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Déliberation - 2026 02 Accueil d'un Food truck tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 Accueil d'un Food truck tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
COMMUNE DE Publié le
GERMIGNYŸ L'EVEQUE ID : 077-217702034-20260218-2026 02GERM-DE 77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 18 février 2026
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-six le dix-huit février
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny lEvêque,
- présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
11 février 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DUBREUIL Joëlle - BARRANGER Carole - MORLET Jean-
Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LEFRANÇOITS Philippe, ZITOUNI Lydie, CASCALES Rodolphe, DANET Celine
Absent représenté : LONGUET Bérangère par DUBREUIL Joëlle
Absent excusé : KACZOROWSKI Richard
Secrétaire de séance : DUBREUIL Joëlle
2026-02 — Accueil d’un foodtruck
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’installation en toute autonomie d’un foodtruck sur la Commune.
Le concept vise à proposer de la restauration rapide (burgers artisanaux) et sera présent chaque jeudi de 17h30 à 21H30 à compter du 12 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à titre gratuit, l'installation d’un foodtruck place de l’église en toute autonomie.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait à Germigny l’Evêque, le 19/02/2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours sracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.