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Déliberation - deliberations
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Déliberation - dec 2025 114
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Compte-Rendu - 2 compte rendu du coneil daministration du 9 decem
Acte - b6988c24b2038114591a4ceded738718
Déliberation - e71bd9dcde0ab5518fd120175e12ec69
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - e71bd9dcde0ab5518fd120175e12ec69)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié le
TT
DELIBERATIO!
: 084258400462 20250624 DEL_2025_31-DE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
24
JUIN
2025
page
1
CCAS.AZ/VM/CT
DEL,
2025 31
L'an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
le
vingt-quatre
juin
à
16
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
18 juin
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
CCAS
par
la
loi,
en
salle
de
rénnion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Anthony
ZILIO.
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
POUR
Présents
:
M.
ZILIO,
Mme
GUTIEREZ,
M.
BLANC,
LE
LOGEMENT
Mme
AUTRAN-BLANC,
Mme
GIANETTA,
Mme
BRISA,
Mme
FROMENT.
APPEL
DE
FONDS
2025
Absents
excusés
:
M.
BERNE
représenté
par
M.
BLANC
Mme
DUMARCHER,
Mme
LAUNAIRE.
Absente
:
Mme
CALERO
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Le
Conseil
Départemental,
comme
les
années
précédentes,
fait
appel
au
CCAS
de
la
Ville
de
Bollène
pour
financer
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement.
En
2024,
ce
sont
301
Bollénois
qui
ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif qui
permet
le maintien
des
familles
dans
leur logement
pour
un
montant
total de
94
000,00
€.
Les
participations
sont
calculées
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
établies
comme
suit : - Fonds
de
Solidarité
au Logement
(F.S.L.)
: 0,1068
€ par habitant
soit
1 453,01
€
- Énergie
: 0,1602
€ par habitant
soit 2
179,52
€
- Eau
: 0,1602
par habitant
soit 2
179,52
€
La
participation
du
CCAS
s'élèvera à 5812
€ au total.
Le
Conseil
d'Administration
est
invité
à
délibérer
pour
verser
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
gestionnaire
du
fonds,
la
participation
du
CCAS
de
la
Ville
de
Bollène
s'élevant
à
5 812
€ et autoriser Monsieur
le Président
à signer toutes
les pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
— 108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
- 84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Départenet
de
Vruchise
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
DELIBERATION
soie ID : 084-268400462-20250624-DEL_2025_31-DE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATIUN
Séance
du
24
JUIN
2025
page
2
Qi
de Bollène
L'Assemblée
est
invitée
à délibérer
pour
:
-
Verser
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
gestionnaire
du
fonds,
la
participation
du
CCAS
de
la
Ville
de
Bollène
s'élevant
à 5812
€
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
-
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'exercice
en
cours,
aux
fonction
et
nature
prévues
à cet
effet.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DECIDE
de
verser
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
gestionnaire
du
fonds,
la
participation
du
CCAS
de
la
Ville
de
Boliène
s'élevant
à
5812
€ ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'exercice
en
cours,
aux
fonction
et
nature
prévues
à cet
effet. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO
Mme
Myriam
GUTIEREZ,
Président
du
CCAS,
Secrétaire
de
séance,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05