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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2023 maquette finale CM 09 02 23)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON : HOTEL DE VILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690202300011
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'OULLINS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE STE FOY LES LYON (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 37
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 67
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 71
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 78
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 81
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 85
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 87
A1.908 - Fonction 8 - Transports 90
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A2.01 - Opérations non ventilables 96
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 97
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 111
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 114
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 115
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 116
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 147
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 155
B11.2 - Liste des établissements publics créés 156
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 158
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22567
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 27123773.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 956.70 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 973.02 3 Dépenses d’équipement brut / population 257.27 4 Encours de dette / population (2) (3) 336.93 5 DGF / population 53.45 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.86 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.06 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.44 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 34.63 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17.02
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 952 442,00 5 824 826,23
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 127 615,77
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 952 442,00 6 952 442,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 25 793 457,00 22 073 099,07
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 720 357,93
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 25 793 457,00 25 793 457,00
TOTAL DU BUDGET (4) 32 745 899,00 32 745 899,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1310/2020 AQUEDUCS 1 870 000,00 1210/2005 DESHAY-NEYRARD 8 570 000,00 2021001/2021 ECLAIRAGE PUBLIC 4 648 320,00 1250/2011 NOUVELLE PISCINE 10 436 666,18 1290/2017 REHABILITATION EGLISE 2 200 000,00 1320/2020 REHABILITATION GYMNASE BARLET 4 380 000,00 1260/2012 RESTRUCTURATION ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE 2 310 000,00 1280/2015 RESTRUCTURATION EXTENSION EC. PLAINE CHANTEGRILLET 3 890 000,00
TOTAL 38 304 986,18
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 38 304 986,18
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 12
6 952 442,00
0,00
6 952 442,00 6 952 442,00 6 952 442,00 0,00 8 272 417,28
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 030,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 105 631,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 209 399,00
6 637 442,00 6 637 442,00 6 637 442,00 0,00 7 957 387,28
131 000,00 131 000,00 131 000,00 0,00 141 468,84
601 604,00 601 604,00 601 604,00 0,00 600 000,39
1 604,00 1 604,00 1 604,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 904 838,00 5 904 838,00 5 904 838,00 0,00 7 215 918,05
686 000,00 686 000,00 686 000,00 0,00 561 700,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 209 438,00 4 209 438,00 4 209 438,00 0,00 5 871 596,87
320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 271 574,10
689 400,00 689 400,00 689 400,00 0,00 511 046,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 13
3 998 648,00
6 952 442,00
1 127 615,77
5 824 826,23 5 824 826,23 5 824 826,23 0,00 4 678 927,49
4 313 648,00 4 313 648,00 4 313 648,00 1 041 040,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 841 040,00
3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 0,00
1 511 178,23 1 511 178,23 1 511 178,23 0,00 3 637 887,49
108 275,00 108 275,00 108 275,00 0,00 133 883,21
816 700,00 816 700,00 816 700,00 0,00 2 758 132,28
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 993,21
416 700,00 416 700,00 416 700,00 0,00 454 139,07
586 203,23 586 203,23 586 203,23 0,00 745 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 203,23 380 203,23 380 203,23 0,00 237 323,00
206 000,00 206 000,00 206 000,00 0,00 508 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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25 793 457,00
0,00
25 793 457,00 25 793 457,00 25 793 457,00 0,00 21 127 337,00
4 113 648,00 4 113 648,00 4 113 648,00 841 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 841 040,00
3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 0,00
21 679 809,00 21 679 809,00 21 679 809,00 0,00 20 286 297,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 8 900,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 130 000,00
21 482 309,00 21 482 309,00 21 482 309,00 0,00 20 137 397,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 134 154,00 3 134 154,00 3 134 154,00 0,00 3 041 739,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00 0,00 2 484 703,00
10 333 405,00 10 333 405,00 10 333 405,00 0,00 9 949 600,00
4 784 750,00 4 784 750,00 4 784 750,00 0,00 4 661 355,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 16
3 998 648,00
25 793 457,00
3 720 357,93
22 073 099,07 22 073 099,07 22 073 099,07 0,00 20 861 983,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 030,00
21 958 099,07 21 958 099,07 21 958 099,07 0,00 20 746 953,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,07 2 500,07 2 500,07 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 955 599,00 21 955 599,00 21 955 599,00 0,00 20 744 453,00
56 600,00 56 600,00 56 600,00 0,00 55 200,00
1 651 613,00 1 651 613,00 1 651 613,00 0,00 1 762 010,00
18 006 553,00 18 006 553,00 18 006 553,00 0,00 16 766 710,00
649 133,00 649 133,00 649 133,00 0,00 649 133,00
1 541 700,00 1 541 700,00 1 541 700,00 0,00 1 442 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 69 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 000,00 25 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
600 000,00 0,00 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 584 838,00 5 584 838,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 320 000,00 0,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 90 000,00 90 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 604,00 0,00 1 604,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 131 000,00 0,00 131 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 637 442,00 315 000,00 6 952 442,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 952 442,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 784 750,00 4 784 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 333 405,00 10 333 405,00
014 Atténuations de produits 3 230 000,00 3 230 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 134 154,00 0,00 3 134 154,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 180 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 7 500,00 900 000,00 907 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 213 648,00 3 213 648,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 679 809,00 4 113 648,00 25 793 457,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 793 457,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 416 700,00 0,00 416 700,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 206 000,00 0,00 206 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 380 203,23 0,00 380 203,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 110 000,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 90 000,00 90 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 898 750,00 898 750,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 108 275,00 0,00 108 275,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 250,00 1 250,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 213 648,00 3 213 648,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 511 178,23 4 313 648,00 5 824 826,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 127 615,77
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 952 442,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 541 700,00 1 541 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 649 133,00 649 133,00
731 Fiscalité locale 18 006 553,00 18 006 553,00
74 Dotations et participations (8) 1 651 613,00 1 651 613,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 56 600,00 0,00 56 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 500,07 15 000,00 17 500,07
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 958 099,07 115 000,00 22 073 099,07
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 720 357,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 793 457,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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6 952 442,00
0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 030,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 105 631,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 209 399,00
6 637 442,00 5 395 500,00 1 241 942,00 6 637 442,00 6 637 442,00 0,00 0,00 7 957 387,28
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 0,00 141 468,84
601 604,00 601 604,00 0,00 601 604,00 601 604,00 0,00 0,00 600 000,39
0,00
1 604,00 1 604,00 0,00 1 604,00 1 604,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 904 838,00 4 662 896,00 1 241 942,00 5 904 838,00 5 904 838,00 0,00 0,00 7 215 918,05
5 584 838,00 4 342 896,00 1 241 942,00 5 584 838,00 5 584 838,00 0,00 0,00 6 944 343,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 271 574,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 952 442,00 5 710 500,00 1 241 942,00 6 952 442,00 6 952 442,00 0,00 0,00 8 272 417,28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 824 934,28 0,00 5 824 826,23 5 824 826,23 5 824 826,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 508 549,00 0,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
237 323,00 0,00 380 203,23 380 203,23 380 203,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 745 872,00 0,00 586 203,23 586 203,23 586 203,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 454 139,07 0,00 416 700,00 416 700,00 416 700,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes financières 904 139,07 0,00 816 700,00 816 700,00 816 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 133 883,21 0,00 108 275,00 108 275,00 108 275,00
Total des recettes réelles 1 783 894,28 0,00 1 511 178,23 1 511 178,23 1 511 178,23
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 841 040,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 1 041 040,00 4 313 648,00 4 313 648,00 4 313 648,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 127 615,77
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 952 442,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 141 468,84
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 0,00 141 468,84
601 604,00 601 604,00 0,00 601 604,00 601 604,00 0,00 0,00 600 000,39
0,00
1 604,00 1 604,00 0,00 1 604,00 1 604,00 0,00 0,00
1 604,00 1 604,00 0,00 1 604,00 1 604,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,39
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 904 838,00 4 662 896,00 1 241 942,00 5 904 838,00 5 904 838,00 0,00 0,00 7 215 918,05
5 584 838,00 4 342 896,00 1 241 942,00 5 584 838,00 5 584 838,00 0,00 0,00 6 944 343,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 251 574,10
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 271 574,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 952 442,00 5 710 500,00 1 241 942,00 6 952 442,00 6 952 442,00 0,00 0,00 8 272 417,28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458101 DEPENSES - PNYA HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 26
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 030,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 96 248,00
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00
82 114,22 82 114,22 82 114,22 82 114,22 0,00
37 285,78 37 285,78 37 285,78 37 285,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 587,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 105 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 403,79
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 199,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 309,65
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 72 220,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 45 236,56
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 194 369,00
2 941,00 2 941,00 2 941,00 2 941,00 1 857,00
5 882,00 5 882,00 5 882,00 5 882,00 3 279,00
1 471,00 1 471,00 1 471,00 1 471,00 572,00
10 294,00 10 294,00 10 294,00 10 294,00 6 467,00
4 412,00 4 412,00 4 412,00 4 412,00 2 855,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 15 030,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 209 399,00
6 637 442,00 5 395 500,00 1 241 942,00 6 637 442,00 6 637 442,00 0,00 0,00 7 957 387,28 6 637 442,00 6 637 442,00 5 395 500,00 5 395 500,00 1 241 942,00 1 241 942,00 6 637 442,00 6 637 442,00 6 637 442,00 6 637 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 957 387,28 7 957 387,28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 27
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 28
4 342 896,00 1 241 942,00 5 584 838,00 5 584 838,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 39 295,00 39 295,00 39 295,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 0,00
0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
0,00 519 600,00 519 600,00 519 600,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
68 100,00 0,00 68 100,00 68 100,00 0,00 0,00
149 396,00 0,00 149 396,00 149 396,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
585 600,00 0,00 585 600,00 585 600,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
481 000,00 0,00 481 000,00 481 000,00 0,00 0,00
736 000,00 0,00 736 000,00 736 000,00 0,00 0,00
1 105 000,00 0,00 1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 0,00
521 000,00 0,00 521 000,00 521 000,00 0,00 0,00
171 800,00 0,00 171 800,00 171 800,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
101 HOTEL DE VILLE ET ANNEXES
102 VRD ET ECLAIRAGE PUBLIC
103 ESPACES VERTS
104 BATIMENTS SCOLAIRES ET
ANNEXES
105 BATIMENTS EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET ANNEXES
106 BATIMENTS CULTURELS ET
ANNEXES
108 BATIMENTS DIVERS
109 VEHICULES
110 POLITIQUE FONCIERE
URBANISME FRAIS D'ETUDES
111 BATIMENTS SOCIAUX
117 INFORMATISATION ETS
SCOLAIRES PUBLICS
121 DESHAY - NEYRARD 1210
124 ACCESSIBILITE BATS
COMMUNAUX
125 NOUVELLE PISCINE 1250
126 RESTRUCTURATION
ACCESSIBILITE HOTEL DE
VILLE
1260
128 RESTRUCTURATION
EXTENSION EC.PLAINE
CHANTEGRILLET
1280
129 REHABILITATION EGLISE 1290
130 PROGRAMME MIXTE
ACCESSIBILITE/ENERGETIQUE
131 AQUEDUCS 1310
132 REHABILITATION GYMNASE
BARLET
1320
2021001 ECLAIRAGE PUBLIC 2021001
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 29
-15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : DESHAY - NEYRARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1210
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 30
-519 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
489 600,00 489 600,00 0,00 0,00 489 600,00
489 600,00 489 600,00 0,00 0,00 489 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 600,00 519 600,00 0,00 0,00 519 600,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : NOUVELLE PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1250
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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-45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126
LIBELLE : RESTRUCTURATION ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1260
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 32
-3 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 047,00 3 047,00 0,00 0,00 3 047,00
3 047,00 3 047,00 0,00 0,00 3 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 047,00 3 047,00 0,00 0,00 3 047,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : RESTRUCTURATION EXTENSION EC.PLAINE CHANTEGRILLET AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1280
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1290
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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39 295,00 39 295,00 0,00 0,00 39 295,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : AQUEDUCS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1310
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE BARLET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1320
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00
21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
478 400,00 478 400,00 0,00 0,00 478 400,00
478 400,00 478 400,00 0,00 0,00 478 400,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
85 800,00 85 800,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
160 800,00 160 800,00 0,00 0,00
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11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
171 800,00 171 800,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : HOTEL DE VILLE ET ANNEXES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
208 000,00 208 000,00 0,00 0,00
101 000,00 101 000,00 0,00 0,00
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12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
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521 000,00 521 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : VRD ET ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
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505 000,00 505 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
595 000,00 595 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
706 000,00 706 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
736 000,00 736 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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-481 000,00
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16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
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16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
174 000,00 174 000,00 0,00 0,00
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
365 000,00 365 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
481 000,00 481 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : BATIMENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ANNEXES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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-44 000,00
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6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
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8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : BATIMENTS CULTURELS ET ANNEXES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
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53 500,00 53 500,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
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4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
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390 000,00 390 000,00 0,00 0,00
7 600,00 7 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
545 600,00 545 600,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
585 600,00 585 600,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux dadduction deau
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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109 396,00 109 396,00 0,00 0,00
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40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
149 396,00 149 396,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : POLITIQUE FONCIERE URBANISME FRAIS D'ETUDES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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-68 100,00
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5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
48 100,00 48 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
68 100,00 68 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
68 100,00 68 100,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : BATIMENTS SOCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : INFORMATISATION ETS SCOLAIRES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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-200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : PROGRAMME MIXTE ACCESSIBILITE/ENERGETIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 824 934,28 0,00 5 824 826,23 5 824 826,23 5 824 826,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 508 549,00 0,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
1312 Subv. transf. Régions 45 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 6 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 353 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 104 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 237 323,00 0,00 380 203,23 380 203,23 380 203,23
1641 Emprunts en euros 237 323,00 0,00 380 203,23 380 203,23 380 203,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 745 872,00 0,00 586 203,23 586 203,23 586 203,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 454 139,07 0,00 416 700,00 416 700,00 416 700,00
10222 FCTVA 404 139,07 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes financières 904 139,07 0,00 816 700,00 816 700,00 816 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 133 883,21 0,00 108 275,00 108 275,00 108 275,00
Total des recettes réelles 1 783 894,28 0,00 1 511 178,23 1 511 178,23 1 511 178,23
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 841 040,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28031 Frais d'études 67 932,82 27 932,00 27 932,00 27 932,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 433,00 433,00 433,00 433,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 14 900,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 21 190,00 21 390,00 21 390,00 21 390,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 663,00 663,00 663,00 663,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 554,15 85 554,15 85 554,15 85 554,15 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 420,59 13 420,59 13 420,59 13 420,59 28128 Autres aménagements de terrains 265 343,77 270 000,00 270 000,00 270 000,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281321 Immeubles de rapport 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 281351 Bâtiments publics 20 639,00 22 639,00 22 639,00 22 639,00 28152 Installations de voirie 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281538 Autres réseaux 419,00 419,00 419,00 419,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 779,46 779,46 779,46 779,46 281578 Autre matériel technique 582,00 582,00 582,00 582,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 091,87 29 000,00 29 000,00 29 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 4 623,00 4 623,00 4 623,00 4 623,00 281828 Autres matériels de transport 43 112,63 50 814,80 50 814,80 50 814,80 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 281838 Autre matériel informatique 79 067,08 84 000,00 84 000,00 84 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 49 688,69 64 000,00 64 000,00 64 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 143 856,15 143 000,00 143 000,00 143 000,00 4818 Charges à étaler 1 243,79 1 250,00 1 250,00 1 250,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 103 752,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 96 248,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total des recettes d’ordre 1 041 040,00 4 313 648,00 4 313 648,00 4 313 648,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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25 793 457,00
0,00
4 113 648,00 4 113 648,00 4 113 648,00 4 113 648,00 841 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 841 040,00
3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 0,00
21 679 809,00 0,00 21 679 809,00 21 679 809,00 0,00 0,00 20 286 297,00
197 500,00 197 500,00 197 500,00 197 500,00 0,00 0,00 148 900,00
0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 8 900,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 130 000,00
21 482 309,00 21 482 309,00 0,00 21 482 309,00 21 482 309,00 0,00 0,00 20 137 397,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 134 154,00 3 134 154,00 0,00 3 134 154,00 3 134 154,00 0,00 0,00 3 041 739,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00 0,00 2 484 703,00
10 333 405,00 10 333 405,00 10 333 405,00 10 333 405,00 0,00 9 949 600,00
4 784 750,00 4 784 750,00 0,00 4 784 750,00 4 784 750,00 0,00 0,00 4 661 355,00
25 793 457,00 25 793 457,00 0,00 25 793 457,00 25 793 457,00 0,00 0,00 21 127 337,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 21 679 809,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 53
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 861 983,00 0,00 22 073 099,07 22 073 099,07 22 073 099,07
013 Atténuations de charges (2) 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 442 400,00 0,00 1 541 700,00 1 541 700,00 1 541 700,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 649 133,00 0,00 649 133,00 649 133,00 649 133,00 731 Fiscalité locale 16 766 710,00 0,00 18 006 553,00 18 006 553,00 18 006 553,00 74 Dotations et participations (2) 1 762 010,00 0,00 1 651 613,00 1 651 613,00 1 651 613,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 55 200,00 0,00 56 600,00 56 600,00 56 600,00
Total des recettes de gestion des services 20 744 453,00 0,00 21 955 599,00 21 955 599,00 21 955 599,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 500,00 0,00 2 500,07 2 500,07 2 500,07 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 0,00 2 500,07 2 500,07 2 500,07
Total des recettes réelles 20 746 953,00 0,00 21 958 099,07 21 958 099,07 21 958 099,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 115 030,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 030,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 720 357,93
Total des recettes de fonctionnement cumulées 25 793 457,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 55
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 500,00
62 452,00 62 452,00 0,00 62 452,00 62 452,00 0,00 66 836,00
387 170,00 387 170,00 0,00 387 170,00 387 170,00 0,00 401 887,00
53 800,00 53 800,00 0,00 53 800,00 53 800,00 0,00 50 879,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
100 500,00 100 500,00 0,00 100 500,00 100 500,00 0,00 88 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74 113,00 74 113,00 0,00 74 113,00 74 113,00 0,00 69 361,00
182 830,00 182 830,00 0,00 182 830,00 182 830,00 0,00 167 000,00
29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 485,00
33 120,00 33 120,00 0,00 33 120,00 33 120,00 0,00 37 567,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
63 385,00 63 385,00 0,00 63 385,00 63 385,00 0,00 61 368,00
268 350,00 268 350,00 0,00 268 350,00 268 350,00 0,00 308 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
89 100,00 89 100,00 0,00 89 100,00 89 100,00 0,00 94 697,00
53 850,00 53 850,00 0,00 53 850,00 53 850,00 0,00 50 500,00
26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 41 393,00
12 420,00 12 420,00 0,00 12 420,00 12 420,00 0,00 11 539,92
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 27 025,33
88 800,00 88 800,00 0,00 88 800,00 88 800,00 0,00 80 219,37
82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 88 378,63
8 950,00 8 950,00 0,00 8 950,00 8 950,00 0,00 11 171,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 350,00
45 200,00 45 200,00 0,00 45 200,00 45 200,00 0,00 41 696,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 075,00
800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 560 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 685 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 110 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 100 000,00
480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 420 799,04
4 784 750,00 4 784 750,00 0,00 4 784 750,00 4 784 750,00 0,00 0,00 4 661 355,00
25 793 457,00 25 793 457,00 0,00 25 793 457,00 25 793 457,00 0,00 0,00 21 127 337,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 56
115 529,00 115 529,00 115 529,00 115 529,00 0,00 141 614,00
4 419 315,00 4 419 315,00 4 419 315,00 4 419 315,00 0,00 4 294 842,00
17 457,00 17 457,00 17 457,00 17 457,00 0,00 16 772,00
130 311,00 130 311,00 130 311,00 130 311,00 0,00 116 973,00
29 144,00 29 144,00 29 144,00 29 144,00 0,00 28 030,00
117 177,00 117 177,00 117 177,00 117 177,00 0,00 110 009,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 58 000,00
10 333 405,00 10 333 405,00 10 333 405,00 10 333 405,00 0,00 9 949 600,00
6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 2 212,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 575,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 21 000,00
102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 54 235,00
6 040,00 6 040,00 0,00 6 040,00 6 040,00 0,00 12 363,20
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
124 800,00 124 800,00 0,00 124 800,00 124 800,00 0,00 151 349,00
42 515,00 42 515,00 0,00 42 515,00 42 515,00 0,00 44 645,07
4 920,00 4 920,00 0,00 4 920,00 4 920,00 0,00 4 260,00
59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 61 500,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 38 000,00
26 300,00 26 300,00 0,00 26 300,00 26 300,00 0,00 25 172,83
57 700,00 57 700,00 0,00 57 700,00 57 700,00 0,00 62 983,67
16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 6 150,00
85 750,00 85 750,00 0,00 85 750,00 85 750,00 0,00 78 416,46
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 6 000,00
59 500,00 59 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 0,00 55 152,97
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 11 933,00
8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 1 978,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 46 500,00
117 250,00 117 250,00 0,00 117 250,00 117 250,00 0,00 103 026,80
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
132 790,00 132 790,00 0,00 132 790,00 132 790,00 0,00 131 398,12
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
68 600,00 68 600,00 0,00 68 600,00 68 600,00 0,00 45 400,00
19 445,00 19 445,00 0,00 19 445,00 19 445,00 0,00 17 124,59
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 57
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 754,07
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 1 496,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 8 309,00
9 840,00 9 840,00 0,00 9 840,00 9 840,00 0,00 9 702,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 207 725,00
3 134 154,00 3 134 154,00 0,00 3 134 154,00 3 134 154,00 0,00 0,00 3 041 739,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 246 236,00
2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 0,00 1 994 703,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 243 764,00
3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00 0,00 2 484 703,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 284 354,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 23 000,00
3 002,00 3 002,00 3 002,00 3 002,00 0,00 3 500,00
17 361,00 17 361,00 17 361,00 17 361,00 0,00 17 309,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 45 746,00
54 367,00 54 367,00 54 367,00 54 367,00 0,00 47 304,00
1 443 818,00 1 443 818,00 1 443 818,00 1 443 818,00 0,00 1 425 579,00
1 098 131,00 1 098 131,00 1 098 131,00 1 098 131,00 0,00 1 033 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 319,00
19 986,00 19 986,00 19 986,00 19 986,00 0,00 0,00
162 587,00 162 587,00 162 587,00 162 587,00 0,00 151 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
1 183 028,00 1 183 028,00 1 183 028,00 1 183 028,00 0,00 1 090 722,00
1 010 666,00 1 010 666,00 1 010 666,00 1 010 666,00 0,00 956 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 362,00
48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 0,00 0,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 48 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 58
4 113 648,00 4 113 648,00 4 113 648,00 4 113 648,00 841 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 243,79
898 750,00 898 750,00 898 750,00 898 750,00 839 796,21
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 841 040,00
3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 3 213 648,00 0,00
21 679 809,00 21 679 809,00 0,00 21 679 809,00 21 679 809,00 0,00 0,00 20 286 297,00
197 500,00 197 500,00 197 500,00 197 500,00 0,00 0,00 148 900,00
0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 8 900,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 8 900,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 130 000,00
21 482 309,00 21 482 309,00 0,00 21 482 309,00 21 482 309,00 0,00 0,00 20 137 397,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 100,00 14 100,00 0,00 14 100,00 14 100,00 0,00 15 392,50
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50
4 550,00 4 550,00 0,00 4 550,00 4 550,00 0,00 5 240,66
1 388 503,00 1 388 503,00 0,00 1 388 503,00 1 388 503,00 0,00 1 372 628,00
2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 350 000,00
31 629,00 31 629,00 0,00 31 629,00 31 629,00 0,00 30 461,00
13 132,00 13 132,00 0,00 13 132,00 13 132,00 0,00 13 109,10 13 132,00 13 132,00 13 132,00 13 132,00 0,00 0,00 13 132,00 13 132,00 13 132,00 13 132,00 0,00 0,00 13 109,10 13 109,10
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 29 341,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 103,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 861 983,00 0,00 22 073 099,07 22 073 099,07 22 073 099,07
013 Atténuations de charges (3) 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 442 400,00 0,00 1 541 700,00 1 541 700,00 1 541 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 220 500,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 245 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 635 000,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00
70688 Autres prestations de services 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00
7078 Autres marchandises 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 26 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 64 800,00 0,00 97 100,00 97 100,00 97 100,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 649 133,00 0,00 649 133,00 649 133,00 649 133,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 646 344,00 0,00 646 344,00 646 344,00 646 344,00
73221 FNGIR 2 789,00 0,00 2 789,00 2 789,00 2 789,00
731 Fiscalité locale 16 766 710,00 0,00 18 006 553,00 18 006 553,00 18 006 553,00
73111 Impôts directs locaux 15 000 000,00 0,00 16 555 853,00 16 555 853,00 16 555 853,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73154 Droits de place 24 700,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7318 Autres 42 010,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
74 Dotations et participations (3) 1 762 010,00 0,00 1 651 613,00 1 651 613,00 1 651 613,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 199 000,00 0,00 1 206 188,00 1 206 188,00 1 206 188,00
741127 DNP des communes 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74718 Autres participations Etat 9 400,00 0,00 108,00 108,00 108,00
7472 Participation régions 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 11 200,00 0,00 9 789,00 9 789,00 9 789,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 130 400,00 0,00 131 250,00 131 250,00 131 250,00
74758 Participation autres groupements 3 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
74788 Autres 149 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 137 200,00 137 200,00 137 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7484 Dotation de recensement 4 100,00 0,00 4 118,00 4 118,00 4 118,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 160,00 0,00 22 160,00 22 160,00 22 160,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 55 200,00 0,00 56 600,00 56 600,00 56 600,00
752 Revenus des immeubles 43 200,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 20 744 453,00 0,00 21 955 599,00 21 955 599,00 21 955 599,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 500,00 0,00 2 500,07 2 500,07 2 500,07
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 0,00 2 500,07 2 500,07 2 500,07
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 746 953,00 0,00 21 958 099,07 21 958 099,07 21 958 099,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 115 030,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
722 Immobilisations corporelles 87 596,21 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 030,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 12 403,79 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 030,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 62
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 203,23
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 196 903,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 100,00 1 103 237,00 709 047,00 30 658,00 0,00 1 597 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 30 000,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 100,00 1 249 237,00 739 047,00 30 658,00 0,00 1 720 004,00 600 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 203,23 0,00 0,00 0,00 0,00
206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 511 178,23 0,00 108 275,00 0,00 0,00
131 000,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00
1 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 209 438,00 317 000,00 0,00 0,00 378 996,00
320 000,00 0,00 20 000,00 0,00 300 000,00
689 400,00 0,00 0,00 0,00 478 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 637 442,00 317 000,00 151 000,00 0,00 1 757 396,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 65
108 275,00 0,00 108 275,00 0,00 0,00 108 275,00 108 275,00 0,00 0,00 108 275,00 108 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 600 000,00
RECETTES 1 196 903,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 416 700,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 380 203,23
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 711 404,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 657 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 404 800,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 004,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 800,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 20 658,00 10 000,00 0,00 0,00 30 658,00
213 Constructions 0,00 10 658,00 0,00 0,00 0,00 10 658,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 440 000,00 120 000,00 153 047,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 410 000,00 90 000,00 98 047,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 047,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 047,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 100 000,00 53 000,00 139 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 23 000,00 139 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 120 342,00 85 000,00 605 600,00 0,00 89 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 35 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
213 Constructions 110 342,00 50 000,00 559 600,00 0,00 9 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 1 249 237,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 923 237,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 0,00 73 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 0,00 73 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 708 000,00 0,00 0,00 109 396,00 600 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 478 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 396,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 229 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 396,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 396,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 108 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 108 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 151 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 275,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 275,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 317 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 317 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00 1 000,00
0,00 17 950,00 255 000,00 10 589,00 0,00 0,00 29 886,00 1 338 188,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 982 553,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 133,00
0,00 0,00 543 000,00 614 000,00 2 000,00 0,00 382 100,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 17 950,00 798 000,00 624 589,00 2 000,00 0,00 517 586,00 19 973 974,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 400 000,00 4 500,00 340 235,00 23 000,00 0,00 1 351 787,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230 000,00
0,00 0,00 2 686 930,00 2 749 385,00 327 476,00 0,00 3 828 179,00 0,00
0,00 170 650,00 1 051 213,00 1 111 400,00 32 660,00 0,00 1 605 717,00 92 000,00
0,00 1 570 650,00 3 742 643,00 4 201 020,00 383 136,00 0,00 6 795 683,00 3 515 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 651 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 006 553,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
649 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 541 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 958 099,07 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 134 154,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00 0,00
3 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 333 405,00 0,00 0,00 0,00 741 435,00 0,00
4 784 750,00 28 100,00 44 200,00 33 700,00 615 110,00 0,00
21 679 809,00 28 100,00 44 200,00 33 700,00 1 365 177,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 515 500,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 90 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00
661 Charges d'intérêts 180 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 7 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 230 000,00
RECETTES 19 973 974,07
703 Redevances utilisation du domaine 600,00
731 Fiscalité locale 17 982 553,00
732 Fiscalité reversée 649 133,00
741 D.G.F. 1 206 188,00
744 FCTVA 12 000,00
748 Autres attributions et participations 120 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 493 749,00 0,00 119 345,00 92 950,00 1 043 779,00 39 160,00 5 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 402 820,00 0,00 1 000,00 9 600,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 59 050,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 35 400,00 0,00 0,00
613 Locations 69 535,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 29 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 224 615,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 63 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 86 090,00 0,00 21 545,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 131 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 150,00 0,00 84 100,00 41 850,00 0,00 860,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 24 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 113 250,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 97 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 397 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 931 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 51 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 263 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 21 368,00 0,00 0,00 0,00 1 043 779,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 443 200,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 40 108,00 26 278,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 135 100,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 278,00 0,00
752 Revenus des immeubles 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 795 683,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 920,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 535,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 115,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 252,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 635,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 960,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 691,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397 858,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 628,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 002,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 340,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 147,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 586,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 278,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 102
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 376 136,00 0,00 0,00 7 000,00 383 136,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 7 000,00 12 000,00
618 Divers 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 771,00 0,00 0,00 0,00 7 771,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 246 100,00 0,00 0,00 0,00 246 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 73 605,00 0,00 0,00 0,00 73 605,00
655 Contributions obligatoires 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 056 759,00 14 950,00 36 500,00 561 319,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 14 950,00 35 150,00 445 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 86 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 912 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 750 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 12 019,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 306 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 589,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 589,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 465 400,00 46 000,00 610,00 16 582,00 0,00 0,00 4 201 020,00
604 Achats d'études, prestations de services 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 400,00
611 Contrats de prestations de services 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 014,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 862,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 509,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 12 629,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 16 582,00 0,00 0,00 326 256,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
RECETTES 525 000,00 30 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 624 589,00
706 Prestations de services 525 000,00 30 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 614 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 589,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 054 621,00 1 219 882,00 10 400,00 719 077,00 0,00 0,00 0,00 84 550,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
17 100,00 4 800,00 100,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 500,00 2 500,00 1 400,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
613 Locations 0,00 3 300,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 000,00 4 000,00 8 855,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 66 100,00 0,00 15 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
600,00 14 600,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
4 500,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 450,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 900,00 30 100,00 400,00 11 315,00 0,00 0,00 0,00 29 750,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
30 059,00 33 485,00 0,00 16 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 714 786,00 743 631,00 0,00 420 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
269 476,00 298 616,00 0,00 159 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 000,00 353 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 60 000,00 223 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 191 500,00 94 800,00 285 200,00 0,00 1 100,00 27 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 136 900,00 49 200,00 141 000,00 0,00 0,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 9 000,00 2 800,00 7 300,00 0,00 600,00 8 500,00
613 Locations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 27 800,00 33 200,00 121 900,00 0,00 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 800,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 233 500,00 0,00 0,00 34 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 14 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 413,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 3 742 643,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 600,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 511 500,00
611 Contrats de prestations de services 4 600,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
615 Entretien et réparations 4 013,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 223 168,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 390,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 065,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 519,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 761,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 650,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 798 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 000,00
747 Participations 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 400 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 83 000,00 32 500,00 0,00 0,00 1 570 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 74 800,00 0,00 0,00 0,00 116 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 32 500,00 0,00 0,00 32 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 17 950,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 17 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 287 833,00 0,00 767 172,00 300 240,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 79 200,00 209 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 174 430,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 497,00 0,00 13 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 182 222,00 0,00 341 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 66 614,00 0,00 128 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 177,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 430,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 094,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 056,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 285,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 3 200,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 33 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 44 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
1 700 000,00
750 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
700 000,00
11 150 000,00
11 150 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
020024 Caisse dÉpargne 30/12/2002 30/12/2002 01/04/2004 V (Euribor
1M-Floor -0.1
sur Euribor
1M) + 0.1
3,100 3,191 EUR A C O A-1
5017963 Caisse des dépôts et
consignations
24/12/2013 24/12/2013 01/01/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
9140307 Caisse dÉpargne 16/01/2013 16/01/2013 25/06/2013 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
9152246/3796523 Caisse dÉpargne 25/04/2013 25/04/2013 25/07/2013 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
IRD-1573256 Société Générale 25/07/2019 14/08/2019 14/02/2020 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 0,579 EUR S C O A-1
MIN280351EUR SFIL CAFFIL 23/07/2013 29/07/2013 01/05/2014 V (Euribor 3M +
1.72)-Floor
-1.72 sur
Euribor 3M
2,020 2,065 EUR T P O A-1
MON525877EUR SFIL CAFFIL 18/01/2019 18/01/2019 01/02/2020 V (Euribor 12M +
0.31)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,310 0,314 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 129
11 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 130
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 360 000,01 0,00
344 037,55 0,00
2 400 000,00 0,00
638 108,44 0,00
626 256,85 0,00
2 200 000,00 0,00
35 000,00 0,00
7 603 402,85 0,00
7 603 402,85 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
597 178,43 165 723,91 0,00 79 477,78
1641 Emprunts en euros (total) 597 178,43 165 723,91 0,00 79 477,78
020024 N A-1 0,25 F Taux fixe à
3,87 %
3,870 35 000,00 1 354,50 0,00 0,00
5017963 N A-1 21,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 100 000,00 74 573,00 0,00 24 483,60
9140307 N A-1 10,23 F Taux fixe à 4.68
%
4,763 48 809,32 28 460,52 0,00 375,34
9152246/3796523 N A-1 10,32 F Taux fixe à 4.68
%
4,763 48 244,85 29 024,99 0,00 4 984,34
IRD-1573256 N A-1 11,62 F Taux fixe à 0.57
%
0,579 200 000,00 13 583,42 0,00 4 841,83
MIN280351EUR N A-1 6,08 V (Euribor 3M +
1.72)-Floor -1.72
sur Euribor 3M
3,454 51 790,93 14 452,92 0,00 2 450,00
MON525877EUR N A-1 11,08 V (Euribor 12M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,314 113 333,33 4 274,56 0,00 42 342,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 131
7 603 402,85 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 597 178,43 165 723,91 0,00 79 477,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 603 402,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2182 véhicules légers 8 13/10/2016
L 2158 équipements de levage, ascenseurs 30 13/10/2016
L 2135 appareils de levage, ascenseurs 30 13/10/2016
L 2188 équipements des cuisines 15 13/10/2016
L 218 équipements des cuisines 15 13/10/2016
L 218 équipements sportifs 15 13/10/2016
L 2158 équipements sportifs 15 13/10/2016
L 2157 installation de la voirie 30 13/10/2016
L 2121 plantations 20 13/10/2016
L 2128 autres équipements de terrains 30 13/10/2016
L 2051 logiciels 2 13/10/2016
L FRAIS ETUDES 1 13/10/2016
L FRAIS INSERTION 1 13/10/2016
L 2188 CD-ROMS, DVD... 2 13/10/2016
L 2188 FONDS DOCUMENTAIRES 4 13/10/2016
L éléments mécaniques véhicules 8 13/10/2016
L Subvention pour personne de droit privé 5 13/10/2016
L 2188 coffre-fort 30 13/10/2016
L 2181 instal.générales,agencts et aménagts divers 20 13/10/2016
L 2158 bâtiments légers, abris 10 13/10/2016
L 2156 mat.outillage, d'incendie de défense civile 7 13/10/2016
L 2132 immeubles de rapport 30 13/10/2016
L 20421 Subv.d'équipement biens mobiliers 5 13/10/2016
L 20422 Subv.d'équipement bâtiments 30 13/10/2016
L 204 30 13/10/2016
L 20423 Subv.d'équipements pr financement projets 40 13/10/2016
L 2182 Camions et véhicules industriels 8 13/10/2016
L 208 Autres immos corporelles 5 13/10/2016
L 2184 Mobilier 15 13/10/2016
L 2183 Matériel bureau électrique ou électronique 7 13/10/2016
L 2183 matériel informatique 5 13/10/2016 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 matériels divers 10 13/10/2016
L 2158 Matériel divers 10 13/10/2016
L 2135 installations et appareils de chauffage 20 13/10/2016
L 2158 installations et appareils de chauffage 20 13/10/2016 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
Risque de non recouvrement détats de restes à recouvrer 7 500,00 01/01/2023 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 136
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES - PNYA RECETTES - PNYA Date de la délibération : 03/10/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 607 883,19 0,00 131 000,00 131 000,00
4581 DEPENSES - PNYA (5) 607 883,19 0,00 131 000,00 131 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 607 883,19 0,00 131 000,00 131 000,00
RECETTES (b) 582 086,88 0,00 108 275,00 108 275,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 582 086,88 0,00 108 275,00 108 275,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 582 086,88 0,00 108 275,00 108 275,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
204 575,87 168 348,93 1 955,24 15 107,75
ALFA 3A 1999 P ACQ/AMEL 1
LOGT 13 CH
DES RAZES
Caisse des
dépôts et
consignations
3 465,32 1 184,74 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 21,33 135,82
Entreprise habitat
immobilier
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
1 110,55 193,35 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,300 A-1 3,48 96,76
OGEC Ecole
Notre-Dame de
Sainte-Foy
2017 P Société
Générale
200 000,00 166 970,84 10,00 M F Taux fixe
à 1.2 %
1,210 F Taux fixe
à 1.2 %
1,210 A-1 1 930,43 14 875,17
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 592 858,09 4 630 596,85 90 682,05 192 575,82
Alliade Habitat 2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
306 600,00 171 024,74 9,00 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 A-1 4 019,08 15 370,83
Alliade Habitat 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
64 848,90 55 794,47 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 892,71 1 411,58
Alliade Habitat 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
39 120,00 32 837,83 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 262,70 948,13 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Alliade Habitat 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 765,65 14 667,89 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 117,34 320,10
Alliade Habitat 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
43 863,15 39 300,84 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 628,81 719,72
Alliade Habitat 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 797,45 17 657,09 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 97,11 376,00
Alliade Habitat 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
29 694,00 25 583,77 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 140,71 715,87
Alliade Habitat 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
27 452,70 24 161,02 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 326,17 589,85
Alliade Habitat 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
51 891,90 47 244,55 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 637,80 840,56
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
80 095,99 57 211,17 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 1 258,65 5 584,10
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
127 328,68 105 220,44 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
2,100 A-1 2 209,63 5 822,58
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
62 865,86 57 432,86 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
2,100 A-1 1 206,09 1 445,52
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 759,52 13 725,62 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 219,61 789,27
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 719,32 5 217,61 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 135,66 132,00
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
22 570,21 20 743,03 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,050 A-1 632,66 486,22
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 090,17 9 010,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 144,17 278,04
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 866,87 31 210,65 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 A-1 418,22 690,45 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
41 261,79 36 403,08 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 291,22 1 232,74
Alliade Habitat 2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 491,69 15 198,23 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 A-1 203,66 336,22
Alliade Habitat 2018 P ACQ/REHAB
LOGTS PL X.
RICARD
Caisse des
dépôts et
consignations
7 884,82 5 991,64 17,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 167,77 378,18
Alliade Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
245 515,93 198 435,62 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 3 174,97 12 240,11
Alliade Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 574,25 18 311,90 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 A-1 250,87 337,85
Alliade Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
17 306,55 15 694,58 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 251,11 424,79
Alliade Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
7 772,25 7 271,02 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 A-1 99,61 134,15
Alliade Habitat 2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
53 748,45 52 432,75 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,940 A-1 1 017,20 666,82
Alliade Habitat 2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
44 790,45 42 979,56 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,940 A-1 833,80 919,34
Alliade Habitat 2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
47 240,25 45 330,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,940 A-1 879,41 969,63
Alliade Habitat 2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
2 925,00 2 925,00 37,00 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 32,17 0,00
Foncière dHabitat et
Humanisme
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
32 250,00 25 161,17 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 201,29 1 058,30
Foncière dHabitat et
Humanisme
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 274,00 5 025,04 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 90,45 125,04
Foncière dHabitat et
Humanisme
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 789,10 5 612,42 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 101,02 88,74 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Foncière dHabitat et
Humanisme
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
6 815,55 6 493,82 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 51,95 161,59
Foncière dHabitat et
Humanisme
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 451,00 5 284,64 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 42,28 83,55
Foncière dHabitat et
Humanisme
2017 P ACQ REHAB
LOGT 35 TER
RUE CDT
CHARCOT
Caisse des
dépôts et
consignations
423,81 211,82 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 4,87 42,57
ICF SUD EST
Méditerranée SA
HLM
2021 P LGTS LA
PONCETIERE
CH. DE
MONTRAY
Caisse des
dépôts et
consignations
147 761,84 136 117,56 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 2 586,23 5 944,68
Lyon Métropole
Habitat
2018 P EX-HABITAT ET
HUMANISME
Caisse des
dépôts et
consignations
949,29 415,81 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 12,47 105,21
Lyon Métropole
Habitat
2018 P EX-HABITAT ET
HUMANISME
Caisse des
dépôts et
consignations
773,68 382,07 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 7,64 96,67
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2000 P CONSTR 6
LOGTS PLATS
GD VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
29 030,12 10 032,91 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 180,59 1 064,76
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2007 P ZAC GRAND
VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
11 730,00 9 546,27 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,500 A-1 143,19 214,49
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2011 P Caisse des
dépôts et
consignations
14 446,80 7 139,61 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 185,63 759,02
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
13 944,15 7 515,51 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 195,40 715,10
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 760,66 2 228,05 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 16,71 340,26
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 679,88 4 130,66 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 A-1 30,98 630,83
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
67 522,09 32 459,78 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 A-1 405,75 3 952,16 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
18 312,22 8 948,96 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 143,18 1 076,26
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 699,77 16 468,67 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 263,50 1 980,63
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2017 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 750,00 26 080,89 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 352,09 1 608,75
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P ZAC GRAND
VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
221 297,37 203 298,80 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 3 862,68 6 247,90
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P ZAC GRAND
VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
100 662,98 94 993,47 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 1 804,88 1 977,13
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
64 343,25 59 711,20 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 1 259,91 1 237,10
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
77 211,75 74 165,08 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 1 564,88 825,82
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
58 580,10 54 362,94 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 1 147,06 1 126,29
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
139 749,90 132 700,61 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 A-1 1 764,92 1 871,10
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
80 869,50 74 435,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 1 190,96 1 696,40
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
82 513,35 74 875,69 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 599,01 1 972,70
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
69 739,05 66 221,26 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 A-1 880,74 933,73
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
66 367,65 61 087,01 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 1 588,26 1 392,20
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
46 762,05 44 446,15 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,390 A-1 1 062,26 615,71 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 512,15 15 589,62 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.01)
0,740 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.01)
1,990 A-1 310,23 242,61
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
38 871,15 35 273,13 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 634,92 929,32
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
38 504,40 37 526,41 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,400 A-1 525,37 495,61
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
34 185,30 32 571,56 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 260,57 810,50
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
115 682,40 112 744,14 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,400 A-1 1 578,42 1 488,99
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
77 071,50 73 965,93 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 1 183,45 1 578,45
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
116 454,06 95 143,51 11,00 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 1 389,10 7 311,94
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
252 754,37 219 556,70 16,00 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 A-1 3 359,22 11 406,22
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
188 589,92 154 078,85 11,00 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 2 249,55 11 841,22
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
158 993,40 154 955,06 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,400 A-1 3 718,92 2 046,47
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
83 096,10 79 747,77 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 2 073,44 1 701,84
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
51 493,65 50 185,74 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,400 A-1 1 204,46 662,80
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
26 246,40 25 007,43 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 450,13 622,28
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
91 639,20 87 946,63 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 2 286,61 1 876,80 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
50 748,00 49 206,09 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 1 279,36 783,70
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
35 728,80 34 042,20 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 612,76 847,10
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 934,50 15 341,89 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 276,15 297,64
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P ZAC GRAND
VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
18 356,87 16 682,20 27,00 A F Taux fixe
à 0.67 %
0,670 F Taux fixe
à 0.67 %
0,670 A-1 111,77 565,72
SA HLM Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
126 000,00 113 456,61 17,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 A-1 624,01 6 276,40
SCIC Habitat 2006 P LGT AQUEDUC
BEAUNANT
Caisse des
dépôts et
consignations
52 920,75 43 856,91 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 1 315,71 998,27
SCIC Habitat 2006 P LGT AQUEDUC
BEAUNANT
Caisse des
dépôts et
consignations
4 876,95 3 927,20 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 A-1 98,18 97,55
SCIC Habitat 2007 P ZAC GRAND
VALLON CH.
DES PRES
Caisse des
dépôts et
consignations
4 894,20 3 814,59 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 76,29 100,00
SCIC Habitat 2007 P ZAC GRAND
VALLON CH.
DES PRES
Caisse des
dépôts et
consignations
14 986,95 10 454,73 25,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 209,09 393,64
SCIC Habitat 2007 P ZAC GRAND
VALLON CH.
DES PRES
Caisse des
dépôts et
consignations
68 674,80 56 578,09 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 1 697,34 1 240,96
SCIC Habitat 2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 568,21 15 688,88 25,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,460 A-1 726,18 473,31
SCIC Habitat 2018 P ZAC GRAND
VALLON CH.
DES PRES
Caisse des
dépôts et
consignations
228 141,35 207 088,52 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 6 212,66 4 542,20
SCIC Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
231 365,33 214 894,89 35,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
0,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 8 504,61 4 022,74
SEMCODA 2007 P GRANDE RUE Caisse des
dépôts et
consignations
1 428,32 1 176,19 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 35,29 25,80 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2010 P Caisse des
dépôts et
consignations
3 318,00 2 795,39 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 44,73 59,65
SEMCODA 2010 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 769,20 12 265,23 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 196,24 376,43
SEMCODA 2011 P Crédit foncier
de France
246 420,00 76 899,86 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
2,150 A-1 1 653,35 19 451,33
SEMCODA 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
36 900,00 20 894,75 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 388,64 2 468,19
SEMCODA 2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
78 390,00 44 388,60 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 825,63 5 243,40
SEMCODA 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
31 620,00 19 963,37 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 371,32 2 079,11
SEMCODA 2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
67 155,00 42 398,48 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 788,61 4 415,63
SEMCODA 2020 P GRANDE RUE Caisse des
dépôts et
consignations
33 264,15 31 918,75 32,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 A-1 1 120,05 696,66
TOTAL GENERAL 5 797 433,96 4 798 945,78 92 637,29 207 683,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 17 062,99
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 730 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 747 062,99
Recettes réelles de fonctionnement II 21 958 099,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,40
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 54,00 1,30 55,30 50,30 2,00 52,30
Adjoint administratif C 8,00 1,30 9,30 9,10 0,00 9,10 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 12,90 0,00 12,90
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 15,00 0,00 15,00 14,30 0,00 14,30
Attaché A 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 79,00 4,36 83,36 71,83 3,00 74,83
Adjoint technique C 22,00 3,63 25,63 21,33 3,00 24,33 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 28,00 0,73 28,73 24,50 0,00 24,50
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 19,00 0,00 19,00 13,80 5,00 18,80
ATSEM C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 ATSEM principal 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 10,00 5,00 15,00
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,73 12,73 9,00 2,73 11,73
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur des APS B 1,00 0,73 1,73 0,00 1,73 1,73 Educateur des APS 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur des APS 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 21,00 8,59 29,59 23,96 4,93 28,89
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant denseignement artistique B 1,00 1,48 2,48 0,00 2,48 2,48 Assistant denseignement artistique
2ème classe
B 0,00 1,13 1,13 0,93 0,20 1,13
Assistant denseignement artistique
principal 1ère classe
B 9,00 5,98 14,98 12,23 2,25 14,48
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur denseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal de police
municipale
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier de police
municipale
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
194,00 14,98 208,98 175,89 18,66 194,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM C MS 353 0,00 332-14 CDD ATSEM C MS 353 0,00 332-14 CDD ATSEM C MS 353 0,00 332-14 CDD ATSEM C MS 353 0,00 332-14 CDD ATSEM C MS 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 369 0,00 332-11 CDI Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-14 CDD Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-8-1° CDD Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 390 0,00 332-14 CDD Educateur des APS B SP 356 0,00 332-14 CDD Educateur des APS B SP 356 0,00 332-14 CDD Educateur des APS 2ème classe B SP 356 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 356 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 20 287,00
ATSEM C MS 353 0,00 332-13 CDD ATSEM C MS 353 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 353 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 332-13 CDD Apprentis TECH 7 595,00 A Contrat dapprentissage A Apprentis ADM 12 692,00 A Contrat dapprentissage A Assistant de conservation B CULT 356 0,00 332-13 CDD Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-13 CDD Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-13 CDD Assistant denseignement artistique B CULT 356 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 430 0,00 332-13 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 728 0,00 333-12 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 543 0,00 333-12 CDD Ingénieur A TECH 540 0,00 332-24 CDD Ingénieur A TECH 419 0,00 332-24 CDD vacataire opérateur C SP 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire opérateur C SP 353 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) vacataire opérateur C SP 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire périscolaire C ANIM 353 0,00 332-23-2° CDD vacataire éducateur des APS B SP 364 0,00 332-23-1° CDD vacataire éducateur des APS B SP 364 0,00 332-23-1° CDD vacataire éducateur des APS B SP 364 0,00 332-23-1° CDD vacataire éducateur des APS B SP 364 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 20 287,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEMCODA SEM 2 595,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ALFA 3A Association 1 184,74 - Alliade Habitat SA HLM 1 169 018,08 - SA HLM Immobilière Rhône Alpes SA HLM 2 467 869,99 - SEMCODA SEM 252 700,62 - SCIC Habitat SA HLM 556 303,81 - ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM SA HLM 136 117,56 - Entreprise Habitat immobilier Entreprise 193,35 - Foncière dHabitat et Humanisme SA HLM 47 788,91 - Lyon Métropole Habitat SA HLM 797,88 - OGEC Ecole Notre-Dame de Sainte-Foy Association 166 970,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon Etablissement public communal
1 400 000,00
- OGEC du Centre Association 203 638,00 - Association scolaire La Favorite Ecole Sainte-Thérèse
Association 103 136,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) 14/11/1936 Recouvrement direct sur les contribuables 292 619,48
Entente départementale pour la démoustication 07/06/1995 Inscription au budget de la commune 5 000,00
Syndicat Rhodanien du développement du câble 26/03/1998 Inscription au budget de la commune 3 632,00
Syndicat pour laménagement et la gestion de lYzeron, Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) 26/12/2001 Recouvrement direct sur les contribuables 8 817,16
Syndicat intercommunal de lAqueduc romain du Gier (SIARG) 12/11/2009 Inscription au budget de la commune 4 500,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal daction sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 625 000,00 I 625 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 600 000,00 600 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 600 000,00 600 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 25 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 25 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 625 000,00 0,00 0,00 625 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 930 348,00 III 4 930 348,00
Ressources propres externes de l’année (a) 416 700,00 416 700,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 16 700,00 16 700,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 513 648,00 4 513 648,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 27 932,00 27 932,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 433,00 433,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 200,00 12 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 21 390,00 21 390,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 663,00 663,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 85 554,15 85 554,15
28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 8 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 420,59 13 420,59
28128 Autres aménagements de terrains 270 000,00 270 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 500,00 10 500,00
281351 Bâtiments publics 22 639,00 22 639,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00
281538 Autres réseaux 419,00 419,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 779,46 779,46
281578 Autre matériel technique 582,00 582,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 000,00 29 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 623,00 4 623,00
281828 Autres matériels de transport 50 814,80 50 814,80
281831 Matériel informatique scolaire 14 400,00 14 400,00
281838 Autre matériel informatique 84 000,00 84 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 400,00 14 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 64 000,00 64 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 143 000,00 143 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 1 250,00 1 250,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 213 648,00 3 213 648,00 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 930 348,00 0,00 1 127 615,77 0,00 6 057 963,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 625 000,00
Ressources propres disponibles IV 6 057 963,77
Solde V = IV – II (8) 5 432 963,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par le Maire (1),
A Sainte-Foy-lès-Lyon, le 09/02/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Sainte-Foy-lès-Lyon, le 09/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AKNIN Daniel
ASTRE Joëlle
BARRELLON Pierre
BARRIER Christian
BAZAILLE Pascale
BOIRON Paola
CAUCHE Guy
CHOMEL De VARAGNES Émilie
DUMOND Robert
DUPUIS Marie-Pierre
De PARDIEU Nicolas
ESCOFFIER Patrick
FUGIER Bernard
FUSARI Odile
GILLET Bernard
GIORDANO Maria
GOUBET Célia
GUERINOT Joëlle
GUO Weiwei
JACOLIN Bruno HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LATHUILIERE Yvette
MAMASSIAN Roselyne
MIHOUBI Faïza
MOMIN Bernard
MOREL JOURNEL Flore
MOUSSA Catherine
NOVENT Christian
PASSELEGUE Richard
REPLUMAZ Serge
RODRIGUEZ Nicolas
ROSAIN Lydie
SARSELLI Véronique
SCHMIDT Philippe
VIEUX-ROCHAS Emmanuelle
VINCENS-BOUGUEREAU Benjamin
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Sainte-Foy-lès-Lyon, le 09/02/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.