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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 07 REPRESENTANT ADN
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 07 REPRESENTANT ADN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bioéthique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ;
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28092021-07
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mitle vingt et un et Le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, € CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVYIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a
Procurations : 5 Absents :, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A
Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet: Désignation d’un représentant à ADN suite à la désignation de Max TOURVIEILHE par le Conseil Départemental.
La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas dispose d’un titulaire et d’un suppléant pour la représenter au comité syndical d'Ardèche Drôme Numérique (ADN). Par délibération n° 24 du 30 juillet 2021, Le conseil communautaire à désigné respectivement Max TOURVIEILHE délégué titulaire et Joël BOYER délégué suppléant.
Suite aux élections départementales et à l'installation des nouveaux exécutifs, le Département de l’Ardèche a procédé à la désignation de Max TOURVIEILHE parmi ses 4 délégués titulaires au Comité syndical du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique.
Par conséquent, le Syndicat mixte ADN demande à la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas de procéder à la désignation d’un nouveau Délégué titulaire (et suppléant, le cas échéant) pour ADN.
L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Au préalable, le président doit procéder au recueil des candidatures.
Monsieur Joël BOYER, actuellement délégué suppléant, a fait part de sa candidature au poste de délégué titulaire au comité syndical d'ADN.
En cas d'élection de Joël BOYER au poste de délégué titulaire au comité syndical d'ADN, il conviendra de procéder dans Les mêmes conditions à La désignation d’un délégué suppléant
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à l'élection du nouveau Délégué titulaire (et suppléant, le cas échéant) pour ADN.
Le Président procède au recueil des candidatures. Joël BOYER est candidat pour être désigné nouveau Délégué titulaire auprès d'ADN
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-07-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Le Président procède au recueil des candidatures. Jacky SOUBEYRAND est candidat pour être désigné nouveau Délégué suppléant auprès d'ADN.
En l'absence d’autres candidatures, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :
+ De désigner Joël BOYER Délégué titulaire et Jacky SOUBEYRAND Délégué suppléant auprès d'ADN.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-07-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021