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Arrêté - AM NOVEMBRE 2022 6 Document publié le Mercredi 9 mai 1979 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Arrêté - AM NOVEMBRE 2022 6)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/11/2022

Reçu en préfecture le 03/11/2022

Publié le 03/11/2022 __——

ID : 034-213401540-20221027-AR 202 22-AR

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le: ..03/11/2022. .....................

MAUGUIO

CARNON

ARRETE MUNICIPAL N° 202

ARRETE TEMPORAIRE

Mauguio, le 27/10/.2022

OBJET DEROGATION EXCEPTIONNELLE POUR TRAVAUX BRUYANTS DE 6HA 22H30 VCMF/EXTRACT DU 15 NOVEMBRE 2022AU 31JANVIER 2023

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-2

VU les articles L13ll-1, Ll3ll-2, Rl334-30 à R1334-37 du Code de la Santé Publique,

VU le Code de l'environnement,

VU ['Arrêté Ministériel du OS mai 1988 relatif aux modalités de mesure du bruit de voisinage,

VU ]'Arrêté préfectoral du 09 mai 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental,

VU !'Arrêté préfectoral n°90-l-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lune contre le bruit,

VU !'Arrêté préfectoral n°90-1-2153 du 12 juillet 1990, du département de !'Hérault, relatif à la lune contre le bnût,

VU l'Arrêté municipal n°457-2011 portant règlementation pem=ente sur le bruit et notamment son article 8. Travaux bruyants - Chantiers de travaux publics ou privés,

Considérant la demande présentée par la société VINQ CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL/EXTR.ACT en date du 27/09/22 en vue de conduire les travaux et travaux associés du dragage du port de C1.111on de 6h à 22h30 du 15/11/2022 au

31/01/2023.

Considérant le dossier de demande ainsi que les mesures de protection au bruit pour le public et les riverains mises en œuvre par l'entreprise.

Considérant que les travau.'I: de dragage du port de C1.111on rendent nécessaires une dérogation à la règlementation sur le bnût, du 15/11/2022 au 31/01/2023.

ARRETONS

ARTICLE 1: En raison de la nécessité des travaux de dragage, l'entreprise VINQ CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL/EXTR.ACT est autorisée, par dérogation exceptionnelle, à condLûre les travaux de dragage et travaux associés de 6h à 22h30 du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023.

ARTICLE 2 : Dans cette circonstance, le responsable du chantier doit prendre toutes dispositions pour préserver par des moyens appropriés la tranqLûllité des riverains.

ARTICLE 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qLÛ désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Maugtûo ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qLÛ le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire

Yvon BOURREL

NlAIRIE - Place de la Libération - BP 20- 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00- Fax. 04 67 ?0� NlAIRIE Annexe- Centre Administratif- Camon Plage- 34130 Mauguio-Tél 04 67 68 10 52- Fax. 11-ef �5

Internet: \vww.ma.u�i0:camon.com e•mai.1 : mairie@mauguio-camon.comAffichage en Mairie

le : ..16.11..2022

Envoyé en préfecture le 16/11/2022

Reçu en préfecture le 16/11/2022

Publié le 16/11/2022 Ses

& ID : 084-213401540-20221114-AR 205 _22-AR

MAUGUIO

CARNON Mauguio, le lundi 14 novembre 2022

ARRETE MUNICIPAL N° 205

OBJET Absences du Maire du : Î Lundi 21 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus — Délégation à M. TRICOIRE l

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-17 qui donne au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints en cas d'absence,

CONSIDERANT, ses absences du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus,

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARRETE

Monsieur Laurent TRICOIRE, 2° Adjoint, est délégué pour suppléer Monsieur le Maire dans ses

attributions et signer toutes pièces, actes administratifs ou notariés pour la commune et le port pendant ses absences du :

Lundi 21 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus,

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade

Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale à Mauguio, ainsi que tout

agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le

pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de

MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de

ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche

proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de

la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du

recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Signature de M. TRICOIRE LE MAIRE,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Canon Plage - 34130 MAUGUIO - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : mw.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.comEnvoyé en préfecture le 15/11/2022

Affichage en Mairie Reçu en préfecture le 15/11/2022 TE

le: .. EE Publié le 15/11/2022 K ID : 034-213401540-20221114-AR 206 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, mardi 14 novembre 2022

ARRETE MUNICIPAL N°206

OBJET | LICENCE DE TAXI N°4 - Changement de carte grise Autorisation de stationner un taxi sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code de la Route ;

VU, le Code des Transports ;

VU, la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée, relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi :

VU, la loi n°2014-1104 du 1e octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;

VU, le décret n° 95.935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi susvisée ;

VU, le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi :

VU, le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi ;

VU, le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise ;

VU, le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d’instrument de mesures taximètres :

VU, le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;

VU, le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national ;

VU, l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1979 facilitant le déplacement des handicapés dans les taxis et les voitures de petite remise dans le département de l'Hérault ;

VU, l'arrêté préfectoral du 22 mai 1985 fixant sur le département de l'Hérault le contrôle périodique des taxis et des voitures de petite remise ;

VU, l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation du modèle, à l'installation et À la vérification primitive des taximètres ;

VU, l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres :

VU, l'arrêté préfectoral du 24 août 2001 relatif au contrôle technique des taxis et voitures de remise ;

VU, l'arrêté préfectoral 2015-01-1427 du 24 juillet 2015 réglementant l'exploitation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, dans le département de l'Hérault ;

VU, l'arrêté municipal n°20-AR-0002 du 15/01/2020 ;

CONSIDERANT, que la société AERO TAXI, titulaire d’une autorisation de taxi à Mauguio Carnon, dont le gérant est Monsieur

VIEL Alexandre, a procédé au changement de son véhicule,

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05 Internet : www. Mmauguio-Carnon.com e-mail : mainñe@ mauguio-carmon.com

15/11/2022ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Envoyé en préfecture le 15/11/2022

Reçu en préfecture le 15/11/2022

Publié le 15/11/2022 ses

ARRETONS ID : 034-213401540-20221114-AR 206 22-AR

Le titulaire de PADS N°4, la société AERO TAXI, représentée par M. VIEL Alexandre, né le

20/10/1972 à VERNON (27), domicilié 575 Chemin de la Rouvière 30250 SALINELLES, est autorisé à faire stationner le véhicule AUDI type MAUS9J2KN389 WAUZZZ4F6AN002868 immatriculé AB-243-CA, sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon dans l’un des

emplacements réservés aux taxis ;

Cette autorisation de stationnement ne permet pas la double sortie journalière.

La présente autorisation est délivrée sous le N 4, sous réserve :

- d’être titulaire pour le conducteur de taxi de la carte professionnelle délivrée par le Préfet de l'Hérauk,

- d'être en possession pour le conducteur de taxi d’une attestation délivrée par le préfet ou sous-préfet, après vérification médicale de l'aptitude physique en application de l’article R221-10 alinéa 3 du Code de la Route, - d’avoir fait subir une visite technique au véhicule utilisé, par un centre de contrôle agréé par l'Etat.

- que le conducteur du taxi soit en règle avec l'obligation de formation continue prévue à l’article 6-1 du décret n° 95-935 susvisé,

Cette autorisation est nominative. Elle doit être renouvelée à tout changement de véhicule. Elle sera retirée si le requérant cesse d’être propriétaire du véhicule ou si l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue.

Elle devra être présentée à toute réquisition des agents de la force publique.

Le titulaire de l'autorisation doit informer le Maire de tout changement dans l'exploitation de PADS.

L’exploitant devra fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes transportées et les tiers.

L’arrêté municipal n° 20-AR-0002 du 15/01/2020 susvisé, est abrogé.

Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Mauguio, le Chef de la Police Municipale de Mauguio, ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, pour contrôle de légalité et au service des taxis de la sous-Préfecture de Béziers pour

information.

DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Le Maire,

Yvon BOURRELEnvoyé en préfecture le 29/11/2022

Reçu en préfecture le 29/11/2022

. Publié le 29/11/2022 se

K ID : 034-213401540-20221128-AR 210 22-AR

Affichage en Mairie

le: ve |

MAUGUIO

CARNON Mauguio, le 28 novembre 2022

ARRETE MUNICIPAL N°210

DESIGNATION DES CANDIDATS ADMIS À PRESENTER UNE OFFRE AU CONCOURS OBJET DE MAITRISE D’ŒUVRE DU GYMNASE ALICE MILLIAT

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et suivants,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L 2125-1-2°, R 2162-15 à R 2162-25,

VU la délibération n° 66 en date du 27 juin 2022, rendue exécutoire le 29 juin 2022, par laquelle le Conseil Municipal a voté l'application de l'Article L.2122-22 dans toute son intégralité,

VU la délibération n° 81 en date du 27 juin 2022 relative au lancement du concours de maïtrise d'œuvre du gymnase Alice Milliat,

VU la délibération n° 82 du 27 juin 2022 relative à la constitution du jury de concours du gymnase Alice Milliat,

VU le procès - verbal du jury de maîtrise d’œuvre en date du 10 novembre 2022 admettant à concourir quatre candidats,

CONSIDERANT ka proposition du jury d'admettre les candidats suivants :

Candidat n°1 : Pl n°10: A+ ARCHITECTURE : (A+ ARCHITECTURE, CALDER INGENIERIE, CELCIUS ENVIRONNEMENT, EPSILON GEOMETRES EXPERTS, ACOUSTIQUE TECHNOLOGICS MIDI, L'ECHO,

ARTEBA) Candidat n°2 : Pli n°14: BPA ARCHITECTURE: (BPA ARCHITECTURE, TERRELL, BETSO, EPSILON

GEOMETRES EXPERTS, GUI JOURDAN, ACEEC, AUBAINE, MO2)

Candidat n°3 : Pli n°30 : ARCHIPEL : (ARCHIPEL, BETREG IG, THERMIBEL) Candidat n°4 : Pl n°43 : TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE : (TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE, BETEM LR,

ATELIER ROUCH, BOS ECO)

ARRETONS

ARTICLE 1: La liste des candidats admis à concourir en vue de la construction du gymnase Alice Milliat est établie comme suit :

Candidat n°1 : Pi n°10: A+ ARCHITECTURE: (A+ ARCHITECTURE, CALDER INGENIERIE, CELCIUS ENVIRONNEMENT, EPSILON GEOMETRES EXPERIS, ACOUSTIQUE TECHNOLOGICS MIDI, L'ECHO, ARTEBA)

Candidat n°2 : Pi n°14: BPA ARCHITECTURE: (BPA ARCHITECIURE, TERRELL, BETSO, EPSILON GEOMETRES EXPERTS, GUI JOURDAN, ACEEC, AUBAINE, MO?)

Candidat n°3 : Pli n°30 : ARCHIPEL : (ARCHIPEL, BETREG IG, THERMIBEL)

Candidat n°4 : Pi n°43 : TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE : (TEISSIER PORTAL ARCHITECTURE, BETEM LR, ATELIER ROUCH, BOS ECO)

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com

29/11/2022ARTICLE 2

Envoyé en préfecture le 29/11/2022

Reçu en préfecture le 29/11/2022

Publié le 29/11/2022 ee

ID : 034-213401540-20221128-AR 210 22-AR

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

LE MAIRE,

Yvon BOURRELEnvoyé en préfecture le 30/11/2022

Affichage en Mairie

le: … 30/11/2028 Reçu en préfecture le 30/11/2022 Publié le 30/11/2022 see

ID : 084-218401540-20221180-AR 213 22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 30 novembre 2022

ARRETE MUNICIPAL N°213

OBJET | ARRETE PERMANENT - EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC |

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU le Code de la Route et le Code de l'Environnement ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement et notamment son article 41 indiquant que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ;

CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'engager des actions volontaires en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie et les préconisations du plan sobriété énergétique du gouvernement ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et ses nombreux impacts sur la biodiversité, le sommeil des habitants, la visibilité du ciel étoilé, en éclairant raisonnablement en fonction de nos besoins réels et en rétablissant pendant quelques heures un réel environnement nocturne ;

CONSIDERANT l’expérimentation concluante de l'extinction de l'éclairage public en milieu de nuit réalisée sur le territoire communal depuis le 13 octobre 2018 dans le cadre de la délibération n°125 du Conseil Municipal en date du 30/07/2018 et de l'arrêté provisoire n°391 en date du 05/09/2018 ; et pérennisée par l'arrêté permanent n°526 du 29/10/2019.

ARRETONS

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté permanent n°96 du 01/07/2022 rendu exécutoire le 07/07/2022.

ARTICLE 2: A compter de ce jour, l'éclairage public sera interrompu de 23h à 5h15. Pendant les périodes estivales (du 1 juin au 30 septembre) l'éclairage sera maintenu jusqu’à minuit sur Carnon et dans le cœur de ville de Mauguio (y compris boulevards de ceinture). Cette mesure s’applique sur l’ensemble du territoire communal, écarts compris, exceptées les zones potentiellement accidentogènes identifiées, à savoir le bassin du port, le giratoire d’entrée de ville de Carnon Ouest via la RD21 (Cabanes de Pérols), et les giratoires situés sur la RD189 et la RD24E8 au nord de Mauguio (P. Bérégovoy, W. Brandt, S. Viel, Z.A Louvade).

ARTICLE 3: Des dispositions spécifiques pourront être prises lors d'évènements (fête votive et Roméria notamment).

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - F; g'2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio— Tél. 04 67 68 10 5 fa 04-67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.cémAffichage en Mairie

le : 02/12/2022 Re

ae MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 01/12/2022

ARRETE MUNICIPAL N°214

OBJET Impraticabilité du stade de Rugby Léo Lagrange

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains au stade Léo Lagrange, à Mauguio, consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETONS

La pratique des sports est interdite au stade de rugby Léo Lagrange, sur les terrains suivants : Terrain d'honneur : le 03/12/2022 de 8h à 22h00

Terrain d’entraînement : le 03/12/2022 de 8h à 22h00

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Le Maire,

Yvon BOU RREL

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél, 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif — 34280 Carnon — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : wwwmauguic-camon.com e-mail : mairie@mauguio-camon.comnine ÿ & BD022°

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 01/12/2022

ARRETE MUNICIPAL N°215

OBJET | Impraticabilité stades Cancel et Capoulière 2

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention conclue entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football, le 17 décembre 1986,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains du complexe sportif municipal : Stade Cancel et Capoulière 2 à Mauguio consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements,

CONSIDERANT qu ’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARRETONS

ARTICLE 1: La pratique des sports est interdite sur les terrains suivants :

Cancel : le 03/12/2022 de 8h à 22h00

Capoulière 2 : le 03/12/2022 de 8h à 22h00

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio édex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif — 34280 Camon — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

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.02/12/2022

RC MAUGUIO CARNON Mauguio, le 01/12/2022

ARRETE MUNICIPAL N°216

OBJET Impraticabilité du stade de Rugby Léo Lagrange

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'obligation d'informer les clubs où organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains au stade Léo Lagrange, à Mauguio, consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements,

CONSIDERANT qu "il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARRETONS

La pratique des sports est interdite au stade de rugby Léo Lagrange, sur les terrains suivants : Terrain d'honneur : le 04/12/2022 de 8h à 22h00

Terrain d'entraînement : le 04/12/2022 de 8h à 22h00

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipaleà Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Le Maire,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe — Centre Administratif - 34280 Carnon — Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05

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le : 02/12/2022... LE

K MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 01/12/2022

ARRETE MUNICIPAL N°217

OBJET | Impraticabilité stades Cancel et Capoulière 2

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

YU la convention conclue entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football, le 17 décembre 1986,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains du complexe sportif municipal : Stade Cancel et Capoulière 2 à Mauguio consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARRETONS

ARTICLE 1: La pratique des sports est interdite sur les terrains suivants :

Cancel : le 04/12/2022 de 8h à 22h00

Capoulière 2 : le 04/12/2022 de 8h à 22h00

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 — 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif — 34280 Caron — Tél 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet: wwwmauguio-camoncom e-mail: mairie@mauguio-camon.comAffichage en Mairie

le : 09/12/22...

Envoyé en préfecture le 09/12/2022

D Reçu en préfecture le 09/12/2022

Publié le 09/12/2022 see

SK ID : 084-218401540-20221206-AR 221 22-AR

MAUGUIO

CARNON Mauguio, le mardi 6 décembre 2023

ARRETE MUNICIPAL N° 221

OBJET Absences du Maire du : Lundi 23 janvier 2023 au dimanche 05 février 2023 inclus - Délégation à Mme CRAMPAGNE

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-17 qui donne au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints en cas d'absence,

CONSIDERANT, ses absences du lundi 23 janvier 2023 au dimanche 05 février 2023 inclus,

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARRETE

Madame Sophie CRAMPAGNE, 1*° Adjointe, est déléguée pour suppléer Monsieur le Maire dans ses

attributions et signer toutes pièces, actes administratifs ou notariés pour la commune et le port pendant ses absences du :

Lundi 23 janvier 2023 au dimanche 05 février 2023 inclus,

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade

Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale à Mauguio, ainsi que tout

agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le

pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de

MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de

ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche

proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de

la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Signature de Mme CRAMPAGNE LE MAIRE,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage - 34130 MAUGUIO - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www:mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.comEnvoyé en préfecture le 07/12/2022

Affichage en Mairie Reçu en préfecture le 07/12/2022

1e:.07/12/2022 Publié le 07/12/2022 Szs AC ID : 084-213401540-20221207-DM_222_22-AR

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, le 07 décembre 2022

ARRETE MUNICIPAL N°222

OBJET ARRÊTÉ DE DELEGATION à Mme Marie LEVAUX, conseillère municipale, pour la célébration d’un mariage

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18,

VU le 2: alinéa du chapitre I du titre 1 de l'instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955

modifiée,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-

civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Mme Marie LEVAUX, conseillère municipale pour une durée

de 1 jour.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARRETONS

Mme Marie LEVAUX, assurera en nos lieu et place, les fonctions d'officier de l’état civil.

Délégation est également donnée à Mme Marie LEVAUX à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs

au service de l’état-civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-dessus,

assurées concurremment avec nous.

Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage de Dominique MOY et Annie

PLANTADE, fixé en la mairie de Mauguio le 12 décembre 2022.

Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le procureur de la République.

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à

Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le

pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la

notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d'un recours gracieux.

Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les

deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet

implicite.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 9467 292497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif. Camon Plage — 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 — Fax° 04 67 50 87 05 Internet : wwwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camoncom