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Arrêté - 2086328
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 2086328)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Folio 232
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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En Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE
Commune de Vouvray
Vouvray ARRÊTÉ
N° 2025 -— 215 du 04 décembre 2025.
Objet : Permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de jambages de fenêtres rue Victor Hérault par l’entreprise de M. Eric BUREL
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et KR. 141-13, Vu la demande présentée par l’entreprise de M. Eric BUREL le 1° décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Du 05 au 31 janvier 2026, l’entreprise de M. Eric BUREL sera autorisée à occuper la rue Victor Hérault en installant un échafaudage de 2.5 m de long et 1 m de large à hauteur du n°14 afin de procéder à des travaux de réfection de jambages de fenêtres.
Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la chaussée, et soit disposé de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. La circulation devra être maintenue dans la rue.
Article 3 : Les travaux devront être matérialisés et signalés de jour comme de nuit. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux, matériel et gravats. Les abords devront être remis en état à l'identique. A défaut, il y sera pourvu d'office et aux frais du permissionnaire par la Commune, après mise en demeure restée sans effet.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à l’entreprise de M. Eric BUREL, la Gendarmerie de VOUVRAY, M. le Commandant du Centre de Secours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une
requête sous format papier ou déposée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de de
la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de la
publication pour les tiers. L'auteur de la décision peut également
être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- sa notification et son affichage le : 04 décembre 2025
Fait à Vouvray, le 04 décembre 2025.
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Brigitte PINEAU
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr