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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 14. Adoption de la convention CTG avec la Caisse dAllocations Famil
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 14. Adoption de la convention CTG avec la Caisse dAllocations Famil)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Numérique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 06 décembre 2023
DELIBERATION : 2023-05-14
OBJET : Adoption de la Convention Territoriale Globale 2023/2026
L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Adoption de la Convention Territoriale Globale 2023/2026
Exposé
Afin d’atteindre les objectifs fixés dans les Conventions d’Objectifs et de Gestion entre la CNAF et l’Etat, les CAF déclinent ces ambitions nationales en accompagnant le développement des territoires via leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Le bloc communal (Communes/intercommunalité) est en effet particulièrement investi dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de ses compétences permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisant par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles, les attentes évoluent, et les réponses à apporter ne doivent pas être uniformes. C’est pourquoi la Caf a souhaité poursuivre son soutien aux collectivités locales mais en faisant évoluer son accompagnement c’est à dire en l’inscrivant dans un nouveau cadre contractuel, dit Convention Territoriale Globale CTG.
Cette nouvelle approche consiste en une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle couvre ainsi sur le territoire de la CCAPV, au regard des compétences exercées et des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
En s’appuyant sur les documents programmation que constituent les différents schémas départementaux (schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté …) la CCAPV et ses partenaires ont établi et partagé un diagnostic de territoire prenant en compte les caractéristiques territoriales et l’offre de structures de proximité, d’équipements et de services à la famille. Ont été ainsi associés à toutes les étapes d’élaboration de ce projet :
- Partenaires institutionnels : Etat, Education Nationale, Département, MSA, CAF, Communes d’Entrevaux, de Castellane et de St André les Alpes, service commun des écoles du Haut Verdon
- Partenaires associatifs : les Mistouflets, l’OIJS, L’AEP le Roc, la ludothèque la bulle à jeux, Art et Culture la Chouette, Cap Verdon A l’issue des travaux issus des réunions de COTECH, et de COPIL conduites depuis septembre 2022, le projet s’est structuré en douze fiches actions, détaillées en annexe de la présente délibération, visant à :
1. Coordonner l’exécution de la convention territoriale globale
2. Créer une offre itinérante France services d’accès aux droits
3. Développer l’amplitude d’ouverture des crèches sur tout le territoire 4. Créer une maison des parents et des 1 000 premiers jours
5. Créer un projet éducatif fédérateur et différenciant à 360 degrés
6. Développer l’offre ALSH pour mailler toutes les périodes et tout le territoire 7. Développer une offre de formation locale au BAFA et BAFD
8. Créer un poste d’animateur ressources adolescents
9. Doter la maison sports santé d’un statut de référent inclusion
10. Créer un tiers lieu itinérant culturel et social
11. Favoriser l’émergence d’un lieu de création artistique ouvert toute l’année 12. Favoriser l’accès et le maintien dans des logements de qualité
Cette convention 2023/2026 permettra en outre de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements. Un comité de pilotage sera constitué pour assurer son suivi.
Décision
Au regard de ces éléments, le Conseil Communautaire décide :
D’ADOPTER la Convention Territoriale Globale proposée en annexe de la présenté délibération, pour la période 2023/2026
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 12 décembre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER