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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202357 DOCUMENT UNIQUE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-57
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
En exercice part à la
délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
14 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
VALIDATION
DU DOCUMENT UNIQUE
PJ
DOCUMENT UNIQUE
Séance du 20 novembre 2023,
Le 20 novembre 2023 à 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle -PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Fascal
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
Absente : PUCHE Viviane
Vu le Code du travail, notamment ses articles LA21-3 et R4I21-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article LA,
Vu le décret n°89-603 du {D juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 07 septembre 2023 :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d'évaluation des
risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements
publics.
Min de répondre à cette obligation. la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration le service des risques professionnels du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertarier tous les risques potentiels. Les
agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
“de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
“d'instaurer une communication sur ce sujet,
“de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des
choix et des moyens,
“d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le dacument unique doit être mis à jour une fais par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces
prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la
collectivité.
Le document unique sera consultable au secrétariat de la mairie.
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 030-213002686-20231120-DELIB202357-DE ERIBLAUEF RAMRAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-57
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
GARD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions
NOMBRES DE MEMBRES annexés à la présente délibération
Afférents au Qui ont pris
Conseil | Enexercie | partäla e d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions Municipal délibération issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unigue
15 15 14
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
DATE DE LA CONVOCATION Pour extrait conforme.
14 novembre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
DATE D'AFFICHAGE LIBERATORE Jean-Pascal Marc JEKAL
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
VALIDATION
DU DOCUMENT UNIQUE
PJ Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
DOCUMENT UNIQUE ID : 030-213002686-20231120-DELIB202357-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.