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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 03 15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 03 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Pond TR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2015
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Début
de
séance
à
21h10.
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt-trois
mars,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
de
Bourrousse,
Maire. Etaient
présents
:
M.
de
Bourrousse,
Maire,
M.
Doll,
Mme
Bellié,
M.
Millot,
Mme
Dussous,
Mme
Lucas,
M.
Seillan,
Mme
Poletto,
M.
Valentin,
Adjoints,
Mme
Dumont,
M.
Lombard,
Mme
Gaultier,
Mme
Le
Guilloux,
M.
Martin,
Mme
Sautreau,
Mme
Sanches
Mateus,
Mme
Berton,
M.
Bigre,
M.
Thiémonge,
M.
Marnoto,
Mme
Gavanou,
Mme
Ratti,
M.
de
Saint-Romain,
M.
Devred,
M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois
Avait
donné
pouvoir:
M.
Le
Bricon
à
Mme
Sautreau,
M.
Bossis
à
M.
Millot,
Mme
Bignon
à
Mme
Dussous. Mme
Josiane
Sautreau
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30/06/2014
a été
approuvé
à l’unanimité.
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29/09/2014
a été
approuvé
à l’unanimité.
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17/11/2014
a été
approuvé
à l’unanimité.
M.
le Maire
rend
compte
de
l’extrait du
registre
des
décisions :
182
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
1 - E.S.C.
183
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot
n°
2
- Driollet
184
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
3 - NIPL
185
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
4 - Ammac
186
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
5 - Bonaud
187
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
6 - Point
Service
188
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
7 - Point
Service
189
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
8 - Team
Réseaux
190
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
9 - Schindler
191
09/02/2015
Travaux
crèche
Marceau
- Attribution
lot n°
10
- Le
Cloarec
Avenant
n°
2 - Ajout
mission
OPC
pour la
M.O.
- Travaux
crèche
192
09/02/2015
|reeau
J
P
Avenant
n°
2 - Ajout
matériels
- KONICA/GE
CAPITAL
- Ecole
193
05/02/2015
|
4 et Parc 2
1- CM-2015-016-Compte Administratif — Budget Principal— Exercice 2014 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2121-31,
Vu
le budget
primitif 2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
tous
exécutoires,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le receveur
municipal
relatif à l'exercice
2014,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
les
activités
financières
de
la
commune
réalisées
lors
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2014
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
Compte
Administratif
2014,
Considérant
la section
de
fonctionnement
qui
présente
les
résultats
suivants : Dépenses
Recettes
| Réalisé
de
l'exercice
19.943.817,73
€
21.645.992,45
€
Considérant
la section
d'investissement
qui
présente
les
résultats
suivants :
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
-
971.354,49
€
Affectation
Excédent
fonct
2013
_
2.195.895,52
€
Réalisé
de
l'exercice
4.553.361,92
€
3.592.724,03
€
RAR
de
l'exercice
1.456.262,13
€
1.215.508,00
€
TOTAL
après
reports
6.009.624,05
€
5.779.586,52
€
Considérant
la présentation
devant
de
la commission
«
Finances
»
le
11/03/2015,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
27
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
Constantin,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
2 abstentions
(M.
Saunier,
Mme
Cavillier),
Article
1 :
DECIDE
d'approuver
et de
voter
le Compte
Administratif
2014
faisant
apparaître
-__un
excédent
de
la Section
de
Fonctionnement
de
1.702.174,72
€
-
un
déficit
de
la Section
d'investissement
avant
reports
de
960.637,89
€
-
__un excédent
de
la Section
d'investissement
après
reports
de
10.716,60
€.
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la Trésorière.
2 - CM-2015-017-Compte Administratif - Budget Annexe Assainissement — Exercice 2014 Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-31,
Vu
le budget
primitif 2014
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
tous
exécutoires,
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le receveur
municipal
relatif à l'exercice
2014,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
les
activités
financières
de
la
commune
réalisées
lors
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2014
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le
Compte
Administratif
2014,
Considérant
la section
de
fonctionnement
qui
présente
les
résultats
suivants :
Dépenses
Recettes
| Réalisé
de
l'exercice
101.636,91
€
142.136,70
€
Considérant
la section
d'investissement
qui
présente
les
résultats
suivants :
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
-
50.548,46
€
Affectation
Excédent
fonct
2013
-
|
75.189,10
€
Réalisé
de
l'exercice
122.554,92
€
482.247,01
€
RAR
de
l'exercice
29.060,72
€
97.598,00
€
TOTAL
après
reports
148.515,54
€
630.392,47
€
Considérant
la présentation
devant
de
la commission
«
Finances
» le
11/03/2015,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
Constantin),
2
abstentions
(M.
Saunier,
Mme
Cavillier),
Article
1
:
DECIDE
d'approuver
et de
voter
le Compte
Administratif
2014
faisant
apparaître
-
un
résultat
de
la Section
de
Fonctionnement
de
40.499,79
€
-
un
excédent
de
la Section
d'Investissement
avant
reports
de
359.692,09
€.
-
un
excédent
de
la Section
d'Investissement
après
reports
de
410.240,55
€ Article
2
: Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la Trésorière.
3 - CM-2015-018-Compte
de Gestion
—
Budget Principal — Exercice 2014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-31,
Considérant
le budget
primitif 2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
du
Receveur
accompagné
des
titres
de
développement,
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer.
Considérant
que
Mme
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier),
Article
1 :
prends
connaissance
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
à
la
fin
de
l'exercice
2014,
arrêté
comme
ci-dessous :
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
précédent
(2013)
l'investissement
l'exercice
(2014)
clôture
(2014)
Investissement
971.354,49
€
971.354,49
€
- 960.637.89
€
10.716,60
€
Fonctionnement
2.195.895,52
€
2.195.895,52
€
1.702.174,72
€
1.702.174,72
€
TOTAL
3.167.250,01
€
3.167.250,01
€
741.536,83
€
1.712.891,32
€
Article
2 :
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Article 3 :
statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget.
Article
4
:
statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Article
5 :
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
principal
municipal
pour
2014
n'appelle
aucune
observation
ni réserve.
Article 6 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-31,
Considérant
le budget
primitif 2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
du
Receveur
accompagné
des
titres
de
développement,
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Considérant
que
Mme
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier),
Article
1 :
prend
connaissance
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
à
la
fin
de
l'exercice
2014,
arrêté
comme
ci-dessous :
Résultatà fa cloture
|
de
l’exercice
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
précédent
(2013)
l'investissement
l'exercice
(2014)
clôture
(2014)
Investissement
50.548,46
€::
50.548,46
€
359.692,09
€
40.240,55
€
Fonctionnement
75
189,10
€:
75.189,10
€
40.499,79
€
40.499,79
€
TOTAL
125.727,56 €
125.737,56
€
400.191,88
€
450.740,34
€
Article
2
:
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Article
3
:
statue
sur
l'exécution
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget.
Article
4 :
statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Article
5
:
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
principal
municipal
pour
2014
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
Article 6 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
5 - CM-20
RSR
2014 - Budget Principal
I
RES
Vu
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
relatives
à
l'exercice
2014,
tous
rendus
exécutoires, Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
relatif à
l'exercice
2014,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
2014,
Vu
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier),
Article
1 :
Article
2 :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2014
d’un
montant
de
1.702.174,72
€
par
inscription
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
au
budget
principal
2015.
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la
Trésorière.
-Affectation du résultat 2014 — Budget Annexe Assainissement
Vu
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
relatives
à
l'exercice
2014,
tous
rendus
exécutoires, Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
le Receveur
Municipal
relatif à
l'exercice
2014,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
2014,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier),
Article
1
:
Article
2 :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2014
d’un
montant
de
40.499,79
€
par
inscription
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
au
budget
annexe
2015.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye, - Madame
la
Trésorière.
7 - CM:2015-022-Fixation
dés
taux de laTaxé d'häbitation, de là Taxe foncière
sur ies propriétés.
ies.pour.Fexercice 2045.
bâties
et
de
la
Taxe
foncière-sur.les
propriétés
non
-bâi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2331-3,
Vu
la
loi
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
modifiée
par
la
loi
du
28
juin
1982
et la loi du
30
décembre
1987
portant
loi de
finances
pour
1988,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2015,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
taux
communaux
des
trois
taxes
directes
locales
supportées
par
les
ménages,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
voter,
pour
l'année
2015,
les
taux
suivants : Taux
fixés
- Taxe
d'habitation :
13,89
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
21,22
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
64,66
%
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-31,
Considérant
que
le compte
administratif
n’a
pas
encore
été
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
;
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
réalisé
le
2
mars
2015;
Considérant
la présentation
qui
a été faite
du
Budget
Primitif
2015
pour
la Ville,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
27
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DECIDE
de
voter
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Primitif
2015
de
la
ville,
sur
la
base
de
l'équilibre
suivant
(hors
reprise
des
résultats
antérieurs)
- section
de
fonctionnement
à
: 20.343.421,00
€
- Section
d'investissement
à
: 6.610.646,13
€
Le
total
des
dépenses
et
recettes
du
BP
2014
à
: 26.954.067,13
€
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
ärexe Assäihissément- Exsreiss
201
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-31,
Considérant
que
le compte
administratif
n’a
pas
encore
été
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
;
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
réalisé
le 2
mars
2015;
Considérant
la présentation
qui
a été faite
du
Budget
Primitif
2015
pour
l'Assainissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à
l’unanimité, Article
1 :
DECIDE
de
voter
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Primitif
2015
Assainissement,
sur
la
base
de
l'équilibre
suivant
(hors
reprise
des
résultats
antérieurs)
:
- section
de
fonctionnement
à
: 170.000,00
€
- section
d'investissement
à
: 720.338,34
€,
Le
total
des
dépenses
et recettes
du
BP
2015
à
: 890.338,94
€
Article
2 :
Amoliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
0<-CM:2015:025-
Convention
d'attribution
d'une
subvention
anueté-supéreurc'où
"états
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'attribution
de
subventions
à
des
associations
locales
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
23.000
€,
Considérant
que
le
décret
n°
2001-4956
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
impose
l'obligation
aux
personnes
publiques
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
qui
bénéficie
d’une
subvention
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à 23.000
€,
Sur
proposition
de
Monsieur
SEILLAN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
la
mise
en
place
d'une
convention
type
d'attribution
d'une
subvention
annuelle
entre
la Ville
et
les
associations
locales
qui
bénéficient
d'une
subvention
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à 23.000
€.
Article
2 :
PRECISE
l'obligation
faite
aux
personnes
publiques
d'encadrer
le
versement
de
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23.000
€
par voie
de
convention.
Article
3
:
AUTORISE
le
maire
à
signer
une
convention
avec
les
associations
qui
perçoivent
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23.000
€.
Article
4 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière.
|
|
Ge
prinèipe donnée
"Me Maire pour
SoféTter
cements-auprès
de
J'Etat.dans-le-cadse-du-nouveau-contrat-de
ville.
2045/2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
pris
pour
application
de
l’article
5
de
la
loi
n°
2014-
173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/A/14/31411/C
du
31
décembre
2014
du
Secrétariat
Général
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
relative
aux
orientations
pour
l'emploi
des
crédits
du
FIPD Vu
le budget
primitif 2015
voté
au
conseil
municipal
du
23
mars
2015,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l'Egalité
des
chances
(lAcsé)
est
gestionnaire
des
crédits
«
politique
de
la ville
et
FIPD
»
du
contrat
de
ville
2015/2020,
Considérant
que
le
quartier
des
Alouettes
demeure
en
géographie
prioritaire
sur
la
période
2015/2020, Considérant
l'élaboration
en
cours
du
nouveau
contrat
de
ville
autour
des
piliers
de
cohésion
sociale,
de
développement
de
l’activité
économique
et emploi,
du
renouvellement
urbain
et cadre
de
vie
et des
thématiques
transversales
que
sont
la
jeunesse,
l'égalité
femmes-hommes
et
la
prévention
des
discriminations, Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à
l'unanimité, Article
1:
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
tout
type
de
financements
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
ville
2015/2020
Article
2
:
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les futures
conventions
correspondantes.
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- __
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la Sous-préfète
à
la Ville,
-
Madame
la
Trésorière
Principale,
-__
L'Agence
Nationale
pour
la Cohésion
Sociale
et
l'Egalité
des
chances
(l'Acsé).
M=2016-027Transtért de
‘id compétence “Transports
‘em
commun,
Auio-partage
et
tifs
ommunes
au.profit-de-la.C.A.B8.5.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
en
date
du
11/02/2015,
Sur
proposition
de
Monsieur
VALENTIN,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
« Transports
en
commun,
auto-
partage
et transports
alternatifs
» au
profit de
la C.A.B.S.
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
- Monsieur
le Président
de
la C.A.B.S. Fer
Gé
hate ÊCES
Vu
la loi
n°
2013-61
du
18 janvier
2013
relative
à
la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
Vu
la loi du
24
mars
2014
dite
loi ALUR,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le Code
de
l’environnement
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Boucle
de
la Seine
(CCBS),
en
date
du
18
mars
2009,
prescrivant
l'élaboration
du
SCOT
et
définissant,
d'une
part,
les
objectifs
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
préalable,
Vu
le Schéma
Directeur
de
la Région
Ile de
France
(SDRIF)
du
27
décembre
2013,
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
en
date
du
7 décembre
2010,
Vu
les
observations
exprimées
lors
de
la concertation
préalable
précitée
relatives
aux
choix
faits
concernant
les
objectifs
dudit
PADD
et
leur déclinaison
dans
le Document
d'Orientations
et d'Objectifs
(DOO), Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Boucle
de
la
Seine
en
date
du
17/12/2014,
Vu
le
SCoT
de
la
Boucle
de
la
Seine
arrêté,
notamment,
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
Document
d'orientations
et
d'objectifs
et
ses
documents
graphiques
transmis
par
courrier
du
président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la Seine
(CABS)
du
12 janvier
2015
reçu
le
13 janvier
2015,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
— Travaux
du
09/03/2015,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CABS
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
transmettre
leurs
observations
sur
ledit
SCOT
;
à
défaut,
leur
avis
étant
réputé
favorable, Considérant
que
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
Boucle
de
la
Seine
arrêté
prend
en
compte
les
préoccupations
des
Carrillons
et
des
élus
communaux,
et
notamment
les
observations
formulées
par
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
des
instances
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la Seine,
Sur
proposition
de
Monsieur
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Rabany,
M
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Boucle
de
la Seine
le
17/12/2014
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Monsieur
le Président
de
la CABS.
44
CM:2015:629 Autorisation donnée
au Maire
de passér
un marchérelatif aux prestations de
urniture
d'énergie,
de
maintenance
et
de
travaux
d'amélioration
des
‘installations
dé
fage ventilation.et de-produetion-d'eau.ch:
s les bâtiments comm
aude.sanitaire-dans
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Considérant
la
nécessité
de
retenir
des
entreprises
pour
un
marché
relatif
aux
prestations
de
fourniture
d'énergie,
de
maintenance
et
de
travaux
d'amélioration
des
installations
de
chauffage
ventilation
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
dans
les
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
de
5 ans,
Sur
proposition
de
Michel
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
un
marché
afin
de
choisir
les
entreprises
économiquement
et
techniquement
les
plus
avantageuses,
Article
2 :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
correspondant,
Article
3 :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
et
toutes
les
pièces
d'ordre
technique,
administratif,
juridique
et
financier
relatives
à
la
procédure
de
marché.
Article
4
:
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
le
respect
de
l’article
20
du
code
des
marchés
publics.
Article
5 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
BEZONS
en
date
du
04
février
2015
arrêtant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux
du
09/03/2015,
Sur
proposition
de
M.
Michel
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
P.L.U.
de
la commune
de
BEZONS
Article
2 :
-Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain- en-Laye,
- Monsieur
le Maire
de
Bezons
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
NANTERRE
en
date
du
10
février
2015
arrêtant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
—
Travaux
du
09/03/2015
Sur
proposition
de
M.
Michel
MILLOT,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
exprimées,
à l’unanimité,
Article
1 :
Article
2
:
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
P.L.U.
de
la
commune
de
NANTERRE Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Monsieur
le Maire
de
Nanterre
xx
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Rx
Fin
de
la
séance
à
23h25
Lx
Le
Maire,
Arnaud
de
Bourrousse