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Compte-Rendu - 364160?projectId=1928 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364160?projectId=1928)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU

REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2019

PRESENTS : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ARMAND, JACQUIER, ALLELY, NOEL-

BARON, PELLET Mmes EHRLER, RATTIER, BELLIER.

Absentes : Mme CHORIER qui donne pouvoir à M JULLIEN-VIEROZ, Mme GUILLAUD qui donne

pouvoir à M. ALLELY.

Convocation en date du 07/06/2019

Secrétaire de séance : Mme Gwenaëlle BELLIER

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mois de mai.

Document unique d’évaluation des risques professionnels - validation du plan d’action 2019/2020. Il est rappelé au conseil municipal la mise en place depuis 2017 d’un Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document permet d’identifier les risques par unité de travail, d’évaluer les dommages possibles sur la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et propose des mesures de prévention adéquates. Il est mis à jour annuellement et les mesures de prévention sont regroupées dans un plan d’actions. Il est demandé au conseil municipal de valider le plan d’action 2019/2020.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L 4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le décret 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Document Unique d’évaluation des risques professionnels 2019/2020 et le plan d’action en découlant.

- S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière du document unique

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures nécessaires à son application.

Affaires scolaires

Aide maternelle :

Les enseignants ont émis le souhait, par courrier, de voir renouveler le contrat de Mme MENUEL en qualité d’aide maternelle, voir même d’augmenter sa présence à la matinée complète. Depuis septembre 2017, Mme MENUEL intervient à raison de 2 heures tous les matins.

Après délibération, par 12 voix pour, 1 contre, le conseil accepte de maintenir le poste d’aide maternelle supplémentaire, pour huit heures hebdomadaires. Le contrat de Mme MENUEL est donc reconduit

Périscolaire : demande d’1/4h supplémentaire par jour pour le ménage

Demande faite par la directrice du service périscolaire d’augmenter d’un quart d’heure le temps de ménage

en sortie d’accueil soir. Le ¼ d’heure octroyé actuellement aux animatrices étant très insuffisant pour

effectuer toutes les taches nécessaires (rangement et nettoyage de la salle, des toilettes et du mobilier), ce

qui les obligent à commencer avant le départ des enfants.

Accord du conseil municipal, pour octroi sous forme d’heures complémentaires, par 11 voix pour et 2 contre.

Conseil d’école

M. Rabatel fait le compte-rendu du conseil d’école de ce jour :

- Effectifs prévisionnel constant : 7 départs de Cm, 3 déménagements, 9 entrées en PS pour un total de 92

élèves à ce jour. Pas d’accueil de toute petite section cette année, mais entrée possible dès 3 ans suite à

nouvelle loi.

- L’équipe enseignante titulaire reste en place, la directrice prendra la classe de CM, une nomination attendue

avec profil « Emile » pour la nouvelle classe « en langue anglaise », dispositif mis en place sur Gillonnay

pour les CP l’année prochaine, puis l’ensemble des classes au fil des années

L’équipe enseignante remercie la mairie pour les investissements réalisés : VPI et ordinateurs portables.

Il est rappelé le dysfonctionnement du téléphone côté maternelle et l’isolement de la classe des CM.Les parents d’élèves questionnent la commune sur l’épandage dans le champ voisin de la cour d’école (un

RDV sera pris avec l’agriculteur), sur la qualité de l’air dans les locaux, l’utilisation de produits d’entretien

plus écologique, l’introduction d’une part plus importante de produit locaux et bio à la cantine, la lutte contre

les déchets.

Emprunt auprès du crédit agricole sud Rhône-Alpes pour le financement des investissements 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme d’investissement voté au budget primitif 2019

qui prévoit un emprunt d’équilibre de 105 000 €. Il convient aujourd’hui de réaliser cet emprunt. Après

consultation des organismes de crédit, la meilleure offre est celle du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes avec

un taux de 0.96 % pour 105 000 € empruntés sur 20 ans. Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir pris connaissance des différentes offres des organismes de crédit, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes un emprunt

de 105 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : financement d’investissement 2019

- Montant du capital emprunté : 105 000 €

- Durée d’amortissement : 240 mois/ 20 ans

- Taux annuel : 0.96 % fixe

- Périodicité retenue : annuelle – première échéance un an après la date de déblocage des fonds

- Montant de l’échéance : 4 853.72 €

- Frais de dossier : 105 €

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement,

en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et

inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires

- S’ENGAGE à régler les frais, droit, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

- CONFERE en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt,

la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes conditions de

remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la chambre régionales des comptes ne lui a été adressée

et qu’aucun recours devant le tribunal administratif ne lui a été notifié.

Budget communal 2019 – Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les augmentations de crédits suivant afin de permettre

l’intégration des études imputées au chapitre 20 aux biens immobilisés. (aménagement centre bourg / citerne

incendie Ternan) :

D 21568 : Autre matériel et outillage 1 000,00 €

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 27 500,00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 28 500,00 €

R 2031 : Frais d'études 28 500,00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 28 500,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif communal 2019.

Sedi – Enfouissement Rue de l’église– Accord sur l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel.

A la demande de la commune, le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération

d’enfouissement de la Rue de l’église.

RESEAU ELECTRIQUE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, le plan de

financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 150 012 €

- montant total du financement externe 135 483 €- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 0 €

- la contribution aux investissements s’élèverait à environ 14 529 €

RESEAU France TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, le plan de

financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 43 428 €

- montant total du financement externe 3 000 €

- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 2 068 €

- la contribution aux investissements s’élèverait environ à 38 360 €

Afin de permettre au Sedi de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’œuvre, il convient de

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout

démarrage des travaux, ils seront à nouveaux présentés,

- de la contribution au frais de maitrise d’ouvrage au Sedi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RESEAU ELECTRIQUE

- PREND ACTE de l’avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à

savoir

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 150 012 €

- montant du financement externe 135 483 €

- Participation prévisionnelle 14 529 €

(Frais SEDI – contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour 0 €

RESEAU FRANCE TELECOM

- PREND ACTE de l’avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à

savoir

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 43 428 €

- montant du financement externe 3 000 €

- Participation prévisionnelle 40 428 €

(Frais SEDI – contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour 2068 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

Sedi – Eclairage Public Rue de l’église– Accord sur le projet, le plan de financement et la contribution

prévisionnelle.

A la demande de la commune, le Syndicat des Energies de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les

financements seront acquis, l’éclairage publique de la Rue de l’église.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 12 678 €

- montant du financement externe 11 612 €

- la participation aux frais de maitrise d’ouvrage SEDI 60 €

- la contribution aux investissements de la commune de 1 006 €

Afin de permettre au Sedi de lancer la réalisation des travaux, il convient de

- prendre acte du projet et du plan de financement,

- de la contribution correspondante au Sedi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 12 678 €

- montant du financement externe 11 612 €

- Participation prévisionnelle 1 066 €(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 60 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte

final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 1006 €

(paiement en 3 versements : acompte 30%, acompte 50% puis solde)

- AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

Déchets ménagers / tri

Information sur la politique « déchets » de bièvre Isère communauté, qui souhaite développer le tri afin de réduire le ramassage des déchets ménagers et ainsi réduire/stabiliser le coût pour la population : - Suite à la consultation des communes, deux tournées vont faire l’objet d’une expérimentation dans ramassage bimensuel et non hebdomadaire. Gillonnay ne sera pas concerné dans un premier temps. - Le Sictom propose aux communes l’ajout d’un nouveau PAV ou l’augmentation de la fréquence de ramassage si le besoin se fait sentir. Après discussion, il est décidé de demander un ramassage plus fréquent sur la commune (8j au lieu de 10). La création d’un nouveau point tri est repoussé. Le déplacement du bac de la place de la Vogue sera travaillé en commission. - La communauté de communes va recruter des « ambassadeurs du tri » cet été afin de distribuer des sacs de tri en porte à porte dans chaque commune et apporter ainsi de l’information.

Personnel : demande de renouvellement de disponibilité :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’agent d’entretien communal demandant le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une année à compter du 1er septembre 2019. Demande acceptée à l’unanimité. Son remplacement sera reproposé à l’agent en place.

Personnel : procédure de recrutement au service technique

La vacance d’emploi a été déposée sur le site emploi-territorial. Peu de candidatures, et des profils peu concordants. Il est donc proposé de déposer l’offre auprès de Pôle Emploi et des autres communes via le site de Bièvre Isère. Accord du Conseil. Les candidatures sont reçues jusqu’au 30 juin.

Questions diverses :

Méthanisation : 4 projets d’étude sur la communauté de communes : St jean Bournay, Nantoin, St Siméon et ST Etienne de St Geoirs. Pour ce dernier un maillage est nécessaire avec réseau GDF du Rival. Gillonnay est concerné par 50 m de voirie. Le cabinet d’étude demande l’accord de principe de la commune. Accord à l’unanimité.

Travaux voirie : remise en état des chemins du Clos et du Coloneau en bicouche, participation prévisionnelle de la commune : 3 105 E.

Urbanisme :

-Le lotissement Petite Bièvre est bien avancée, tous les lots sont vendus, les constructions démarrent. -Démarrage des ventes pour le lotissement Pré du Bourg à Pérelle.

-Auberge 4 vents : permis déposé pour agrandissement et rénovation. Les annexes prévues (Kota + Spa) ne sont pas autorisées au PLU et PLUi. Elles ne pourront être validées qu’après modification du PLUi. - PLUI : retour des réclamation et remarques émises lors de l’enquête publique auprès de chaque commune en juillet pour avis sur réponses à apporter. Nouvelles réunions territoriales et thématique en juillet, pour une approbation au Conseil Communautaire de novembre.

Retour sur la visite de la commission de sécurité à St Maurice : pas de remarques.

Préparation de l’inauguration du lutrin Jongkind à l’église.

Dates :

Commission place mairie : 24/06 à 16h30

Commission Voirie : 6 juillet à 20h30

Conseil Municipal : 11 juillet à 20h30

Le conseil est levé à 23h30