Compte-Rendu - 2020.01.17 CR

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Compte-Rendu - 2020.01.17 CR Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.01.17 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 janvier 2020, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Bilan des acquisitions et cessions 2019  Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2019.

Reprise par anticipation des résultats 2019 – Budget Principal et budget Annexe ZAC des Fontaines  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2019.

Fiscalité 2020 – Fixation des taux  Le Conseil Municipal s'est prononcé sans augmentation, sur l'application des taux des 3 taxes locales pour l'année 2020 (taxe habitation : 11,91 %, taxe foncière bâtie : 23,01 % et taxe foncière non bâtie : 76,70 %).

Subventions 2020 – Vote subventions C.C.A.S.et R.P.A  L'assemblée a décidé de verser au C.C.A.S. et à la R.P.A. des subventions d'équilibre pour un montant respectif de 271 192 € et 403 894 €.

Subventions 2020 – Attribution aux associations locales et organismes extérieurs  Le Conseil Municipal s'est prononcé sur les subventions qui seront attribuées aux associations locales et organismes extérieurs, au titre de l'exercice 2020.

Les budgets primitifs pour l'exercice 2020 ont été votés. Les recettes et les dépenses ainsi prévues s'élèvent à 14 445 542.00 € pour le budget principal et 7 189 429.37 € pour le budget annexe ZAC des Fontaines.

Facturation des frais de capture, de garde et de déplacement concernant les animaux errants  Le Conseil Municipal a accepté les conditions de facturation envers les propriétaires, des frais de capture, de garde et de déplacement liés aux animaux errants.

Remise gracieuse  Le Conseil Municipal a accordé une remise gracieuse totale à Monsieur Gilles PAGET pour un montant de 1 670,25 euros correspondant aux astreintes effectuées.

ADMINISTRATION GENERALE

SYDESL – Bilan d’activité 2018  L'assemblée a pris acte du bilan d’activité 2018 du SYDESL.

BIENS COMMUNAUX - URBANISME

Patrimoine bâti communal – Vente propriété  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente de la propriété communale, 56 rue Léon Pernot pour la somme de 100 000,00 €.

Urbanisme - Z.A.C. des Fontaines – Prix de vente des lots libres  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le prix de vente du terrain au m² des 29 lots libres restants à :

- 70,00 € TTC pour les lots subissant des moins-values de situation ou juridiques

- 79,00 € TTC pour les lots non affectés de moins-values particulières.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020 à 20 h 302

Opération façades  Le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de la convention pour l’année 2020 avec SOLIHA JURA SAONE-ET-LOIRE, selon les conditions suivantes :

Coût annuel de la mission = 1 026,00 € TTC et coût par dossier traité = 442,80 € € TTC.

SERVICE CULTURE

Participation financière Conseil Régional  Depuis plusieurs années, le Conseil Régional soutient la création artistique et favorise la présence des acteurs culturels sur le territoire. Il a instauré un dispositif d’aide intitulée " Aide aux structures de diffusion d’envergure intermédiaire ". La programmation culturelle du "Réservoir" s’inscrit pleinement dans ce dispositif et à ce titre, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Régional à hauteur de 7 780 €.

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Carnets Atouts-Jeunes  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le renouvellement de ce dispositif et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec l'ensemble des partenaires.

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du régime indemnitaire  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le nouveau régime indemnitaire de la filière Police Municipale.

Modification du tableau des emplois  Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des emplois, pour les raisons suivantes :

1. Suppression de postes :

a) Suite au départ en retraite de deux agents, il est nécessaire de supprimer :

- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

b) La Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire ayant rendu son avis sur les promotions internes pour des agents de la collectivité, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour l’agent ayant été nommé au 1er septembre 2019 sur un nouveau grade et dont le grade initial reste non affecté.

c) Dans le cadre du recrutement du responsable du Centre Technique Municipal, l’agent recruté est nommé sur le grade de technicien principal 1ère classe, il convient de supprimer :

- 1 poste de technicien principal 2ème classe

- 1 poste de technicien

d) Dans le cadre du recrutement d’un électricien, l’agent recruté est nommé sur le grade d’adjoint technique, il convient de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

e) Un agent placé en disponibilité a été recruté par voie de mutation dans une autre collectivité, il convient de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique

f) L’agent recruté en qualité de contractuel pour accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs de la mairie, à raison de 28 heures hebdomadaires ayant démissionné, il convient de supprimer :

- 1 poste d’adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires (emploi non permanent).3

g) Suite à la réorganisation du service entretien, il convient de supprimer :

- 1 poste d’adjoint technique à 16 heures hebdomadaires (emploi non permanent).

h) Six agents ont été recrutés en qualité de non permanents dans le cadre d’emplois saisonniers ou pour accroissement temporaire d’activité et à ce jour ne sont plus affectés, il est nécessaire de supprimer :

- 6 postes d’adjoint technique

2. Modification temps de travail :

Un agent recruté en qualité d’assistant d’enseignement artistique, à raison de 20 heures hebdomadaires, a sollicité une modification de son temps de travail à raison 35 heures hebdomadaires sur 36 semaines scolaires. Il convient de créer un poste en qualité d’assistant d’enseignement artistique à raison de 35 hebdomadaires sur 36 semaines scolaires et de supprimer un poste d’assistant d’enseignement artistique à raison de 20 heures hebdomadaires.

3. Création de poste :

Afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent recruté actuellement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, il convient de créer un emploi à temps complet pour assurer son remplacement :

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.