Déliberation - 26juin27

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Déliberation - 26juin27 Document publié le Jeudi 23 juin 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 26juin27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias, Direction de la Communication - Renouvellement de l’emploi de directeur

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : A plusieurs reprises et en dernier lieu le 23 juin 2005, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création puis le renouvellement de l’emploi de directeur de la Communication.

Cet emploi à temps complet est actuellement pourvu par un agent contractuel dont l’engagement prend fin le 31 août 2008. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.

Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable à la promotion de la Ville et à la vie sociale, ainsi qu’au bon fonctionnement de la Mairie.

Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Directeur de Cabinet en relation étroite avec le Maire, l’agent affecté à cet emploi doit notamment :

- assurer la promotion de la Ville

- coordonner au sein d’une direction unifiée la communication (publications municipales, site Web, PAO, audiovisuel, événements, presse).

L’agent concerné doit également justifier d’une solide expérience dans la communication, d’une connaissance approfondie des différentes techniques de communication et du milieu institutionnel, d’une sensibilisation aux NTI et à l’audiovisuel et d’une capacité managériale affirmée.

Cet emploi de Directeur de la Communication, à temps complet, serait donc pourvu par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984.

Le recours à un agent contractuel est justifié, tant par la nature des fonctions à assurer que par les besoins du service. En effet, la nature des fonctions correspondantes nécessite une expérience professionnelle indispensable et des formations spécifiques.

Les besoins du service justifient également le recours à un agent contractuel compte tenu du caractère très spécialisé de la mission assignée qui exige une parfaite connaissance des territoires et des acteurs de la collectivité ainsi que des médias, et une bonne maîtrise technique de ces derniers, mais également du caractère très particulier de la mission assignée.

L’agent concerné percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférente à l’indice majoré 979. Il bénéficierait en outre de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 1ère catégorie avec un coefficient multiplicateur de 5, ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

La nature et la durée du contrat prendront en compte les dispositions de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 susvisée et celles de l’article 15 de la loi 05.843 du 26 juillet 2005 (reconduction à durée indéterminée pour les agents remplissant les conditions requises).

Ainsi le Conseil Municipal est invité à confirmer cet emploi à temps complet de directeur de la Communication qui pourra être pourvu dans les conditions ci-dessus.

«M. LE MAIRE : Vincent NUYTS m’a appris aujourd’hui que nous avions reçu le «Janus d’or». Il y a un Janus d’or dans le domaine économique, un Janus d’or dans le domaine du design, pour la carafe de la Bisontine et toute la campagne de communication qui a été menée autour de la Bisontine. Ce prix sera remis à la Ville de Besançon le 3 octobre au Sénat. C’est le Janus d’or, je n’en sais pas plus, mais c’est un prix très recherché au niveau national, là c’est pour le design».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 802

26 juin 2008Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 4 juillet 2008.

803 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2008