Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRCM 21 02 2013
Conseil Municipal - CRCM 21 03 2013
Compte-Rendu - CRCM 22 11 2017
Compte-Rendu - CRCM 19 12 2013
Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016
Compte-Rendu - CRCM 17 10 2013
Conseil Municipal - CRCM 29 05 2013
Compte-Rendu - CRCM 19 09 2013
Procès Verbal - CRCM 22 11 2023
Compte-Rendu - CRCM 21 10 2020
Compte-Rendu - CRCM 21 11 2013
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 21 11 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le 21 novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Monique BESCOND ; M Michel FOMBONNE ; Mme Patricia BOIDIN ; M. Jean-Paul NICOLET ; Mme Jeanine PARDANAUD ; M. Alexis MORVAN ; Mme Delphine MALINS-ALLAIX, Adjoints ; Mme Colette BARON, Conseillère Municipale Déléguée ; M. Yves CORNILLON ; Mme Danielle BROCHIER ; M. Alain LACROIX ; Mme Françoise RODET- GARCIER ; M. Samuel BARON ; Mme Noëlle CHARRON ; Mme Odile CHOSSON ; M. Christian CROS ; Mme Michelle GHETTI ; M. Jean-Paul SAVIGNON ; Mme Gwendoline DELHOMME ; M. Yves SANDON ; Mme Mireille GRENIER ; M. Pierre THEZIER ; Mme Jocelyne CHANCRIN ; M. Jean PIN, Conseillers municipaux.
Absents excusé représenté : M. N’Diaga CISSE (pouvoir à Mme Colette BARON) Adjoint.
Absente excusée : Mme Patricia DOMEC, Conseillère Municipale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2013
M. Alexis MORVAN est désigné secrétaire de séance.
Avant d’entamer l’ordre du jour Mr le Maire donne des nouvelles de N’Diaga CISSE, adjoint, récemment opéré.
Il demande ensuite une minute de silence en mémoire d’Yvonne CURTIL entrée à la mairie d’Anneyron en 1943 et qui a assuré les fonctions de secrétaire de mairie pendant de longues années sous le mandat de différents maires. Elle est partie en retraite en 1983.
Le compte rendu de la séance précédente du 17 octobre 2013 est ensuite adopté sans observations.
J. CHANCRIN s’enquière de l’absence de Mme P. DOMEC depuis plusieurs conseils. A. GENTHON précise que s’il donne régulièrement des nouvelles des absents il ne souhaite pas pour autant s’appesantir sur des détails personnels.
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
Rapporteur : A. GENTHON
A. GENTHON rappelle qu’à l’initiative des magasins d’usines du secteur, une grande manifestation a lieu sur la commune à l’occasion de Noel. Plus de 50.000 personnes viennent ainsi chaque année. Il s’agit de l’opération Noel magique qui a un impact significatif pour le secteur.
Le préfet comme tous les ans nous demande notre avis sur l’organisation de cette vente. Il s’agit en particulier du travail des salariés, attachés à l’activité commerciale, le dimanche 8 décembre 2013. Les années précédentes le Conseil Municipal a répondu favorablement.
L’assemblée vote pour à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BOULE ANNEYRONNAISE Rapporteur : M. BESCOND
Des équipes de l’Association « La Boule Anneyronnaise » ont participé aux championnats de France qui ont eu lieu au Puy en Velay dans l’été. Pour les aider dans la prise en charge des dépenses occasionnées par ce déplacement et les féliciter de ce succès, il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle d’un montant de 244,20 €. Bien entendu, l’adjoint au sport, absent aujourd’hui, est au courant du dossier puisque c’est lui qui a demandé cette subvention.
L’assemblée vote pour à l’unanimité
ACHAT TRACTEUR Communauté de Communes Rhône Valloire
Rapporteur : M. FOMBONNE
Lors du dernier conseil nous avions abordé ce sujet d’un point de vu comptable et inscrit la dépense dans le cadre de la décision modificative votée en octobre.
La CCRV nous a proposé de prendre en charge soit définitivement ce matériel soit en deux annuités une en 2013 et une dernière en 2014. Nous avions décidé de payer la totalité, la décision que nous devons prendre aujourd’hui permet d’approuver la cession définitive et de faire les démarches nécessaires pour récupérer le tracteur.
J. CHANCRIN souhaite savoir quel est l’impact de cette décision sur notre dotation. M. FOMBONNE précise que cela n’en a aucun en tant que tel. Il y aura cette année deux écritures : une recette (la totalité de la dotation) et une dépense (le remboursement du tracteur) alors qu’auparavant la dépense liée au versement de l’annuité de remboursement était directement soustraite du montant de la dotation. Cette année et pour clore ce dossier nous avons décidé d’inscrire une dépense équivalente aux deux dernières annuités soit 31 456,00 €.
A. GENTHON précise que la Communauté de Communes Rhône Valloire a également voté sur ce sujet lors de son dernier conseil communautaire et a accepté le principe de ce remboursement.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Rapporteur : A. GENTHON
A. GENTHON rappelle que dans le cadre du processus de fusion, la loi donne la possibilité de procéder, avant la prise d’effet de l’arrêté de fusion, à la désignation des délégués afin qu’une première réunion de l’organe délibérant puisse avoir lieu.
Il s’agit aujourd’hui de la dernière fois qu’il est procédé à la désignation des représentants à la Communauté de Communes dans le cadre du conseil municipal, puisque les modalités de désignation des délégués changent et seront appliquées dès les prochaines élections municipales. Pour représenter Anneyron à la CCRV, il y a à ce jour 3 titulaires et un suppléant : P. BOIDIN, Y. CORNILLON, A. GENTHON et suppléant J. CHANCRIN.
Cette organisation avait été déjà mise en place lors du précédent mandat par Mr LAFUMA, et elle a été poursuivie au cours de ce mandat en proposant à J. CHANCRIN un poste de suppléante. Dans le nouveau système il n’y a plus de suppléants mais 4 représentants.
A. GENTHON propose compte tenu de la durée de cette représentation – 3 mois – que soient désignées les 4 mêmes personnes, qui siègeront donc en tant que titulaires, et connaissant déjà le fonctionnement de la Communauté de Communes elles pourront sans délais assurer leurs fonctions. Un vote à bulletin secret est opéré, et chaque conseiller municipal est invité à noter les personnes qu’il désigne. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
G. DELHOMME et S. BARON, après avoir fait passer l’urne dans l’assemblée, procèdent au dépouillement en public. Sont ainsi décomptés :
A. GENTHON : 24 voix, Y CORNILLON : 24 voix, P BOIDIN : 24 voix, J. CHANCRIN : 21 voix et J. PIN 1 voix.
2 bulletins sont considérés nuls car seuls les prénoms apparaissent.
Sont donc élus A. GENTHON, P. BOIDIN, Y. CORNILLON et J. CHACRIN A. GENTHON évoque à nouveau de futur système de représentation et espère qu’il soit plus démocratique. Il souhaite rappeler aussi l’importance du rôle des élus communaux dans ces instances. Pour Y. CORNILLON, l’intercommunalité c’est avant tout les communes et il faut que les projets viennent des communes.
Il est rappelé également que dans ce cadre tous les conseillers municipaux sont les bienvenus et ont toute leur place. Tout le monde peut faire avancer les dossiers et apporter sa pierre à l’édifice. J. CHANCRIN précise qu’elle est en accord avec cette vision dans laquelle la place de la commune est centrale. Ce sont les élus de proximité qui sont en première ligne et qui doivent rendre des comptes à la population.
Anneyron a une carte à jouer au niveau économique et il faut espérer qu’en la matière la nouvelle communauté de communes soit performante.
AMENDES DE POLICE : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. FOMBONNE
Cette subvention cible des opérations de sécurité. Afin que toutes les communes puissent présenter des dossiers, une certaine rotation dans les communes potentiellement bénéficiaires est opérée. En 2014 Anneyron pourrait prétendre à une aide à ce titre, or il se trouve qu’un projet correspond à ce type de prise en charge. Il s’agit de la mise en place d’un radar de sécurité souhaité par le quartier de la Valloire.
L’Assemblée vote pour à l’unanimité
CDDRA DROME DES COLLINES : DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : M. BESCOND
Le CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Drôme des Collines) prévoit la possibilité de financer des projets de cheminements doux et d’amélioration de la sécurité des piétons et cyclistes. Lors des aménagements autour des écoles, une réflexion a été menée qui a irradiée sur le center bourg. Ces travaux ont été réalisés pour leur plus grande partie.
Le dossier correspondant avait été remis en 2012 et la ligne de subvention vient d’être ouverte par le CDDRA Drôme des Collines. Il nous faut délibérer pour demander la subvention correspondante. Le montant des travaux, déjà réalisés, qui pourraient rentrer dans ce projet s’élève à 178.000,00 € pour une subvention de 50.000,00 € environ.
A. GENTHON précise que si cela est possible aujourd’hui c’est parce qu’un dossier d’intention globale avait été déposé mais il n’avait pas été suivi d’une validation au niveau de la Région.
L’assemblée vote pour à l’unanimité
TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2014
Rapporteur : M. FOMBONNE
Chaque année à cette période nous réfléchissons aux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier de l’année qui suit.
Après examen des tarifs actuels et compte tenu des efforts réalisés pour stabiliser voir réduire nos frais de fonctionnement, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation cette année. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Une exception concerne la cantine scolaire puisqu’il a été décidé depuis plusieurs années de répercuter le coût de la fourniture du repas tel que le facture notre prestataire, la commune prenant en charge tous les frais annexes (locaux, entretien, surveillance). P. BOIDIN rappelle également qu’en ce qui concerne les autres tarifs liés à l’école : « nous nous étions fixé une règle, une augmentation de 5cts tous les 2 ans. Celle-ci a eu lieu l’année dernière il n’y en aura pas cette année. Pour ce qui est des repas ; nous nous calons sur le prix de la fourniture. Cette année le fournisseur a augmenté son tarif, il est répercuté ». J. CHANCRIN souhaite intervenir : « chaque année je prends la parole à ce sujet. Je voudrais féliciter le traiteur et les relations avec la MFR. Même s’il s’agit d’un service aux familles celles-ci n’ont pas toujours le choix. Le repas de Noel est gratuit et je m’en félicite.
Cependant je note que le repas de cantine est le seul repas qui augmente. Cela ne concerne que les enfants alors que le tarif appliqué aux enseignants est bas. Par ailleurs, le Conseil Général fait payer moins cher les collégiens. J’aurais aimé que l’on fasse jouer la solidarité à ce sujet.
Si l’on reprend les chiffres, j’ai noté depuis 2007 une augmentation de +22% des tarifs pour les maternelles, 23,46% pour les primaires et seulement 10,40 % pour les enseignants. J’aurais souhaité que les scolaires bénéficient d’une augmentation plus réduite comme celle des adultes. Les conditions d’accueil sont bonnes mais j’aurais souhaité un effort sur ce point. Je voterais donc contre. »
A. GENTHON quant à lui précise qu’avoir des enfants est un acte de responsabilité qui engage les parents à nourrir leurs enfants. C’est une responsabilité familiale et non pas collective. Pour des familles ayant des difficultés le CCAS intervient pour que les enfants aient accès à la cantine. La volonté municipale c’est que le principe de réalité s’applique et qu’il soit affecté uniquement sur la partie fourniture puisque la commune prend en charge la totalité des frais générés par ce service qui dépasse les 8,00 € par enfant. J. PIN s’interroge sur le cout d’un repas à la maison par rapport au prix proposé soit 3,86 € Pour D. MALINS-ALLAIX un repas complet (la commune sert un repas à 5 composantes) revient plus cher et prend du temps que les familles n’ont pas toujours.
J. PARDANAUD rappelle que le CCAS achète régulièrement des tickets pour les familles qui en ont besoin.
A. LACROIX précise par ailleurs qu’il a pu comparer les prix pratiqué par le même fournisseur dans une autre école et Anneyron est 25% moins cher
Un élément important à prendre en compte pour P. BOIDIN est le nombre de rationnaires quotidien qui ne cesse d’augmenter.
G. DELHOMME confirme également qu’en faisant un rapide calcul, on s’aperçoit qu’un repas équilibré à la maison revient largement aussi cher.
L’assemblée vote pour l’application à compter du 1er janvier 2014 des tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessous, par 25 voix pour et 1 voix contre.
J. CHANCRIN tient à préciser qu’elle vote contre les tarifs de restauration scolaire mais qu’elle est pour les autres tarifs tels qu’ils sont présentés.
A. GENTHON prend bonne note de la remarque mais il précise qu’il y a un vote pour la totalité des tarifs.
Tarifs communaux et droits
TARIFS ACTUELS TARIFS A COMPTER DU 01/01/2014
Désignation Montant Date d'application Montant % augmentation
ESPACE PLANTAY ¹
CAUTION 500,00 € 01/01/2013 500,00 € 0,00%
Salle 208,00 € 01/01/2013 208,00 € 0,00%
Cuisine 104,00 € 01/01/2013 104,00 € 0,00%
Particuliers et entreprises d'Anneyron
Salle 230,00 € 01/01/2013 230,00 € 0,00%
Cuisine 115,00 € 01/01/2013 115,00 € 0,00%
Associations, particuliers non domiciliés sur la Commune
Salle 760,00 € 01/01/2013 760,00 € 0,00%
Cuisine 166,00 € 01/01/2013 166,00 € 0,00% COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Restaurateurs, Traiteurs
Salle
01/01/2005 PAS DE LOCATION
Cuisine
01/01/2005
Etablissements Mutualistes
01/01/2010
paiement du chauffage
uniquement
FORFAIT NETTOYAGE 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
Les associations bénéficiant de plusieurs gratuités annuelles ne pourront utiliser qu'une
seule fois par an l'Espace Plantay gratuitement (sauf pour les associations organisant de gros lotos)
SALLE DES FETES CHEF-LIEU ¹
CAUTION 300,00 € 01/01/2011 300,00 € 0,00%
Associations Locales
Autre manifestation 208,00 € 01/01/2013 208,00 € 0,00%
Autres preneurs
Célébrations familiales Familles Anneyronnaises 208,00 € 01/01/2013 208,00 € 0,00%
Etablissements Mutualistes
01/01/2010
paiement du chauffage
uniquement
apéritifs: associations et particuliers pas au-delà de
15H et 22H 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
FORFAIT NETTOYAGE 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
Salle des fêtes MANTAILLE ¹
CAUTION 300,00 € 01/01/2011 300,00 € 0,00%
Associations Locales
Autre manifestation 177,00 € 01/01/2013 177,00 € 0,00%
Autres preneurs
Célébrations familiales Familles
ANNEYRONNAISES 208,00 € 01/01/2013 208,00 € 0,00%
apéritifs: associations et particuliers pas au-delà de
15H et 22H 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
FORFAIT NETTOYAGE 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
ANNEXE PASTEUR ¹
CAUTION 100,00 € 01/01/2011 100,00 € 0,00%
Associations Locales
Autre manifestation
01/02/2010 - €
Autres preneurs
Célébrations familiales Familles Anneyronnaises 125,00 € 01/01/2013 125,00 € 0,00%
apéritifs: particuliers pas au-delà de 15H et 22H 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
FORFAIT NETTOYAGE 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
SALLE DE COINAUD (gestion Mairie St Rambert)
habitants Coinaud 160 €
¹ REDEVANCE CHAUFFAGE du 15 Octobre au 31 Mars
Espace Plantay 120,00 € 01/01/2013 120,00 € 0,00%
Salle des fêtes chef-lieu 120,00 € 01/01/2013 120,00 € 0,00%
Salle des fêtes Mantaille 70,00 € 01/01/2013 70,00 € 0,00%
Annexe Pasteur 70,00 € 01/01/2013 70,00 € 0,00%
chauffage pour apéritifs SDF bourg et mantaille 53,00 € 01/01/2013 53,00 € 0,00%
chauffage pour apéritifs annexe Pasteur( gratuit
associations) 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00%
Centre de Loisirs de l'Etang
Pétanque : associations locales - € 01/01/2010 - €
Pétanque : autres bénéficiaires 71,00 € 01/01/2013 71,00 € 0,00%
Autres manifestations : sociétés locales - € 01/01/2010 - €
Autres bénéficiaires d' Anneyron. 71,00 € 01/01/2013 71,00 € 0,00%
Journée de Loisirs Anneyronnais sans buvette - € 01/02/2006 - € FORFAIT NETTOYAGE 52,00 € 01/01/2013 52,00 € 0,00% COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
La Gaule et le Gardon Anneyronnais auront droit à l'ensemble de 3 manifestations annuelles gratuites: supprimé
CHÂTEAU de LARNAGE
CAUTION sauf club photo,ASPA,antigone 100,00 € 01/01/2011 100,00 € 0,00%
maintien gratuité sauf expo vente de particulier 104,00 € 01/01/2013 104,00 € 0,00%
Stade de l'ARGENTELLE
Pas de
location 01/02/2006 Pas de location
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire)
Abonnement trimestriel 2,45 € 01/01/2012 2,45 € 0,00%
Tarif occasionnel 0,60 € 01/01/2012 0,60 € 0,00%
un abattement de 50 % est consenti pour les façades dites secondaires ou latérales
FOIRE ANNUELLE
Le mètre linéaire 3,00 € 01/01/2010 3,00 € 0,00%
Matériel agricole
Gros gabarit - € 01/01/2002 - €
moyen - € 01/01/2002 - €
petit - € 01/01/2002 - €
Matériel de tourisme et transport
Voiture, caravane, camion 3,00 € 01/01/2010 3,00 € 0,00%
tente, autre - € 01/01/2002
Un abattement de 50 % est consenti pour les façades dites secondaires ou latérales
Ateliers Forains
Ateliers de + de 60 m² 74,00 € 01/01/2012 74,00 € 0,00%
de 16 à 60 m² 38,00 € 01/01/2012 38,00 € 0,00%
de 2 à 16 m² 20,00 € 01/01/2012 20,00 € 0,00%
moins de 2 m² 4,00 € 01/01/2012 4,00 € 0,00%
Ces droits sont ramenés à 50 % de leur montant, pour les festivités d'une durée réduite (une seule journée)
A ces tarifs, il convient d'ajouter un droit de place supplémentaire de 5,00 Euros pour les caravanes
disposant de l'eau potable et de 3 Euros pour les autres.
Alimentation en électricité (abonnement trimestriel)
Forte consommation 8,00 € 01/01/2012 8,00 € 0,00%
Faible consommation 4,50 € 01/01/2012 4,50 € 0,00%
Tarif occasionnel (un jour) 1,10 € 01/01/2012 1,10 € 0,00%
CIRQUE
Chapiteau
Petite dimension 35,00 € 01/02/2008 35,00 € 0,00%
Moyenne dimension 60,00 € 01/02/2008 60,00 € 0,00%
Grande dimension 185,00 € 01/02/2008 185,00 € 0,00%
Une caution de 76 ou 152 Euros est demandée selon la grandeur du chapiteau
forfait de fournitures d'eau potable
Petite dimension 11,00 € 01/02/2008 11,00 € 0,00%
Moyenne dimension 16,00 € 01/02/2008 16,00 € 0,00%
Grande dimension 18,00 € 01/02/2008 18,00 € 0,00%
Occupation profonde
Travaux sous chaussée : traversée
Chaussée revêtue 45,00 € 01/01/2013 45,00 € 0,00%
Chaussée non goudronnée 23,00 € 01/01/2013 23,00 € 0,00%
Chaussée revêtue/ml 2,20 € 01/01/2013 2,20 € 0,00%
chaussée non goudronnée/ml 1,10 € 01/01/2013 1,10 € 0,00%
Photocopie
Page A4 0,18 € 01/01/2002 0,18 €
tarifs fixés
par
CDROM 2,75 € 01/01/2002 2,75 € décret
Vacation funéraire du garde
21,00 € 01/02/2013 21,00 € 0,00% COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Tarif PUBLICITE (bulletin)
1/8 de page 80,00 € 01/01/2012 80,00 € 0,00%
1/4 de page 110,00 € 01/01/2012 110,00 € 0,00%
1/2 de page 210,00 € 01/01/2012 210,00 € 0,00%
page intérieure 410,00 € 01/01/2012 410,00 € 0,00%
Couverture 520,00 € 01/01/2012 520,00 € 0,00%
Allocation pour naissances multiples
par enfant 90,00 € 01/02/2006 90,00 € 0,00%
Repas CANTINE
ANNEYRON
Maternelle 3,80 € 01/01/2013 3,86 € 1,58%
Primaire 3,95 € 01/01/2013 4,00 € 1,27%
Adultes 5,20 € 01/01/2013 5,20 € 0,00%
COINAUD (gestion Mairie de St Rambert)
(Repas de Noël gratuit pour les enfants anneyronnais)
GARDERIE
Garderie Périscolaire du Matin(tarif forfaitaire) 1,50 € 01/01/2013 1,50 € 0,00%
Garderie Périscolaire du Soir (tarif horaire) 1,75 € 01/01/2013 1,75 € 0,00%
Redevance occupation CHENIL par jour
27,00 € 01/01/2013 27,00 € 0,00% COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
RAPPORT NOTE DE SYNTHESE
DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : M. Fombonne
Suite à la réalisation de l’enfouissement des réseaux électriques et télécom à Coinaud – Rue Labrosse, il convient d’inscrire l’opération sous mandat pour permettre le remboursement de la moitié du montant des travaux par la commune de St Rambert d’Albon.
M. Fombonne précise qu’il ne s’agit pas d’une dépense nouvelle, mais d’une écriture comptable qui va permettre de demander le remboursement, par la Commune de St Rambert d’Albon, des sommes réglées pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux rue Labrosse.
L’assemblée vote pour la modification de la section d’investissement du budget principal conformément au tableau ci-dessous, à l’unanimité
DEPENSES
Article Libellé crédit ouvert décision modificative
2041582 80 Enfouissement réseau rue Bernard Labrosse (part Anneyron) 29 000,00 € - 14 500,00 €
4581 Enfouissement réseau rue Bernard Labrosse (part St Rambert) - € 13 966,00 €
TOTAUX 29 000,00 € - 534,00 €
RECETTES
Article Libellé crédit ouvert décision modificative
1318 80 Remboursement St Rambert sur travaux rue Labrosse 14 500,00 € -14 500,00 €
4582 Remboursement St Rambert sur travaux rue Labrosse 0,00 € 13 966,00 €
TOTAUX 14 500,00 € -534,00 €
DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS DES APPELS D’OFFRES Il est fait mention des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal, telles qu’inscrites dans le registre des décisions tenu en mairie.
INFO DU MAIRE :
Les travaux rue de l’Europe ont démarré le syndicat des eaux sera associé aux prochaines réunions. Le tapis sera réalisé début 2014. Beaucoup de travail a été nécessaire notamment par Mme Bescond auprès des services de l’état.
Déviation : les services archéologiques régionaux sont en droit de faire des fouilles complémentaires. Si tel est le cas les travaux commenceront par l’est et se termineront par l’ouest ils utiliseront une piste créée pour l’occasion pour éviter le centre d’Anneyron.
Autre solution, la route sera posée et aucune travaux d’excavation réalisés. De ce fait des fouilles pourraient être réalisées ultérieurement ;
Quelque soit la solution le décalage entre les deux solutions est de 15 jours. J.Pin souhaite connaitre la date de début des travaux afin que celle-ci soit en cohérence avec le dévoiement des réseux. A. Genthon confirme un démarrage pour janvier 2014. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption concernant un terrain (Carrementrand) et une maison (les Demeures).
INFORMATIONS GENERALES DONNEES AUX MEMBRES DU CONSEIL SUR LES EVENEMENTS A VENIR
Samedi Ste Barbe rendez-vous à la stèle à 16h30
Jeudi 28/11 rencontre des MFR Drôme-Ardèche qui concerne environ 300 jeunes Samedi 30/11 : Repas des ainés
Vendredi 29/11 et Samedi 30/11 => Théatre de l’œil nu à la salle des fêtes 20h30 Dimanche 01/12 : Exposition sur l’eau forum de l’école Paul Eluard, inauguration à 11h Vendredi 6/12 Téléthon : 18h => initiation danse ‘Flash Dans’ suivie d’une soupe Dimanche 8/12 Marché de Noël à l’espace Plantay
Samedi 14/12 fontaine aux jouets
Mardi 17/12 Repas des élèves de Coinaud
Jeudi 19/12 Repas des élèves des écoles du bourg