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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1605007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
7 - Personnel Communal - Recrutement au poste de responsable multimédia au sein de la Direction Communication
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : L’emploi à temps complet de responsable multimédia au sein de la Direction Communication, est actuellement vacant.
Il est rappelé que l’agent est notamment chargé de :
- participer à l’élaboration de la stratégie de communication digitale de la collectivité ;
- décliner les campagnes de communication de la collectivité sur le multimédia ;
- piloter le redéploiement des produits multimédia et en suivre l’évolution ;
- recueillir, rédiger, mettre en forme et organiser la diffusion d’informations sur ces différents supports ;
- participer à l’animation d’une équipe de deux personnes dans le secteur du numérique.
La Ville a souhaité pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant. A cet effet, elle a procédé à une large publicité de celui-ci.
Toutefois, aucune candidature de fonctionnaires ou de lauréats de concours correspondant au profil recherché n’est parvenue à la collectivité.
Compte tenu de cet appel à candidatures infructueux, il convient d’ouvrir l’accès à cet emploi aux agents contractuels dans le cadre de l’article 3-3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cet article précise notamment que des «emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans».
En l’espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s’agit devant être assurée, l’absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
L’agent percevra la rémunération, à savoir le traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement, afférent à l’indice brut 379, ainsi que le régime indemnitaire correspondant au grade d’attaché territorial tel que prévu dans la délibération du 2 juillet 2009. Il bénéficiera en outre de la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
Le contrat, de droit public, serait établi pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er juin 2016. En tout état de cause, à l’issue de la période maximale de trois ans, ce contrat ne pourra être renouvelé que par reconduction expresse.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité :
- à définir cet emploi à temps complet de responsable multimédia au sein de la Direction Communication dans les conditions ci-dessus,
- à autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n’en vois pas».
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-846
12 mai 2016 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 23 mai 2016.
2016-847 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 mai 2016