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Déliberation - DB2023 51 Autorisation de signature de la coinvention de droit dusage du domaine prive de la commune par ADN visee
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 51 Autorisation de signature de la coinvention de droit dusage du domaine prive de la commune par ADN visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-51
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Autorisation de signature de la
convention de droit d'usage du
domaine privé de la commune par
ADN
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O
ID : 007-210702759-20231206-DB2023_51-AR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 Septembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, à
18 heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT
Représentés : Arlette OBRY donne procuration à Didier PIOLAT,
Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire fait part de la réception de la
convention envoyé par ADN concernant le droit d'usage du
domaine privé de la commune.
Il s’agit de la parcelle AL374 de 235m2 où est implanté le
local technique ADN.
Après lecture de la convention, en prenant en compte la
délibération du 2 mars 2020 le conseil municipal est amené
à se prononcer sur la proposition de signature de cette
convention.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
Se prononce favorablement, à l'unanimité pour la
signature de la convention ADN relative au droit d'usage de
la parcelle AL374.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an
ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 19 décembre 2023
Le Maire
Didier PIOLAT
REY