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Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 17 liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées - Conseil Municipal du jeudi 17 septembre 2026
1/4
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 17 septembre 2026 à 19h00
Aile Saint-Jacques – Salle de réunions
Parc Ronsard – Rue Poterie à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le Publication sur le site internet www.vendome.eu le 24 septembre 2026
Secrétaire de séance : Charles AURIAU
Présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLE
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD (présente de la délibération n°1 à
la délibération n°16, absente pour la délibération
n°17 et présente de la délibération n°18 à la
délibération n°35)
Alia HAMMOUDI
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christine PLY
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Simon BLUET
Absents ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Christine PLY
Christian CAPELLE donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Anne LAURENT donne procuration à Muriel REGNARD (de la délibération n°1 à la délibération n°16, absente pour la délibération n°17, et de la délibération n°18 à la délibération n°35) Jean-François DAUDIN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Gilles TOUBOULIC donne procuration à Nathalie MARTELLIERE
Francis SAUDUBRAY donne procuration à Pascal BRINDEAU
Objet de la délibération Résultat du vote
1. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
(n° VVD20260917-01)
A l’unanimité des votants
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du jeudi 25 juin 2026 - Approbation
(n° VVD20260917-02)
A l’unanimité des votants
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des
décisions du maire
(n° VVD20260917-03)
PREND ACTE
4. ACCESSIBILITE : Renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDA) - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
(n° VVD20260917-04)
A l’unanimité des votants, ELIT
Roseline Leguereau titulaire et Agnès
MacGilivray suppléante 2/4
Objet de la délibération Résultat du vote
5. ASSEMBLEES : Conseil municipal - Règlement intérieur 2026-2032
• Après examen des quatre amendements déposés par le groupe Dynamique vendômoise (sur les articles 5, 17, 25 et 29 du règlement intérieur), des quatre amendements déposés par Béatrice Arruga (sur les articles 5, 17, et 29 du règlement intérieur), et des amendements n° 1,2,4 et 5 déposés par le groupe Vendôme en grand – Vendôme pour tous (sur les articles 5, 17, et 29 du règlement intérieur), tous déposés le 16 septembre 2026
A la majorité des votants,
Laurent BRILLARD, Simon
HOUDEBERT, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Agnès
MACGILLIVRAY, Nicolas HASLE,
Roseline LEGUEREAU, Tural
KESKINER, Nathalie MARTELLIERE,
Jérôme CLIER, Muriel REGNARD
Alia HAMMOUDI, Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS, Philippe
CHAMBRIER, Christine PLY, Benoît
GARDRAT ; Charles AURIAU,
Stéphane BRUN, Sam BA,
Yolande MORALI, Christian CAPELLE,
Anne LAURENT, Jean-François
DAUDIN, Gilles TOUBOULIC
votant contre,
Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU,
Stéphanie ROUX,
Francis SAUDUBRAY,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET, Marlène GERARD,
votant pour,
Simon BLUET s’abstenant
AMENDEMENTS REJETES
• Après examen de l’amendement n° 3 relatif à l’article 17 du règlement intérieur déposé par le groupe Vendôme en grand – Vendôme pour tous, le 16 septembre 2026
A l’unanimité des votes exprimés,
Simon BLUET s’abstenant
AMENDEMENT ADOPTE
Conseil municipal - Règlement intérieur 2026-2032
(n° VVD20260917-05)
A la majorité des votants,
Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU,
Stéphanie ROUX,
Francis SAUDUBRAY votant contre,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET, Marlène GERARD,
Simon BLUET s’abstenant,
ADOPTE le règlement intérieur du
conseil municipal 2026-2032
6. ANIMATION DE LA VILLE : Convention de parrainage dans le
cadre d'Abbaye On Ice 2026- 2027 avec Groupama Paris Val de Loire (n° VVD20260917-06)
A l’unanimité des votes exprimés,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD s’abstenant 3/4
Objet de la délibération Résultat du vote
7. ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice – Pérennisation et
création de la tarification d'entrée à la patinoire à partir de l'édition
2026-2027 et pour les éditions suivantes
(n° VVD20260917-07)
A l’unanimité des votes exprimés,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD s’abstenant
8. ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye On Ice - Tarifs de packages parrainage à compter de l'édition 2026-2027
(n° VVD20260917-08)
A l’unanimité des votes exprimés,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET,
Marlène GERARD s’abstenant
9. COMMERCE : Dispositif d'aide à l'implantation de nouveaux
commerces - Demande de la SARL Le Cabana à Vendôme
(n° VVD20260917-09)
A l’unanimité des votants
10. COMMERCE : Dispositif d'aide à l'implantation de nouveaux
commerces - Demande de l'enseigne La Vaisselle des familles à
Vendôme
(n° VVD20260917-10)
A l’unanimité des votants
11. DEMOCRATIE LOCALE : Budget participatif - Modification du
règlement
(n° VVD20260917-11)
A l’unanimité des votes exprimés,
Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX,
Francis SAUDUBRAY s’abstenant
12. ENVIRONNEMENT : Convention à titre gratuit pour la restauration d'une mare dans le Bois de l'Oratoire avec Perche Nature
(n° VVD20260917-12)
A l’unanimité des votants
13. FONCIER : Vente d'une parcelle située plaine de Lubidet
(n° VVD20260917-13) A l’unanimité des votants 14. FONCIER : Vente d'une parcelle située coteau des Maillettes
(n° VVD20260917-14) A l’unanimité des votants 15. FONCIER : Acquisition d'une parcelle située à Naveil
(n° VVD20260917-15) A l’unanimité des votants 16. FONCIER : Acquisition d'une parcelle située à Naveil auprès du
Groupement foncier agricole (GFA) Croix de Pierre
(n° VVD20260917-16)
A l’unanimité des votants
17. FONCIER : Nouvelle décision de déclassement d'un terrain et d'un bâtiment situés au 17 rue Sanitas
(n° VVD20260917-17)
A l’unanimité des votants
18. FONCIER : Servitude au profit d'ENEDIS - 154 rue de la Croix de Pierre
(n° VVD20260917-18)
A l’unanimité des votants
19. GUICHET UNIQUE : Convention relative au prêt temporaire d'un dispositif de recueil mobile d'enregistrement des demandes de titres d'identité
(n° VVD20260917-19)
A l’unanimité des votants
20. INTERCOMMUNALITE : Rapport d'activités de Territoires
vendômois - Année 2025
(n° VVD20260917-20)
PREND ACTE
21. POLITIQUE DE LA VILLE : Programme d'actions 2026 du Contrat de ville – Cofinancement d'actions 2026 dans le domaine de la
réussite éducative
(n° VVD20260917-21)
A l’unanimité des votants
22. PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Subvention 2026 allouée au service de prévention spécialisée de l'association des centres
éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) (n° VVD20260917-22)
A l’unanimité des votants
23. RESSOURCES HUMAINES : Règlement des astreintes
(n° VVD20260917-23) A l’unanimité des votants 24. RESSOURCES HUMAINES : Débat sur la protection sociale
complémentaire
(n° VVD20260917-24)
PREND ACTE
25. RESTAURATION : Convention avec l'Institut médico-éducatif
(IME) les Sables de Naveil pour la confection, la livraison de repas
journaliers et l'apport d'une dotation en épicerie
(n° VVD20260917-25)
A l’unanimité des votants 4/4
Objet de la délibération Résultat du vote
26. STRATEGIE FINANCIERE : Avenant au Contrat régional de
solidarité territoriale (CRST) – Modification des modalités de
mandatement des crédits
(n° VVD20260917-26)
A l’unanimité des votants
27. STRATEGIE FINANCIERE : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
(n° VVD20260917-27)
A l’unanimité des votants
28. STRATEGIE FINANCIERE : Commission communale des impôts directs (CCID) - Désignation des membres
(n° VVD20260917-28)
A l’unanimité des votants
29. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision
modificative n° 2-2026
(n° VVD20260917-29)
A la majorité des votants,
Mathilde BEAUVALLET,
Maxime TROCMET, Marlène GERARD
votant contre
Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU,
Stéphanie ROUX,
Francis SAUDUBRAY s’abstenant
30. URBANISME / LOGEMENT : Convention pour le logement des
travailleurs saisonniers
(n° VVD20260917-30)
A l’unanimité des votants
31. URBANISME / LOGEMENT : Convention intercommunale
d'attribution des logements locatifs sociaux
(n° VVD20260917-31)
A l’unanimité des votants
32. URBANISME : Dispositif d'accompagnement à la requalification des façades - Attribution d'une aide financière
(n° VVD20260917-32)
A l’unanimité des votants
33. URBANISME : Agence départementale d'information sur le
logement de Loir-et-Cher (ADIL 41) - Désignation d'un membre
titulaire et d'un membre suppléant
(n° VVD20260917-33)
A l’unanimité des votants, ELIT Benoît
Gardrat titulaire et Tural Keskiner
suppléant
34. VIE SCOLAIRE : Rentrée 2026 - Actualisation des règlements
spécifiques de fonctionnement restauration scolaire et accueils
périscolaires
(n° VVD20260917-34)
A l’unanimité des votants
35. INFORMATION : Point sur la rentrée scolaire
Fin de la séance à 21h55.