Compte-Rendu - 2020.10.05 CR

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Compte-Rendu - 2020.10.05 CR Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10.05 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 05 octobre 2020, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Adoption du règlement intérieur  Le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur.

FINANCES

Décision modificative – Budget Principal  Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du Budget Principal.

Travaux de réhabilitation de la salle Alfred Jarreau – Demande de subvention  Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, à hauteur de 830 939,58 €, pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle Alfred Jarreau.

INTERCOMMUNALITE

Le Grand Chalon – Commission thématiques  Le Conseil Municipal a désigné les représentants aux quatre commissions thématiques : Développement de l’attractivité, Solidarités, Vivre l’intercommunalité, Transition écologique et énergétique.

Le Grand Chalon – Convention constitutive de groupement de commandes à caractère permanent  Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à un groupement de commandes à caractère permanent portant sur des marchés ou accords-cadres destinés à satisfaire des besoins récurrents, entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon, ses communes membres, leur CCAS, le CCAS de Chalon sur Saône, la Régie Autonome Personnalisée des Arts de la rue, la Régie Autonome Personnalisée de l’Ecole Média Art, l’EPIC Office de Tourisme et l’EPCC Espace des Arts.

ADMINISTRATION GENERALE

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage - Avis  Le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis défavorable sur le projet du schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.

Souscription Fondation du Patrimoine - Eglise  La Fondation du Patrimoine propose de lancer une opération de souscription auprès des particuliers et des entreprises pour financer, les travaux de restauration intérieure de l’église. Afin de lancer cette campagne, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de souscription entre la Fondation du Patrimoine et la Ville.

Fonds de solidarité logement (FSL)  Considérant que ce fonds peut aider un certain nombre de familles en précarité sur le territoire communal, le Conseil Municipal s'est engagé à s'acquitter, en 2020, de sa participation financière, soit 2 177,70 € (0.35 €/habitant x 6 222 habitants).

Charte de partenariat avec le CCAS  Le Conseil Municipal a décidé d’adopter la charte de partenariat entre la Ville de Saint-Marcel et le CCAS portant sur l’Analyse des Besoins Sociaux et a autorisé Monsieur le Monsieur le Maire à signer ladite charte.

TRAVAUX COMMUNAUX

Pose de prises des guirlandes électriques - SYDESL  Le Conseil Municipal a accepté que le projet des travaux électriques nécessaires pour la mise en place des guirlandes de Noël soit réalisé par le SYDESL, il s'est prononcé favorablement sur le plan de financement et a accepté le versement de la participation communale fixée à 3 477.24 € HT.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 05 Octobre 2020 à 20 h 002

BIENS COMMUNAUX -

Patrimoine bâti communal – Vente propriété  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente de la propriété communale, 40 rue de la Varenne pour un montant de 130 000,00 €.

Vente de terrain  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée section K n°325 d'une superficie de 120 m², située 119 route de Dole, pour un montant de 2 640,00 €.

Urbanisme - Z.A.C. des Fontaines – Vente à particuliers  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles situées dans la ZAC des Fontaines cadastrées :

- section G n°580, n°591 et n°682, d’une superficie totale de 611 m2 pour un montant de 42 770 €. - section G n°695, d’une superficie totale de 673 m2 pour un montant de 47 110 €. - section G n°696, d’une superficie totale de 596 m2 pour un montant de 41 720 €. - section G n°654, n°698 et n°726, d’une superficie totale de 661 m2 pour un montant de 46 270 €. - section G n°735 et n°736, d’une superficie totale de 1 485 m2 pour un montant de 117 315 €.

SERVICE CULTURE

Action de sensibilisation au handicap 2020 - Convention Le Grand Chalon  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Grand Chalon la convention qui fixe les engagements de la Ville de Saint-Marcel et du Grand Chalon ainsi que les modalités de mise en œuvre du partenariat pour la représentation du spectacle théâtrale « Ecoute donc voir… » qui aura lieu le vendredi 6 novembre 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

Mise en place du R.I.F.S.E.E.P – Intégration des cadres d’emplois devenus éligibles à titre transitoire  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’application du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des Ingénieurs territoriaux, Infirmiers (cat.B), Infirmiers territoriaux en soins généraux, Auxiliaires de soins et a autorisé Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Modification du tableau des emplois  Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des

emplois, pour les raisons suivantes :

1. La Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Saône-et-Loire ayant rendu son avis sur les propositions d'avancements de grades et de promotions internes pour

des agents de la collectivité, il convient de modifier le tableau des emplois pour les agents n’ayant pas été promus,

pour les agents ayant été nommés sur un nouveau grade et dont leur grade initial reste non affecté.

2. Plusieurs agents ont fait valoir leur droit à la retraite, il convient de supprimer leur grade.

3. Dans le cadre du recrutement du responsable du Directeur des Services Technique, l’agent recruté est nommé sur le grade d’Ingénieur, il convient de supprimer le poste de Technicien principal 1ère classe.

4. Dans le cadre du recrutement d’un agent de voirie, l’agent recruté est nommé sur le grade d’adjoint technique, il

convient de supprimer un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe et un poste d’Adjoint technique principal

2ème classe

5. Le contrat d'un agent recruté sur un emploi non permanent dans le cadre du dispositif du service civique est arrivé à

échéance, il convient de supprimer ce poste.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.