Conseil Municipal - CRCM 21 03 2013

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Conseil Municipal - CRCM 21 03 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 21 03 2013)Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2013

L’an deux mil treize, le 21 mars à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Monique BESCOND ; M. Michel FOMBONNE ; Mme Patricia BOIDIN ; M. Jean-Paul NICOLET ; M. Alexis MORVAN, Mme Delphine MALINS-ALLAIX Adjoints ; Mme Colette BARON, Conseillère Municipale Déléguée ; Mme Danielle BROCHIER ; M. Alain LACROIX ; Mme Françoise RODET-GARCIER ; Mme Noëlle CHARRON ; M. Christian CROS ; Mme Michelle GHETTI ; Mme Gwendoline DELHOMME ; Mme Mireille GRENIER ; M. Pierre THEZIER ; Mme Jocelyne CHANCRIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés : Mme Jeanine PARDANAUD (pouvoir à Mme Monique BESCOND) ; M. N’Diaga CISSE (pouvoir à Mme Colette BARON), Adjoints ; M. Yves CORNILLON (pouvoir à M. Christian CROS) ; M. Samuel BARON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Jean-Paul SAVIGNON (pouvoir à M. Alain LACROIX) ; M. Yves SANDON (pouvoir à M. Jean-Paul NICOLET) ; Mme Odile CHOSSON (pouvoir à Mme Jocelyne CHANCRIN) ; Conseillers Municipaux.

Absent excusé : M. Jean PIN, Conseiller Municipal.

Absente : Mme Patricia DOMEC, Conseiller municipal.

M. Alexis MORVAN est désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2013

Le Compte rendu de la séance du 21 février 2013 fait l’objet d’une remarque de Mme Jocelyne CHANCRIN. Elle demande un éclaircissement sur la phrase de M. Alain GENTHON, page 3 du compte rendu. Concernant la situation générale des sources de financement, lors de leurs échanges à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, l’expression « cotisation des entreprises » n’est pas claire. Aussi, il est convenu de modifier la première phrase du Paragraphe n°8 de la page 3. Il faut donc lire « M. Alain GENTHON constate qu’effectivement les dotations de l’Etat stagnent depuis 3 ans déjà. » Compte tenu de cette modification, le Compte rendu de la séance du 21 février 2013 est adopté à l’unanimité des présents.

Le maire constate que le Quorum est atteint. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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1. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Michel FOMBONNE

Le changement de logiciel modifie la présentation de nos documents. Il est ainsi proposé pour un meilleur suivi en séance une visualisation sur un même document des résultats de l’exercice 2012 (Budgets votés et réalisés) et les propositions pour 2013 (report et nouvelles inscriptions) qui feront l’objet d’une présentation et d’un vote ultérieurement.

Budget Principal

M. Michel FOMBONNE propose à l’Assemblée un examen détaillé de certains postes. Les dépenses de fonctionnement 2012 se sont élevées à 2.120.029,63 €. On peut noter un différentiel important sur les postes de fournitures qui est lié à l’absence d’un agent en charge notamment des réparations de voirie.

Toujours en matière de dépenses de fonctionnement, il est proposé en 2013, de contenir l’augmentation potentielle des prix et en particulier des coûts d’énergie compte tenu de la mise en œuvre de travaux d’économie d’énergie ainsi que des améliorations continues des équipements qui devraient porter leurs fruits. Il en va de même pour les charges salariales qui sont proposées en diminution grâce à un calcul affiné des charges réelles prévisibles en baisse par rapport à l’année 2012. M. Michel FOMBONNE attire ensuite l’attention sur une nouvelle dépense réalisée en 2012 (identifiée au compte 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et qui s’est élevée à 3 879,00 €. La prévision pour 2013 est en nette augmentation puisqu’elle s’élève à 6 200,00 €. La subvention au CCAS reste sur la base de l’augmentation validée en 2012 soit 10 000 €. Le montant versé concernant les pompiers poste 6553 a été de 78.123,00 € en 2012, il est porté à 82.109,00 € en 2013 du fait des augmentations concomitantes du montant de base et de la population. Les charges financières réglées en 2012 (remboursement des intérêts) se sont élevées à 184 651,10 €. A noter que les dépenses liées à l’utilisation de la ligne de trésorerie sont quasi nulles (303,59 €) en 2012 car elle a été très peu utilisée. Les charges sont évaluées à 231 000 € pour 2013 afin de prendre en compte les emprunts réalisés durant l’année 2012 pour financer les travaux de l’école maternelle.

Les recettes de fonctionnement ont été de 2 509.994,20 € en 2012.

En 2013 les prévisions de recettes s’élèvent à 2.715.435 € avec une fiscalité prenant en compte des taux relevés de 1,5 %.

Les réalisations des programmes d’investissement se sont élevées à 2 856.542,02 € en dépenses et 2 922.001,67 € en recettes.

Le bilan 2012 des deux sections dégage un excellent global de 339 748,22 € (pour mémoire l’excédent global 2011 était de 52 025.80 €).

Arrivée de Mme Delphine MALINS-ALLAIX : 19h30

Budget Assainissment

Les dépenses d’exploitation 2012 à hauteur de 128 650,72 € sont assez éloignées de la prévision qui était de 210 846,00 € du fait de la non réalisation de certaines dépenses (servitudes de passage : en attente d’actes notariés). En 2013 la somme affectée à ces dépenses est inscrite à nouveau. Comme en 2012, la charge des intérêts d’emprunts pour 2013 est en augmentation afin de prendre en compte l’incertitude liée au taux de change pour l’emprunt contracté en 2002 en francs suisses. En recettes le produit de la redevance, 120 000 € 2013, est en légère baisse par rapport à 2012 afin de prendre en compte les baisses de consommation.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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Les produits de la participation pour raccordement à l’égout (PAC) sont calculés par rapport aux nouveaux raccordements qui sont estimés eux aussi à la baisse 16.500,00 € pour 2013. En section d’investissement le volume des dépenses 2012 est de 237 408,66 €, celui des recettes de 222 557,69 €. Le résultat d’exploitation 2012 reporté sur l’exercice 2013 est de 91 861,47 €.

Mme Jocelyne CHANCRIN souhaite savoir si les retards sur les chantiers Rue de Lachal et Rue du Buis sont liés au budget. M. NICOLLET précise que toutes les sommes engagées sont identifiées dès le départ sur le budget. Il ne s’agit que d’un retard dû en grande partie au mauvais temps. M. Michel FOMBONNE informe l’assemblée que les riverains ont été informés du retard. Jean Paul NICOLET tient à préciser la modification de la procédure de réfection des chaussées après intervention : il sera désormais procédé à la reprise du revêtement par demi-chaussée et non plus sur la simple largeur de la tranchée. Ceci permettra d’obtenir un résultat plus durable et uniforme sur les sections de route concernées.

M. Alain LACROIX souhaite savoir si la commune, suite à ces travaux, a un retour sur la conformité des raccordements des usagers. y a-t-il un suivi ?

M. Jean Paul NICOLET confirme qu’il y a en effet un suivi des raccordements

Présentation faite, le Maire quitte la salle pour laisser place aux votes.

Les deux comptes du budget principal et d’assainissement ainsi que le tableau des acquisitions et cessions sont adoptés à l’unanimité (3 votes distincts).

Le Maire reprend ensuite la présidence de la séance.

2. COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur : Monique BESCOND

Dressés par M. Dominique TURIN, Receveur Municipal, les comptes de gestion sont en similitude avec les comptes administratifs et n’appellent ni observation ni réserve.

Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Rapporteur : Monique BESCOND

Le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation après prise en compte des besoins de financement de la section d’investissement.

Le solde éventuel est repris sur l’exercice suivant en section de fonctionnement.

Budget principal

Les résultats de l’exercice s’élèvent à 389.964,57 €

Les résultats antérieurs reportés s’élèvent à 52.025,80 €

Le résultat à affecter s’élève donc à 441.990,37 €

Le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit à 233.817,80 €COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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Budget assainissement

Les résultats de l’exercice s’élèvent à 80.358,09 €

Les résultats antérieurs reportés s’élèvent à 11.503,38 €

Le résultat à affecter s’élève donc à 91.861,47 €

Le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit à 0 €

Adopté à l’unanimité.

4. BUDGETS PRIMITIFS 2013

Budget principal

Rapporteur : Michel FOMBONNE

Présentation des propositions 2013 à l’aide d’un tableau récapitulatif dont les conseillers municipaux ont reçu copie et qui présente les propositions 2013 (reports et nouvelles inscriptions) en ayant en parallèle le budget voté et réalisé de 2012.

M. Michel FOMBONNE présente dans un premier temps les postes ne concernant pas des opérations d’investissement à proprement parler. Il s’agit notamment :

pour les dépenses du déficit d’investissement reporté et des emprunts (remboursement du capital), en ce qui concerne les recettes : il s’agit du virement de la section de fonctionnement en augmentation 498.935,10 € et des produits de cession report de 2012 et nouvelles inscriptions totalisant un montant de 298.004 € - montant évalué à minima.

M. Alain GENTHON précise que les recettes des cessions ont été évaluées de manière stricte. On peut espérer des recettes plus élevées qui si elles se réalisent seront en priorité utilisées à financer les opérations sans avoir recours à l’emprunt et amorcer le désendettement. Ainsi il a été décidé d’afficher en recette un nouvel emprunt de 300.000 € afin d’avoir de manière certaine un budget en équilibre. L’objectif affiché est néanmoins de ne pas avoir recours à cette ligne.

Le FCTVA est en hausse car son calcul est lié aux travaux réalisés sur les exercices antérieurs. La Taxe d’Aménagement est évaluée à la baisse, car il y a eu moins de constructions nouvelles Ligne BFT : on note qu’une erreur en recettes s’était glissée initialement dans la première version du tableau et qu’elle se trouve ici corrigée.

Apparaissent ensuite toutes les opérations d’ordre entre sections qui si elles ne génèrent pas de mouvements réels n’en affectent pas moins l’équilibre global du budget, il s’agit en particulier des amortissements opérés sur immobilisations.

Opérations d’investissement à proprement parler :

- Opérations 11-Château de Larnage, 13-Extension du gymnase, 14-Extension cantine Eluard et 17- Médiatèque de proximité : les sommes figurant au budget sont pour la plus grande part issues des reports de l’année 2012 en dépense comme en recette

- 16-Travaux divers : 86.716,00 € dont

o Travaux d’économie d’énergie : 27.500,00 € (à noter la recette attendue de 21 000,00 € de subvention au titre de ces travaux)

o Construction de local périscolaire de l’école de Coinaud : 20 000,00 €COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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o Local zone de l’Argentelle : 6.905,00 €. A. GENTHON précise qu’à ce jour l’association de chasse a un local très isolé qui est régulièrement vandalisé. Une réflexion est en cours pour la rénovation du local au niveau de l’Argentelle o Salle des fêtes de Mantaille : réalisation d’une dalle entre la salle des fêtes et le local de rangement 3377,00 €

o Gymnase bourg - Dojo : changement des tatamis 3.680,00 €

o Eglise : création de toilettes ouvertes au public en particulier lors des enterrements 3.000,00 €

o Ecole primaire : changement d’une porte intérieure 1.854,00 €

- 19-Ecole maternelle : inscription sur 2013 du solde de l’opération soit 1.218.600,00 €. A noter le montant des subventions à percevoir de 366.729,00 €. Nous sommes dans l’attente de la décision du Préfet concernant le versement d’une troisième tranche de subvention au titre de la DETR qui devra si la réponse est positive être ajoutée montant précité.

- 41-Matériel et mobilier : 40.712,00 € de dépenses réparties : -

o en matériel informatique pour les services municipaux et les écoles ainsi qu’un photocopieur pour l’école primaire

o en crédits d’équipement scolaire avec un report de 15.900,00 € - non consommé en 2012 - et une nouvelle enveloppe annuelle de 4.800 €

o en achats de livres pour la médiathèque pour 8.000,00 € selon la demande de la DRAC à hauteur d’un montant moyen de 2€ par habitant

- 71-Voirie : 320.563,00 € avec notamment l’agrandissement du parking pour le gymnase de Mantaille, la mise en sécurité des abords de l’école maternelle du bourg, la réfection de la rue Labrosse à Coinaud (travaux réalisés avec la commune de St Rambert d’Albon), les emplois partiels ainsi que les travaux identifiés lors des réunions de quartier. Sur cette opération 71, 174.296,00 € sont attendus en subvention notamment du Conseil Général. Là encore une demande de DETR est en cours et la recette supplémentaire potentielle n’est pas inscrite à ce jour.

- 80- Réseaux : 102.497,85 € (électrification rurale et éclairage public)

- 90-Autres immobilisations : 130.800,00 € constitués principalement par des reports de 2012 - 91-Embellissements : 15.750 € (plantations, jeux, signalétique, mobilier urbain...)

Mme Jocelyne CHANCRIN demande s’il serait possible en ce qui concerne les grosses opérations d’obtenir un récapitulatif des crédits sur plusieurs exercices

M. Michel FOMBONNE précise que cela est tout à fait possible et propose de re-lister les opérations dans le cadre d’une prochaine commission finances

Mme Jocelyne CHANCRIN souhaite savoir s’il y a eut de grosses dépenses réalisées à l’étang. M. Alain GENTHON rappelle qu’en effet des fuites ont été signalées sans qu’il y ait pour autant une cause clairement identifiée. Ainsi il est procédé par étape, hypothèse par hypothèse. Cela à conduit à colmater une zone avec de l’argile pris sur site. Cette réparation est peu couteuse. Il faudra suivre l’évolution de l’étang pour voir si cela est suffisant.

M. Jean Paul NICOLET précise qu’il y a quelques résurgences qui ne viennent pas de l’étang. Afin d’en être sur, le Laboratoire Départemental va faire des analyses entre l’eau de l’étang et les résurgences pour valider cette hypothèse.

M. Michel FOMBONNE confirme donc qu’il n’y a pas de nouvelles dépenses prévues à ce titre. Le budget principal est voté : pour unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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Budget Assainissement

Rapporteur : Jean-Paul NICOLET

Le budget total est de 380.084,09 € dont 246.306,50 € de travaux correspondant essentiellement à la fin de l’opération sur le quartier Est : rue du Buis, complété par la création d’antenne (Ecole maternelle, Quartiers Guichardière, Groubons).

Le budget est auto suffisant il n’est donc pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour ces travaux. M. Alain GENTHON précise qu’il est nécessaire d’étaler les dépenses qui en matière de travaux d’assainissement représentent très rapidement des sommes importantes et génèrent qui plus est des nuisances pour la population.

Ces deux budgets 2013 sont adoptés à l’unanimité

5. FISCALITE 2013

Rapporteur : Alain GENTHON

L’année dernière, et compte tenu des difficultés rencontrées par nos concitoyens, il avait été décidé d’infléchir l’augmentation de la fiscalité à 3%.

Les choses ne s’améliorent pas au niveau économique. La volonté de la municipalité est de travailler sur nos dépenses de fonctionnement avec l’idée d’amorcer le désendettement puisque l’on va rembourser plus que nous empruntons.

Ainsi, nous avons estimé que le budget pouvait s’équilibrer avec une hausse limitée à 1,5% qui correspond à l’augmentation générale des prix en particulier les dépenses identifiées dans le « panier du maire » : évalué cette année à 1,5%.

M. Michel FOMBONNE précise qu’1% d’augmentation génère une recette supplémentaire de 12.000,00 €

M. Alain GENTHON rappelle que les impôts permettent de vivre ensemble parce qu’ils permettent de financer des équipements collectifs et qu’il est nécessaire pour une commune de pouvoir investir pour le mieux être de sa population. Mais cela veut dire également qu’il ne faut pas gaspiller. La commune fait attention à ses dépenses et cela est cohérent avec l’augmentation des impôts qui est demandé.

Tout le monde doit comprendre que l’on rentre dans une logique où il faut resserrer les dépenses et s’adapter à la réalité économique dans laquelle nous sommes.

Mme Jocelyne CHANCRIN apprécie ce qui a été dit et se dit en accord avec une augmentation limitée des impôts.

Avec une augmentation de 1,5 %, les taux des impôts ménage ressortent ainsi pour 2013 : Taxe d‘habitation 10,02 %

Foncier bâti 11,89 %

Foncier non bâti 48,46 %

Adopté à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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6. REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Jean-Paul NICOLET

Le montant actuel global d’assainissement pour les usagers anneyronnais s’élève à 1,65 €HT le m3. Compte tenu d’une évolution annoncée des tarifs du SIA du Pays d’Albon impactant les factures des abonnées du Bourg il convient, dans le but de préserver l’équité de tous les redevables, de faire évoluer le tarif des abonnés de Coinaud et de Mantaille. Le nouveau tarif est proposé à 1,67 € HT /m3. Afin de préciser le mode de répartition il est fait état des modalités suivantes : Pour les habitants du bourg raccordés sur la station du Syndicat Intercommunal d’Assainissement le montant total d’assainissement est décomposé entre le montant prélevé par le SIA et son fermier soit 0,87 € H.T. et la part communale. Il est donc nécessaire de reprendre le montant global appliqué à tous les usagers. Le montant total passera de 1,65 € H.T. à 1,67 € H.T., afin de limiter la hausse ceci implique que la part communale passe à 0,80 € H.T. le m3.

Adopté à l’unanimité

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Alain GENTHON

Création d’un emploi d’avenir : nos agents de services techniques ne sont pas assez nombreux en particulier l’été. Nous avons la possibilité de recruter un jeune anneyronnais qui correspond au profil que nous recherchons à savoir un agent polyvalent des espaces verts. Il est proposé de recruter cette personne dans le cadre du dispositif dit Contrat d’Avenir permet de soutenir l’insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés dans le cadre d’un contrat aidé sur un emploi à temps complet et pour une période d’une année renouvelable. Le contrat pourrait démarrer début avril 2013.

Mme Jocelyne CHANCRIN demande si cela remet en cause la présence d’étudiants l’été en renfort. M. Alain GENTHON précise qu’il sera nécessaire d’adapter les recrutements en fonction des besoins. Le nouvel arrivé aura peu de congés et il sera là ce qui amènera à resserrer les emplois sur l’été pour les étudiants

Modification d’un emploi CAE CUI : L’agent actuel en poste donne toute satisfaction et il est proposer de pérenniser ce poste d’agent administratif polyvalent. M. Alain GENTHON propose de transformer le poste et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

Les deux propositions de modification sont adoptées à l’unanimité par l’Assemblée

8. REPORT DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Dans le cadre d’un projet de refondation de l’école le premier volet concerne la réorganisation des temps scolaires. Cette réorganisation peut avoir lieu dès la prochaine rentrée ou elle peut être reportée et c’est cette deuxième option qui est proposée à Anneyron.

Mme Patricia BOIDIN remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté de prendre le temps de la concertation et de privilégier ainsi le dialogue avec nos partenaires enseignants, parents... Il rappelé en outre que la mise en route de la nouvelle école génère beaucoup de changements.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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De fait et si l’on souhaite que ce passage soit de qualité, cela nécessite un peu de temps pour prévoir les activités proposées.

Mme Jocelyne CHANCRIN souhaite intervenir concernant cette réforme qui se focalise sur les rythmes scolaires alors qu’elle estime qu’un vrai débat sur l’école était nécessaire. Elle déplore que les contenus ne soient pas évoqués et les programmes scolaires pas revus. Elle souhaite que les rapports entre les enseignants les parents, enfants et élus soient resserrés. La concertation permettra peut être cela. Le flou autour ce changement nécessite de prendre du temps et de ce fait le report est justifié. La question de la formation pour aider les bénévoles les participants devra être évoquée. L’organisation sera lourde et nécessitera un gros travail avec le tissu associatif et sportif.

M. Alain LACROIX tient quant à lui à préciser qu’il était nécessaire de prévoir une nouvelle politique de l’éducation. C’est ce qui est fait avec notamment la remise œuvre de la formation des maitres et le renforcement des effectifs enseignants.

M. Alain GENTHON rappelle que cela signifie pour la Drôme en 2013, d’importante création de postes. Il y a longtemps que cela n’était pas arrivé. Il faut saisir l’opportunité de travailler ensemble autour de l’école et de l’éducation. Ce vaste chantier est une chance qui doit être investie par les forces locales afin d’offrir de nouvelles choses aux enfants.

Il me semble important dans ce cadre de se donner quelques mois de réflexion pour que chacun puisse imaginer ce qu’il peut proposer. C’est un véritable pari qui doit être orienté vers l’enfant de la manière la plus positive et créative possible.

Pour Mme Françoise RODET-GARCIER, cette réforme a le mérite de revoir cette question des rythmes qui est essentielle. La nouvelle formation des maîtres est aussi un plus.

La commission éducation aura toute sa place.

Cette disposition ne fait pas l’objet d’un vote. M. Alain GENTHON précise donc qu’il enverra un courrier à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale pour l’informer du report de l’application de la semaine à 4,5 jours à la rentrée 2014.

9. FUSION DES INTERCOMMUNALITES / CHOIX DE LA DENOMINATION

Rapporteur : Alain GENTHON

Les Communautés des communes Les Deux Rives, Rhône Valloire, La Galaure et Les Quatre Collines vont fusionner au 1er janvier 2014. Un cabinet de communication sur l’identité et la dénomination de la future Communauté de communes. Deux noms sont proposés aux communes : Terres d’Idéal ou Porte de DrômArdèche.

L’Assemblée passe donc au vote :

TERRES D’IDEAL recueille 6 voix

PORTE DE DROM’ARDECHE recueille 11 voix

Absententions : 8 voix

C’est donc le nom de PORTE DE DROM’ARDECHE qui est retenu.

10. FUSION DES INTERCOMMUNALITES / CHOIX DES MODALITES DE REPRESENTATIVITE

Rapporteur : Alain GENTHON

Suite à l’inscription de la fusion des communautés de communes Rhône Valloire, les Deux Rives, La Galaure et Les Quatre Collines en une seule communauté de communes dans le schéma départementalCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

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de coopération intercommunale (SDCI) amendé en juin 2012, et à la notification de l’arrêté de périmètre par le préfet en septembre 2012 les 35 communes du territoire ont été invitées à se prononcer sur plusieurs délibérations en novembre dernier : le périmètre de la future communauté de communes, le siège social et la représentativité des communes au sein du futur ensemble issu de la fusion

Concernant ce sujet, l’Assemblée s’était déjà prononcée pour une représentativité applicable entre le 1er janvier 2014 et les élections municipales. Il convient aujourd’hui de valider la représentation des communes au sein du Conseil communautaire qui sera mis en place suite aux élections municipales de mars 2014. M. Alain GENTHON propose de confirmer le choix qui avait été pris précédemment. L’Assemblée se prononce à l’unanimité pour la répartition des sièges tels qu’elle a été approuvé par délibération du 15 novembre 2012.