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Déliberation - DELIB202359 SUB la Yourte 1
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202359 SUB la Yourte 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-54
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Aférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
DATE DE LA CONVOCATION
14 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
Subventions aux Associations
2023
LA YOURTE
Séance du 20 novembre 2023,
Le 20 novembre 2023 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal + SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle -PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
Absente : PUCHE Viviane
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux associations pour l'année 2073,
Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription budgétaire 2023,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « La Vourte ».
Madame Chantal VIDAL adhérente de l'association « La Vourte » quitte la séance et ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et, propose l'attribution d'une subvention à l'Association « La Vourte » pour l'année 2023 d'un montant de 150 E.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue avec 13 votes Pour une subvention d'un montant de ll E à l'Association « La Yourte » pour l'année 2023.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle LIBERATORE Jean-Pascal
Envoyé en préfecture le 2211/2023
Reçu en préfecture le 2211/2023
Publié le
ID : 030-213002686-20231120-DELIB202359-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.