Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERDCM 2011 38 2
Déliberation - ERDCM 2011 29
Déliberation - ERDCM 2011 34
Déliberation - ERDCM 2011 32
Déliberation - ERDCM 2011 30
Déliberation - ERDCM 2011 27
Déliberation - ERDCM 2011 25
Déliberation - ERDCM 2011 28
Déliberation - ERDCM 2011 24
Déliberation - ERDCM 2011 36
Déliberation - ERDCM 2011 38
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2011 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/11/2011
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., HONNORAT J., LEYDET P, MASSE O., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E. et OBRADOS A..
Absents: Mrs. DROGOUL- SPANU D., et Mme RIGAULT N..
Objet: avenant n°2 au bail de location de l’appartement de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire présente au Conseil un courrier de Madame LAMARRE Sandrine, actuelle locataire de l’appartement situé dans l’ancien presbytère demandant de bien vouloir mettre le bail au nom de Monsieur COLONNA Patrick.
Monsieur COLONNA confirme par courrier être désireux de reprendre ce bail à son nom.
Le Conseil Municipal de LE FUGERET dans son unanimité est tout à fait favorable à ce changement à compter du 1er janvier 2012, il confère à ce propos tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer un avenant avec Monsieur COLONNA Patrick qui reprend le bail initial en l’état et selon les dix clauses qu’il contient.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 05/12/2011
004-210400909-20111125-DE_2011_38-DE