Compte-Rendu - 24.02.2020 CR

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Compte-Rendu - 24.02.2020 CR Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.02.2020 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 février 2020, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Les comptes de gestion 2019 dressés par le Receveur n'ont appelé aucune observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Comptes administratifs 2019  Les membres de l'assemblée ont voté le compte administratif 2019, pour le budget principal et le budget annexe ZAC des Fontaines.

Le Conseil Municipal s'est ensuite prononcé favorablement sur l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2019, pour le budget principal et le budget annexe ZAC des Fontaines.

Produits irrécouvrables  Le Conseil Municipal a décidé de décharger le Receveur Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de titres de recettes et a reconnu, comme irrécouvrable le montant de 383,98 €, (Budget Principal).

INTERCOMMUNALITE

Grand Chalon – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 09/01/2020 - Approbation du rapport d’évaluation  Le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’évaluation de la CLETC du 09 janvier 2020.

Grand Chalon – Transfert de la convention d’occupation du domaine public fluvial – Prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le transfert au Grand Chalon de la convention d’occupation du domaine public fluvial signée avec les Voies Navigables de France, le 18 juin 2014.

Grand Chalon – Affaires culturelles – Convention  La convention avec le Grand Chalon qui prévoyait le versement d'un fonds de concours pour les frais de fonctionnement de l'équipement culturel "Le Réservoir" est arrivée à échéance. Considérant l'intérêt des actions menées par cette structure pour l’agglomération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pour l'année 2020, au titre du versement de ce fonds dont le montant s'élève à 16 000 €.

ADMINISTRATION GENERALE

Avenant à la convention de mise à disposition de locaux – Association « Le Pont »  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Le Pont ».

Dénomination du mini parc situé rue du Breuil  Le Conseil Municipal a décidé de dénommer le mini parc situé rue du Breuil « Insecty-Parc »

VOIRIE COMMUNALE

Classement dans le domaine public communal – Voirie du lotissement « La Croix de la Perche »  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l’intégration dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « La Croix de la Perche » comprenant les parcelles cadastrées, section T n°716 de 313 m², n°715 de 8 m², n°711 de 218 m², n°714 de 6 m², n°806 de 31 m², n°802 de 3m² et n°805 de 3m², soit une superficie totale de 582 m² et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de cession.

Renouvellement matériel vétuste – Eclairage public – SYDESL  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la commande relative au renouvellement du matériel vétuste (Luminaire énergivore), auprès du SYDESL, pour un montant de 75 840,80 euros HT.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 24 Février 2020 à 20 h 302

BIENS COMMUNAUX - URBANISME

Patrimoine bâti communal – Vente propriété  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente de la propriété communale, 1 rue de la Noue pour la somme de 26 900 €.

Urbanisme - Z.A.C. des Fontaines – Vente à particuliers  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées section G n°767, n°771 et n°772, située dans la ZAC des Fontaines, d’une superficie totale de 551 m2, pour un montant de 43 529 €.

Convention-cadre relative à l’instruction des autorisations, des déclarations préalables, des demandes en matière d’urbanisme et autres autorisations de travaux  Dans le cadre de la mise en commun au profit de la commune du guichet numérique des autorisations d’urbanisme acquis par le Grand Chalon, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Grand Chalon, la convention-cadre modifiée relative à l’instruction des autorisations, des déclarations préalables et des demandes en matière d’urbanisme.

Convention relative au traitement de la protection des données liée à la création du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)  Suite à la mise en commun du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), le Grand Chalon et la commune de Saint-Marcel traitent ensemble des données à caractère personnel. A ce titre, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Grand Chalon la convention relative au traitement de la protection des données.

SERVICE CULTURE

Convention Grand Chalon/Espace des Arts – BREAK STORMING 2020  Dans le cadre de l’action "BREAK STORMING", l’Espace des Arts organise deux représentations décentralisées du spectacle " Breakstory ". Ce spectacle, destiné aux élèves du collège ainsi qu’au tout public, doit se dérouler au Réservoir de Saint-Marcel, le 31 mars 2020. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Espace des Arts.

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Dispositif "Chantiers Utiles" – Conventions  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Lans. L'objectif de celle-ci est d'organiser des "chantiers utiles". Ce dispositif permet à des jeunes de réaliser certains petits travaux en direction d'organismes publics. En retour, ces mêmes jeunes bénéficient d'une aide proportionnelle à leur participation. Cette aide vient en déduction du coût des activités (séjours, activités de loisirs …) organisées par la Direction Enfance Jeunesse Famille

La Commune de LANS s’engage à verser à la fin du chantier jeunes 2020, la somme de 1 353.34 € en contrepartie des travaux effectués

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des emplois  Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des emplois, pour les raisons suivantes :

1. Certains agents peuvent bénéficier d'une promotion de grade dès lors qu'ils remplissent certaines conditions d’ancienneté, d'âge, de réussite à des examens professionnels et concours.

Plusieurs propositions d'avancements de grade et d’avancements au titre de la promotion interne pour des agents remplissant les conditions ci-dessus seront soumises à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Celle-ci se réunira prochainement pour émettre un avis, avec pour date d'effet le 1er mai 2020. A ce titre, il convient de modifier le tableau des emplois.

2. Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du Centre Technique Municipal, il est nécessaire de recruter trois agents en qualité d’adjoint technique contractuel, à raison de 35 heures hebdomadaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h40.