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Déliberation - ERDCM 2011 33
Déliberation - ERDCM 2011 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2011 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/11/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M., LEYDET P., MASSE O., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E. et OBRADOS A..
Absents : Mr DROGOUL- SPANU D et Mme RIGAULT N..
Objet: FSL 2 012
« mise en sécurité du stationnement aux abords de la voie ferrée »
Monsieur le Maire indique que pour soutenir financièrement le projet « mise en sécurité du stationnement aux abords de la voie ferrée », il propose de déposer auprès du Conseil Régional un dossier dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale en vue d’obtenir une aide de 10 800€ soit 80% du montant HT du projet.
La réalisation de cet aire de stationnement résoudrait bien des problèmes car à certaines périodes les véhicules sont garés anarchiquement sur la place ou sur les voies communales et ensuite garantirait une sécurité pour les véhicules mais plutot pour les piétons qui ne savent plus où marcher, l’avenue de la gare étant assez fréquenté par les promeneurs et pas les usagers des chemins de fer.
L’Assemblée Délibérante à l’unanimité de ses membres est favorable à ce projet qui de plus a reçu l’aval des Chemins de Fer de la Provence ; Elle confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux et à leur réalisation ainsi que pour présenter un dossier FSL auprès du Conseil Régional.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 28/11/2011
004-210400909-20111125-DE_2011_36-DE