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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D26 Eau et assainissement Tarifs 2026 Prestations et frais divers
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D26 Eau et assainissement Tarifs 2026 Prestations et frais divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
(73-200068997-20251106
2025 11 0EXtrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TT
€
£
£
k
"Z
rlysèraRéception
par
le
préfet
1971702
”.
Publication
: 10/11/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Abériuite,
Alomdae,
Beaufort,
Bonvi
Lo
Bétfie,
La
Giettée,
Martha
Mercur lord,
Céserches,
Ces
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir de la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération-
L'Arpège-
2 avenue
des
Chasseurs
BIRIGSE
BP
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tai
NA
70
1n
410
no
annbnnkMnulcnnen
Lu
malus
mm
Le GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
‘|
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISÈRE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
A
me
BATAILLER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DDRON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
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IN
AR
41Q
rnnbknet
Mn
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En
nnsmarse
me
LPS
£ eliberationn
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FT
rlysère
Jeudi
6 novembre
2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet
: Eau
et
Assainissement
—
Tarifs
2026
-
Prestations,
branchements,
frais
d'accès
au
service,
frais
divers
Rapporteur
: M.
le
Président
Au
1°
janvier
2018,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
collectif
et
non
collectif
ont
été
intégralement
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Cette
dernière
s’est
substituée
aux
précédentes
collectivités
compétentes
dans
les
droits
et obligations
de
ces
dernières.
La
fixation
des
tarifs
est
donc
désormais
du
ressort
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
A
la
suite
du
travail
conduit
par
la
Communauté
d'Agglomération
en
vue
d’étudier
et
de
proposer
une
politique
tarifaire,
les
tarifs
prestations
et
frais
divers
ont
été
définis,
et
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
en
date
du
28
mars
2019,
pour
une
application
à compter
du
1°
avril
2019.
Ces
tarifs
portent
notamment sur
: les
frais
d'accès
au
service,
les
pénalités
en
cas
d’entorse
aux
règlements,
les
prestations
portant
sur
les
compteurs,
les
branchements,
les
contrôles,
le traitement
des
apports
extérieurs,
ou
encore
les travaux
de
branchement.
Il'est
proposé
de
retenir
les
mêmes
dispositions
pour
l’année
2026.
Celles-ci
sont
fixées
ci-après
:
1.
Tarifs
2026
prestations
et
frais
divers
Les
tarifs
proposés
sont
joints
en
annexe.
2.
Eléments
complémentaires
a.
Date
d’entrée
en
vigueur
des
tarifs
2026
Les
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026.
b.
TVA
Le
taux
de
TVA
en
vigueur
s’appliquera
aux
tarifs
votés.
A
la
date
de
la
présente
délibération,
les
tarifs
assainissement
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TVA.
Dans
l'hypothèse
où
la
TVA
devait
s'appliquer,
les
tarifs
votés
seraient
HT,
soit
avec
une
TVA
à
appliquer
«en
dehors
» des
tarifs
votés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
oppositions
(Claudie
LEGER,
Philippe
PERRIER,
Dominique
RUAZ,
Laurent
GRAZIANO)
et
54
voix
pour,
approuve
les
tarifs
2026
prestations
et frais
divers,
selon
la
grille
tarifaire jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
dans
les
conditions
précitées.
re
A
xtrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
E
.
ut
e
Président
Simon OUVRIER-BUFFET
€
nc
LOMBARD
Arlysère
agglomération