

la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du

recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Signature de Mme. CRAMPAGNE LE MAIRE,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage - 34130 MAUGUIO - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-carnon.com

02/05/2022Envoyé en préfecture le 11/05/2022 Affichage en Mairie

| - & —---- dej) Reçu en préfecture le 11/05/2022 E ; . ... cc re,

Affiché le TT

NN ID : 034-213401540-20220425-AR_39 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le lundi 25 avril 2022

ARRETE MUNICIPAL N°39

| OBJET | ARRETE PORTANT SUR LA PROPRETE DES VOIES PUBLIQUES | ET L’'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, ka Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et notamment

les articles 47 et 93 à 106 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.110-2, L.124.1 à L 121-8 R541-8 ;

VU, le Code Pénal et notamment ses articles R 610-1 à R 610-5, R 632-1, R 633-6, R 635-8 et R 644-2 ;

VU, le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1422-1 et L 1422-2 $

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 116-2 et R 116-2 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2224-13 A L 2214-

175

VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1 ;

VU, le Code civil et notamment l'article 1384 ;

VU, l'arrêté préfectoral du 9 mai 1979 modifié portant Règlement Sanitaire Départemental ;

CONSIDERANT, que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état de

propreté et d'hygiène,

CONSIDERANT, que les mesures prises par les collectivités territoriales ne peuvent donner des résultats satisfaisants

qu'avec le civisme et le concours des habitants auxquels des obligations sont imposées dans l'intérêt de tous,

CONSIDERANT, que la propreté de la commune est affaire de tous et qu'il y a lieu de solliciter la participation de

chacun : propriétaires, gestionnaires de copropriétés, locataires, usagers qui y travaillent et/ou y circulent,

CONSIDERANT, que l'affichage sauvage dégrade l'environnement et l'image de la commune, en visant les articles

581-26 et suivants du code de l'environnement,

CONSIDERANT, qu'il convient de règlementer le nettoyage de la voie publique ou privée ouverte à la circulation,

CONSIDERANT, la règlementation de la collecte des déchets par l’agglomération du pays de l'Or

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 — Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet :WWW. MAUgUIO-CAMON.COM e-mail : mainic@ mauguio-carnon.com

11/05/2022Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le Ses

ARRETONS ID : 034-213401540-20220425-AR_39_22-AR

ARTICLE 1 : Principe général

Le présent arrêté a pour objet de règlementer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal.

En dehors du cadre règlementaire de la collecte des déchets, dont la compétence est transférée à l’agglomération du Pays de l'Or, tout dépôt où projection sur le domaine public (trottoirs, chaussées, caniveaux, places, espaces verts, plage, parkings, …) d'objets, de substances, de mégots, de masques, de détritus de quelque nature qu'ils soient est interdit sur le territoire de la commune.

Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.

ARTICLE.2. : Entretien des trottoirs

Outre le nettoiement de la voie publique effectué par la commune, l'entretien des trottoirs sur toute sa largeur en droit à

leur propriété, et/ou de leur clôture, de la limite de leur propriété jusqu'à la bordure externe du trottoir, inclus les

caniveaux, incombe, en toute saison, et particulièrement lors de la chute des feuilles, aux riverains, propriétaires ou

représentants qualifiés (locataires, gérants, gardiens, etc.) ainsi qu'aux occupants à titre commercial de l'espace

public.

Pour les voies ou espaces démunis de trottoirs matérialisés par une bordure, le nettoyage doit être assuré dans les mêmes conditions jusqu'au caniveau central, compris dans Le cas d'espaces perméables, sur une distance de 2 mètres à partir du pied de façade. CG bon état est caractérisé par un sol sans souillure, sans détritus et sans herbes.

Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature où à défaut avec les ordures ménagères.

Le désherbage des pieds de façade et/ou de leur clôture attenante à la voie publique est à la charge du riverain. Pour des raisons d'hygiène et de santé publique, l'usage d'herbicides ou tout autre produit phytosanitaire est strictement interdit.

Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l'automne) devront être évacuées soigneusement et en aucun cas projetées sur la voie publique, dans les caniveaux et avaloirs des eaux pluviales, afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la circulation routière ainsi qu'à l'écoulement des eaux.

ARTICLE.3. : Battage des tapis-Poussières-Jets par les fenêtres

Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Aucun objet ou détritus de quelque nature que ce soit ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.

Article 4 : Déneigement/verglas

En temps de neige, les riverains de la voie publique doivent également dégager la neige, et au besoin casser la glace, sur toute la longueur du trottoir en droit de leur propriété, jusqu'à la bordure externe du trottoir. Il est expressément défendu de former des glissoires sur la voie publique.

En cas de verglas, les riverains sont tenus dans les mêmes conditions de traiter les trottoirs qui longent leur propriété.

Article 5 : Activité commerciale — zones d'activité

Les restaurants, les bars ainsi que les établissements qui vendent des denrées à emporter sont tenus d'assurer un décrassage fréquent autant que de besoin et a minima 1 fois par mois des sols aux abords de leur commerce, de manière à laisser la voie publique en état de propreté.

Les commerces de proximité sont tenus d’enlever régulièrement les déchets produits par leur activité et les conséquences de celles-ci (papiers, gobelets, …) dans un rayon de 10 mètres autour de leurs enseignes.

Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots. Ils devront à cet effet mettre en place des corbeilles et/ou cendriers destinés à récupérer ces déchets afin qu’ils ne soient pas jetés sur la voie publique.

Les commerces de vente alimentaires à emporter devront sans exception disposer au droit de leur établissement une corbeille destinée à leur clientèle. Le modèle devra être validé par la commune (autorisation d'occupation du domaine public) et le vidage assuré par leur soin.

Le dépôt de prospectus et de revue publicitaire en dehors des boites aux lettres est strictement interdit.Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le se

ID : 034-213401540-20220425-AR_39_22-AR

Article 6 : Graffitis, autocollants et affiches

En dehors des espaces expressément prévus à cet effet, l’apposition d’affiches ou d'autocollants sur le domaine public est strictement interdite.

En dehors des espaces expressément prévus à cet effet, les graffitis, autocollants et tags sur les façades et autres supports,

qu'ils soient publics ou prives, sont strictement interdits.

Les usagers ne respectant pas ces interdictions et obligations encourent des sanctions pénales et/ou l'émission d'un titre de recettes correspondant aux opérations de nettoyage sans mise en demeure préalable.

Article 7 : Protection contre les déjections

Il est interdit d'uriner ou de déféquer sur les espaces verts, les plages et la voie publique ou toute autre partie du domaine public.

Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal domestique, souiller la voie publique et ses dépendances, et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, plates-bandes, espaces végétalisés et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants.

Les propriétaires et gardiens d'animaux sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié. La commune met À disposition des propriétaires de chiens des sacs à déjections animales aux accueils mairie, pour que celles-ci soient ramassées immédiatement et jetées dans une poubelle.

Article 8_: animaux

Les propriétaires d'animaux de compagnie devront tenir leur animal en laisse sur le domaine public où leur présence est acceptée. Ces derniers doivent être pourvus d'un procédé permettant l'identification de leur propriétaire.

En application du règlement sanitaire départemental, le nourrissage des pigeons et autres oiseaux sur la voie publique,

fenêtres et balcons, est strictement interdit.

Article 9 : Elagage des arbres et arbustes

Les propriétaires riverains des voies publiques, des parcs et jardins de la commune, devront effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situes sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuilles forment saillie sur le domaine public, ce afin de permettre le passage des piétons sans gêne et sans risque, la bonne cohabitation des branches avec le réseau aérien, la bonne lisibilité des panneaux routiers, feux tricolores, plaques de rue, etc.

Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures et sur toute hauteur des plantations.

Article 10 : Transports divers

Tout transport d'objets ou de matériaux de nature à salir la voie publique ou à incommoder les passants, ne peut être effectué que dans des véhicules adaptés, chargés de telle sorte que rien ne s'en échappe et ne se répande sur la chaussée.

Le nettoiement de la voie publique salie par les transporteurs, les chargements et les déchargements doivent être opérés

sans délais par le contrevenant à cette disposition.

Article 11 : Travaux divers

Dans le cas où les constructions, les réparations, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des immeubles, nécessitent le dépôt

momentané de déblais, ceux-ci doivent être stockés dans une benne, sur autorisation formelle des services techniques de

la commune, qui en détermineront l'emplacement et en fixeront la durée.

La remise en état des lieux sera exigée à la fin de la date de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public.

Les vidanges et dépôt de liquide sont interdits sur la voie publique.Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le Ses

ID : 034-213401540-20220425-AR_39_22-AR

Article 12 : Collecte des encombrants

Les usagers particuliers utiliseront préférentiellement les déchèteries mises à disposition par l'Agglomération du Pays de l'Or pour y déposer leurs déchets encombrants, ainsi que les reprises organisées par les professionnels vendeurs.

Pour les particuliers, les déchets encombrants tels que meubles, literies, électroménagers pourront être enlevés sur appel téléphonique auprès des services techniques de la commune qui conviendra d'une date d'enlèvement. En aucun cas, le dépôt des déchets encombrants sur le domaine public ne devra se faire avant la prise de rendez-vous précitée. Le dépôt a la collecte devra alors se faire en bordure du domaine public au droit de l'habitation de l'usager la veille au soir après 19h et avant 5h le jour prévu de collecte.

Le service d'enlèvement des objets encombrants ne concerne pas les déchets de bricolage ou réaménagement (gravats, A 4 4 p. P 8 E Eee. À ; Ne

plâtres, déchets verts, etc. ) qui doivent être déposés en déchèterie.

Les professionnels doivent se tourner vers les déchèteries ou des repreneurs privés, leurs déchets encombrants n'étant pas assimilés à des déchets ménagers.

Article 13 : Règlementation des déchets

Sont considérés comme déchets, ceux mentionnés à l'annexe IT de l'article R541-8 du Code de l’environnement.

La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or est compétente en matière de collecte des déchets et met donc en application à ce titre un règlement intercommunal de collecte des déchets, disponible sur demande auprès de cette collectivité ou téléchargeable sur leur site interne.

Atticle 14: Collecte des cartons des commerces

Les cartons des commerces du centre-ville sont collectés par les services communautaires.

Les commerçants auprès desquels l’Agglomération du Pays de l'Or met à disposition des abri-bacs et colonnes aériennes proches de leur commerce ne devront pas déposer de cartons au sol (commerçants du port).

Pour les autres, seuls les cartons devront être présentés à la collecte et être vides de tout type de déchets, pliés et déposés

au droit de leur commerce en bordure de la vole publique aux jours et horaires fixes par l'Agglomération du Pays de l'or. Il sera prêté attention à un encombrement minimum de l'espace public lors de la pose à la collecte. Ils ne doivent en outre pas être déposés sur les pourtours des conteneurs enterrés ou des colonnes aériennes afin de ne pas gêner la collecte de ceux-ci.

Article 15 : dispositions diverses : Autres arrêtés et règlements applicables

Le présent arrêté est de portée générale, il conviendra de prendre en compte les dispositions prévues aux arrêtés et règlements complémentaires en vigueur relatifs à la propreté (règlement des marchés, arrêtés des terrasses, etc...

Article 16 : Sanctions en cas d'inobservation

Les infractions relevées pourront faire l'objet de sanctions dans les conditions prévues au Code Pénal sans préjudice des infractions connexes en termes de dépôts sauvages de toutes natures en dehors des lieux et heures autorisées, d'infractions à l'environnement ou à l'hygiène.

Article 17 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Monsieur le Maire dans un délai de 2 mois compter de sa publication ou de sa notification. L ‘absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier, dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens, > accessible par le site Internet www. telerecoursfr.

Article 18 : Exécution

Le Directeur Général des Services de la commune et le commandant de la brigade de Mauguio et celle de Palavas- les-Flots sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le se

ID : 034-213401540-20220425-AR_39_22-AR

Article 19 : Exécution

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

L’Adjoint délégué à la Sécurité

Et au Cadre de Vie

Laurent TRICOIRE

\Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le lement

ID : 034-213401540-20220425-AR_39_22-AREnvoyé en préfecture le 11/05/2022 Affichage en Mairie

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Affiché le 7

NN ID : 034-213401540-20220429-AR 46 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le vendredi 29 avril .2022

ARRETE MUNICIPAL N°46

ARRETE PERMANENT

Règlementation du Jardin du Bosquet : 45 Rue Samuel Bassaget OBJET

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio Carnon,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-1 à L2212-5

et L2213-1 a L2213-6 et les articles L 2122-24,

VU, le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L731-3 et le décret d'application n°2005-1156 du

13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,

VU, le Règlement sanitaire départemental,

VU, le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

VU, le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l’article R215-2,

CONSIDERANT, qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes mesures propres à assurer la

sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques dans les jardins et les squares de la Commune,

CONSIDERANT, la vocation récréative et de loisir du Jardin,

CONSIDERANT, son emplacement en zone urbaine, à proximité d'habitations ;

CONSIDERANT, l'importance de la fréquentation et de la diversité du public accueilli dans ce site, à

certains moments de la journée,

ARRETONS

Article 1.

l'est interdit d'adopter une tenue ou un comportement incorrect ou non conforme aux bonnes mœurs

de nature à troubler l'ordre public. La consommation de toute boisson alcoolisée est interdite, sauf

autorisation spécifique.

Les järdins doivent rester des lieux de détente et de convivialité. Ainsi, toutes les activités de loisirs et de

repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles s'exercent sans gêner la tranquillité d'autrui, sans

porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publics, et sans dégrader les lieux.

ARTICLE 2.

La commune se réserve le droit de modifier et de fermer temporairement l'accès, notamment lors de la

Survenance d'évènements météorologiques ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril

la sécurité des usagers ou l'ordre public, et notamment

- en cas de vigilance départementale « orange » ou supérieure qui concernerait la commune où pouvant

apporter de fortes précipitations (pluie, neige...) ;

- en cas de vents supérieurs à 80 km/h en rafales généralisées qui concerneraient la commune (risque de

chutes de branches ou de végétaux).

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MATRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguic-carnon.com e-mail ;: mairie@ mauguio-camon.com

11/05/2022Envoyé en préfecture le 11/05/2022

Reçu en préfecture le 11/05/2022

Affiché le Ses

ID : 034-213401540-20220429-AR_46_22-AR

ARTICLE 3.

Sont interdits dans ce lieu :

- la consommation de boissons alcoolisées,

- tout campement,

- les feux pour quelque motif que ce soit,

- les jets et dépôts d’ordures, papiers, débris ou objets quelconques en dehors des containers mis à disposition,

- les jeux de balle ou autres au-delà des aires spécialement aménagées,

- la pratique du skate-board et du roller,

- les activités dérogeant à la règlementation sur le bruit (Arrêté Municipal N°457/2011),

= de monter ou afficher sur les arbres et les monuments publics et, d'une façon générale, de porter

atteinte de quelque manière que ce soit aux plantations, installations publiques et monuments

existant,

- le stationnement ou la circulation d’engin à moteur, vélo, trottinette {hors véhicules de sécurité,

urgences et secours, entretien des espaces verts, personne à mobilité réduite)

- de nourrir les animaux sauvages

ARTICLE 4.

Il est expressément défendu d'introduire dans ce jardin des animaux non tenus en laisse ou muselés.

Défense est faite de les laisser fouiller dans les containers ou d'attenter à la propreté des lieux.

En outre, l'accès aux aires de jeux ou aux bacs à sable leur est formellement interdit. Les maîtres sont tenus de ramasser

les déjections.

ARTICLE 5.

À moins d'autorisation spéciale émanant de l'autorité municipale, sont interdits au sein du jardin du Bosquet, 45 Rue

Samuel Bassaget, la vente ou le louage de choses ainsi que la publicité sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 6.

Les non-respects des articles précédents seront constatés par les agents de police municipale ou tout autre agent de la force publique.

ARTICLE 7.

La Ville se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation anormale et dangereuse des équipements et lieux de

détente mis à la disposition du public ou contraire à la réglementation en vigueur

ARTICLE 8.

Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les Commandants des Brigades Territoriales de Gendarmeries de

Mauguio, Monsieur le Chef de Service de la Police Mauguio Carnon et tout agent de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9.

Le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un

recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir

Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter

de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

L'Adjoint délégué à la sécurité

Et au cadre de Vie

Laurent TRICOIREAffichage en Mairie D

le 1 Le ae

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 02/05/2022

ARRETE MUNICIPAL N°47

ARRETE PROVISOIRE 2022

OBJET | Autorisant le stationnement de remorque pour l'exercice de son activité de location d’engins nautiques - Société OVBR SAS

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

VU le code de la voirie routière et notamment son article 113-2

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

CONSIDÉRANT la demande du 18/02/2022 de la société OVBR SAS dont le siège se situe 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier représentée par Monsieur Vincent LEBEAULT son président, sollicitant une autorisation de stationnement de remorque sur le parking de la place Cassan, ladite demande s'inscrivant dans le cadre de son activité de location d’engins nautiques sur le domaine public portuaire,

CONSIDÉRANT l'arrêté municipal n°53 en date du 20 mai 2021 portant autorisation d'occuper le domaine public portuaire pour une activité de location d’engins nautiques, espace à flot sur l’avant-port Est ainsi qu’un espace de terre-plein consacré au stockage, autorisation accordée pour une durée maximale de 5 ans par convention à la société OVBR SAS,

ARRETONS

ARTICLE n°1 : Une autorisation de stationnement sur le parking de la place Cassan est accordée à la société OVBR SAS du 30/04/2022 au 30/09/2022, pour la remorque immatriculée GF 715 TW.

ARTICLE n°2: La remorque de stockage occupera l'équivalent de 3 places de stationnement place Cassan, 15 mètres de longueur par 3,5 mètres de largeur conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE n°3 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et est incessible.

ARTICLE n°4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE n°5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la ; . . re _ , . réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire Empêché,

La 1ère Adjointe,

MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 0

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-carnon.com

03/05/2022Installation 2021 reconduite en 2022

Stockage 2022 remplaçant le container 2021

Installation 220 V 160 A minEnvoyé en préfecture le 06/05/2022

Affichage en Mairie Ge Reçu en préfecture le 06/05/2022 le :. Affiché le se

ID : 034-213401540-20220504-AR 49 22-AR a

MAUGUIO

CARNON Mauguio, le 4 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N° 49

OBJET ARRETE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL Madame PELLETIER Marianne

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

VU, l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la demande des futurs époux Monsieur Valentin ANIEL et Madame Marie MARCK en date du 06 Mai 2022 ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DELEGATION ETAT CIVIL

Madame PELLETIER Marianne, Conseillère Municipale de la Commune de Mauguio, est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de ladite Commune :

Le vendredi 03 juin 2022 à 17h00

ARTICLE 2 : DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l’introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

same. SOphie CRAMPAGNE

É M4 à

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497

MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Carnon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : WWW.MauguiO-CAmOn.coM e-mail : mairie@ mauguio-carnon.com

06/05/2022Envoyé en préfecture le 06/05/2022

Affichage en Mairie D Reçu en préfecture le 06/05/2022

LEE Affiché le Sas

ER ID :034-213401540-20220504-DM 50 22-AR

MAUGUIO

CARNON Mauguio, le 04/05/2022

ARRETE MUNICIPAL N° 50

OBJET ARRETE

DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL Monsieur Claude CLAVEL

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

Vu, article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la demande des futurs époux Monsieur Gauthier TISSIERE et Madame Margaux VIGNON en date du 06 Mai 2022 ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DELEGATION ETAT CIVIL

Monsieur Claude CLAVEL, Conseiller Municipal de la Commune de Mauguio, est délégué pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de ladite Commune :

Le Samedi 30 Juillet 2022 à 14h00

ARTICLE 2 : DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNE

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : WWW.MauguIO-CAMmon.com e-mail : mairie@ mauguio-carmon.com

06/05/2022Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Affichage en Mairie Ge Reçu en préfecture le 17/05/2022 le : roues Affiché le Sas

K ID : 034-213401540-20220512-AR 52 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 12 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°52

ARRETE

OBJET ANNULE ET REMPLACE ARRETE N°49 - DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL

A TITRE EXCEPTIONNEL - Madame PELLETIER Marianne

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Catnon,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de célébrer le mariage de Monsieur Valentin ANIEL et Madame Marie MARCK le vendredi 3 Juin ;

CONSIDERANT que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux ne pourront célébrer ce mariage ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DELEGATION ETAT CIVIL

Madame PELLETIER Marianne, Conseillère Municipale de la Commune de Mauguio, est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune :

Le vendredi 03 juin 2022 à 17h00

ARTICLE 2: L’arrêté n°49 du 4 mai 2022 est abrogé.

ARTICLE 3: DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite. Une ampliation de ce présent arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de MONTPELLIER et à Madame PELLETIER Marianne, Conseillère Municipale de la Commune de Mauguio.

Le Maire,

Yvon BOURREL,

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MATRIE Annexe - Centre Administratif - Canon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : Www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com

17/05/2022Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Affichage en Mairie gh Reçu en préfecture le 17/05/2022

le : —— Affiché le __———— AK ID : 034-213401540-20220512-AR 53 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 12 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°53

ARRETE

OBJET ANNULE ET REMPLACE ARRETE N°50 - DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL A TITRE EXCEPTIONNEL - Monsieur Claude CLAVEL

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Catnon,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de célébrer le mariage de Monsieur Gauthier TISSIERE et Madame Margaux VIGNON le samedi 30 juillet 2022 ;

CONSIDERANT que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux ne pourront célébrer ce mariage ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DELEGATION ETAT CIVIL

Monsieur Claude CLAVEL, Conseiller Municipal de la Commune de Mauguio, est délégué pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de ladite Commune :

Le Samedi 30 Juillet 2022 à 14h00

ARTICLEZ2: L'arrêté n°50 du 4 mai 2022 est abrogé.

ARTICLE 3: DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite. Une ampliation de ce présent arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de MONTPELLIER et à Monsieur Claude CLAVEL, Conseiller Municipal de la Commune de Mauguio.

Le Maire,

Yvon BOURREL,

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Carnon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-canon.com

17/05/2022Envoyé en préfecture le 25/05/2022

Affichage en Mairie > Reçu en préfecture le 25/05/2022 le: … . Affiché le 25/05/2022 __———— K ID : 034-213401540-20220525-AR 62 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le mercredi 25 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°62

OBJET OUVERTURE DES POSTES DE SECOURS SAISON 2022

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, La loi du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-3 et L.2213-23,

VU, le décret n°91 -365 du 15 avril 1991 relatif à la surveillance des activités de natation,

VU, l'arrêté municipal n°114 du 10 mars 2020, actualisant le plan de balisage des plages pour la saison estivale et réglementant la baignade et les activités nautiques

CONSIDÉRANT, qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs durant la saison 2022,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le calendrier d'ouverture des postes de secours de Carnon Centre, Petit Travers, Roquille, De Grasse,

Avranches, Grand Travers, est arrêté comme suit :

- Ouverture générale de tous les postes de secours du 2 juillet au 28 août inclus de 11 h à 18 h 30 - Pour les postes de secours de Carnon Centre et Petit Travers ouverture anticipée le week-end de PAscension, du 26 mai au 29 mai 2022, puis l’ensemble des week-ends, y compris le lundi de Pentecôte (6 juin 2022) jusqu’à l'ouverture générale de tous les postes et prolongation d’ouverture le week-end des 3 et 4 septembre 2022.

ARTICLE 2 : En cas de besoin ou en dehors des heures de surveillance, il sera fait appel :

- A la Gendarmerie de Palavas : 04 67 07 01 20

- A la Police Municipale : 0467 50 52 52

- A la station de sauvetage SNSM de Palavas : 06 17 04 51 18 - Ou aux numéros d’urgence

ARTICLE 3: Les baigneurs et usagers de la plage doivent respecter les prescriptions données par les signaux d’avertissement hissés aux mâts dressés sur la plage :

- Flamme rouge : interdiction de se baigner

= Flamme jaune /orangée : baignade dangereuse mais surveillée - Flamme verte : baignade surveillée, absence de danget particulier - Flamme noire et blanche : danger pour les planches à voile et engins pneumatiques - Pas de flamme : absence de surveillance

ARTICLE 4: Les usagers des plages devront se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les Agents des forces de l’ordre, les Maïtres-Nageurs Sauveteurs ainsi que par les panneaux de signalisation placés par l'Administration Communale.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97

MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : wiww.mauguio-canon.com e-mail : mairie@ mauguio-carnon.com

25/05/2022ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 25/05/2022

Reçu en préfecture le 25/05/2022

Affiché le 25/05/2022 ee

ID : 034-213401540-20220525-AR 62 _22-AR

Toute personne se baignant au-delà de la bande des 300 mètres le fait à ses risques et périls.

Le présent arrêté sera affiché sur les postes de secours.

Les procès-verbaux et les rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux compétents.

Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de Mauguio Carnon,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Mauguio Carnon

Tout Officier et Agent de Police Judiciaire,

Monsieur le Chef du Centre Principal du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Les Agents de l'Office National de Chasse,

Les Maïtres-Nageurs Sauveteurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.