Arrêté - AR JUIN 2022

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Arrêté - AR JUIN 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Arrêté - AR JUIN 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Affichage en Mairie és Reçu en préfecture le 17/05/2022 le : .1.//05/2022 Alfiché le Ses K ID : 034-213401540-20220512-AR 51B_22-AR

MALeuID 2022-060 Mauguio, le 12 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°51

ARRETE

OBJET | DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL A TITRE EXCEPTIONNEL

Madame EGLEME Sophie

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de célébrer le mariage de Monsieur BOURNOT Rudy et Madame MENARD Alicia le samedi 4 juin 2022 ;

CONSIDERANT que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux ne pourront célébrer ce mariage ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DELEGATION ETAT CIVIL

Madame Sophie EGLEME, Conseillère Municipale de la Commune de Mauguio, est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune :

Le samedi 04 juin 2022 à 16h15

ARTICLE 2 : DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois À compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite. Une ampliation de ce présent arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de MONTPELLIER et à Madame EGLEME Sophie, Conseillère Municipale de la Commune de Mauguio.

Le Maire,

Yvon BOURREL,

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132-Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. O4 67 50 87 05

Internet : www io-CAMON.c e-mail : mainie@ mauguio-canon.comT Envoyé en préfecture le 25/05/2022

Affichage en Mairie Reçu en préfecture le 25/05/2022

le : ...25/05/2022.. aéle AT Ses

K ID : 034-213401540-20220525-AR_62_22-AR

ÉARRER 2022072 Mauguio, le mercredi 25 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°62

OBJET | OUVERTURE DES POSTES DE SECOURS SAISON 2022

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, La loi du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-3 et L.2213-23,

VU, le décret n°91 -365 du 15 avril 1991 relatif à la surveillance des activités de natation,

VU, l'arrêté municipal n°114 du 10 mars 2020, actualisant le plan de balisage des plages pour la saison estivale et réglementant la baignade et les activités nautiques

CONSIDÉRANT, qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs durant la saison 2022,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le calendrier d'ouverture des postes de secours de Carnon Centre, Petit Travers, Roquille, De Grasse, Avranches, Grand Travers, est arrêté comme suit :

- Ouverture générale de tous les postes de secouts du 2 juillet au 28 août inclus de 11 h à 18 h 30

- Pour les postes de secours de Carnon Centre et Petit Travers ouverture anticipée le week-end de Ascension, du 26 mai au 29 mai 2022, puis l’ensemble des week-ends, y compris le lundi de Pentecôte (6 juin 2022) jusqu’à ouverture générale de tous les postes et prolongation d’ouvetture le week-end des 3 et 4 septembre 2022.

ARTICLE 2 : En cas de besoin ou en dehors des heures de surveillance, il sera fait appel :

- À la Gendarmerie de Palavas : 04 67 07 01 20

- À la Police Municipale : 0467 50 52 52

- A la station de sauvetage SNSM de Palavas : 06 17 04 51 18 - Ou aux numéros d'urgence

ARTICLE 3: Les baigneurs et usagers de la plage doivent respecter les prescriptions données par les signaux d'avertissement hissés aux mâts dressés sur la plage :

- Flamme rouge : interdiction de se baigner

= Flamme jaune/orangée : baignade dangereuse mais surveillée - Flamme verte : baignade surveillée, absence de danger particulier - Flamme noire et blanche : danger pour les planches à voile et engins pneumatiques

- Pas de flamme : absence de surveillance

ARTICLE 4 : Les usagers des plages devront se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les Agents des forces de l’ordre, les Maïtres-Nageurs Sauveteurs ainsi que par les panneaux de signalisation placés par

l'Administration Communale.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Canon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05

Internet : ww: j0-CAmTIONCO e-mail : mairnie@ mauguio-carnon.comARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Envoyé en préfecture le 25/05/2022

Reçu en préfecture le 25/05/2022

Affiché le 25/05/2022 nd

ID : 034-213401540-20220525-AR_62_22-AR

Toute personne se baignant au-delà de la bande des 300 mètres le fait à ses risques et périls.

Le présent arrêté sera affiché sur les postes de secours.

Les procès-verbaux et les rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux compétents.

Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de Mauguio Canon,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Mauguio Carnon

Tout Officier et Agent de Police Judiciaire,

Monsieur le Chef du Centre Principal du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Les Agents de l'Office National de Chasse,

Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Envoyé en préfecture le 30/05/2022 Affichage en Mairie iÿ

Q Reçu en préfecture le 30/05/2022

Affiché le

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A ‘ ID : 034-213401540-20220525-AR 63. 22-AR

nm = er

MAUGUID 2022-0073 Mauguio, le mercredi 25 mai 2022

ARRETE MUNICIPAL N°63

OBJET | ARRETE PERMANENT

| Annule et remplace arrêtés N°504 de 2013 et N°51 de 2015 |

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

VU les Articles L2213-1 ; L2213-2 ; L2213-4 ; L2213-5 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

VU, l'Article L411-1 du Code de la Route ;

VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu’il convient de renforcer la sécurité et la tranquillité des promeneurs et des usagers du Port de Camon ;

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire d'interdire l'accès du Port de Carnon aux véhicules À moteur, trottinettes, hoverboards (hors véhicules de sécurité, urgences, secours, entretien et personne à mobilité réduite) entre 10h30 et 04h30 :

ARRETONS

ARTICLE 1. L'accès au Port de Carnon est interdit à tous les véhicules à moteur entre 10h30 et 04h30.

ARTICLE 2. La barrière d’accès au Port de Carnon sera ouverte par les services du Port à 04h30 et fermée par la Police

Municipale à 10h30, uniquement pour les livraisons

ARTICLE 3. La clef du cadenas sera donnée uniquement aux services de sécurité, de secours et incendie, aux services du

Port et aux services techniques de la Mairie.

ARTICLE 4, L’interdiction de circulation pour les véhicules À moteur en dehors des horaires d'accès, sera portée à la

connaissance des usagers par la pose d’un panneau de signalisation B7b.

ARTICLE 5. Un panonceau de type M6f indiquant les horaires d'accès et complétant le panneau B7b sera placé à cet effet par les Services Techniques Municipaux conformément aux articles ci-dessus.

ARTICLE 6. Cet arrêté sera exécutoire après la mise en place de la signalisation par les Services Techniques Municipaux, dès les formalités de publicité effectuées et dès réception de l'acte en Préfecture.

ARTICLE 7. Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux dispositions prévues par le Code de la Route.

ARTICLE 8. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Mauguio-Carnon et tout agent de la

force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél, 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif. Caron Plage - 34130 Mauguio - Tél, 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Inreraer : e-mail: maine@ mauguio-camon.comARTICLE 9.

Envoyé en préfecture le 30/05/2022

Reçu en préfecture le 30/05/2022

Affiché le LL

ID : 034-213401540-20220525-AR_63_22-AR

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui

désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également

saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois À compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du

délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut

rejet implicite.

L’Adjoint délégué à la Sécurité

Et au Cadre de Vie

Laurent TRICOIRE

_ \ LasAffichage en Mairie | 20 ? ?

… 0 7 4 le : 10/06/2022

MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 25/05/2022

ARRETE MUNICIPAL N°64

ARRETE PROVISOIRE 2022

OBJET | Interdiction de stationnement rue de l'étang de l’or zone technique Est du port de Carnon - Régie municipale du port de Carnon

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée,

VU le code de la route et notamment l’article R417-10,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

CONSIDÉRANT la demande de la régie municipale du port de Caron, sollicitant une interdiction de stationner dans le périmètre de la zone technique Est, ladite demande s'inscrivant dans le cadre des travaux d’extension du futur parking plaisanciers sur le domaine public portuaire.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de mettre en place une interdiction de stationner.

ARRETONS

ARTICLE 1 : À compter du 17 juin 2022 et jusqu’au 15 juillet 2022 l'accès sera interdit dans la zone matérialisée et fermée par une barrière d'accès rue de l'étang de lof, zone technique Est du port de Carnon. Plan de zone annexé au présent arrêté,

ARTICLE 2 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par le port de Carnon 7 jours avant.

ARTICLE 3 : Le port de Carnon assurera l'affichage du présent arrêté. Faute de cet affichage dans le délai légal et d’une matérialisation suffisante, aucune infraction ni mise en fourrière ne pourra être relevée par les services compétents.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux dispositions prévues par le Code de la Route et du Code Pénal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de

Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui

désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la

réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

#

A MAIRIE — Place de la Libération — BP 20 — 34132 Mauguio#edex «Tél. 04 67 29 05 O0 — Fax. 04 67 29 24 97

MAIRIE Annexe — Centre Administratif Caron Plage — 3413 Ê fauafo — Tél. 04 67 68 10 52 — Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www mansaio-carnon. com e-mail: mairie@mauguio-camon.com