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Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a190908)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 02 octobre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE 1025.212500565-20190919-D00577510-DE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n°38 incluse), M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 11), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 20), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 11), M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 20), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
M. Patrick BONTEMPS.
Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Catherine COMTE-DELEUZE.
M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 39), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Pascal CURIE à M. Eric ALAUZET, Mme Myriam EL YASSA à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN, M. Gérard VAN HELLE à Mme Karima ROCHDI (jusqu’à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Philippe GONON à Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 30), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 19 incluse).
OBJET : 8 - Ajustement technique suite à une procédure de recrutement (Direction Communication)
Délibération n° 2019/005775 Ajustement technique suite à une procédure de recrutement
(Direction Communication)
Rapporteur : Mme l’Adjointe MICHEL
Date Avis
Commission n° 2 06/09/2019 Favorable unanime
Le poste de catégorie À de Responsable Multimédia pour la Direction Communication a été déclaré vacant. Aussi, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. À cet effet, il a été procédé à une large publicité.
Le Responsable Multimédia a notamment pour missions de :
- participer à l'élaboration de la stratégie de communication digitale de la collectivité,
- décliner les campagnes de communication de la collectivité sur le multimédia,
- piloter le redéploiement des produits multimédia et en suivre l'évolution,
- recueillir, rédiger, mettre en forme et organiser la diffusion d'informations sur ces différents supports.
La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement est titulaire d'un Master 2 Stratégie de Communication Globale et dispose de diverses expériences en qualité de Journaliste, d'Attaché de presse et de Community Manager.
Toutefois, celle-ci n’est ni titulaire, ni lauréate inscrite sur liste d'aptitude. Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit notamment que «des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels, pour les emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse».
En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement. Considérant notamment :
- la déclaration de vacance de l'emploi,
- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,
- les besoins de continuité du service.
Eléments du recrutement :
- contrat de droit public,
- durée de trois ans à compter du 01/10/2019,
- travail à temps complet,
- rémunération en référence au cadre d'emplois des attachés,
- régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 et du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 (emploi correspondant au groupe de fonctions A8).
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de Responsable Multimédia à temps complet dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 (2°) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53
Contre : O
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : O