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Déliberation - DEL17 DU 02042026 AVENANT 3 AU MARCHE N 2022809 Matrise Oeuvre Maison de Sante Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Margency. Lien du pdf (Déliberation - DEL17 DU 02042026 AVENANT 3 AU MARCHE N 2022809 Matrise Oeuvre Maison de Sante)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, DÉPARTEMENT

DU

VAL

D'OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY

EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

*Date de Convocation : 27/03/2026 *Date d'Affichage : 27/03/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS

: 16

*VOTANTS:

21

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 avril 2026 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire Mme

CORNELOUP

Isabelle,

Mr

REVEILLERE

Dominique,

Mme

MORNACCO

Monique,

Mr

NIFA

Mohammed Adjoints,

Mr ABDUL Mussawir, Mme AKRICHE Tanya,

Mme BARRIE Claudine,

Mr

COLLINEAU

Claude,

Mr DIARRA

Fodié,

Mr DUMEUNIER David, Mme FREY

Florence,

Mme

MALLET Françoise,

Mr NAIMI Yacine, Mme ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Etaient absents excusés : Mr

PLAIGN AUD

Michel pouvoir à Mr NIFA Mohammed,

Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr RÉVEILLÈRE Dominique, Mr MAUGENDRE Sébastien pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Mme NAUDI-BONNEMAISON

Sophie

pouvoir à Monsieur DUMEUNIER David,

Mme SONNICHSEN Sophie pouvoir à Mr DIARRA Fodié, Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mme DAGUENET Nadine, Madame Tanya AKRICHE a

été désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose que la durée initiale d'exécution des travaux était fixée à treize (13) mois. Le présent avenant a pour objet :

e

_D'entériner le nouveau délai global d'exécution des travaux porté à vingt-quatre (24) mois;

e

De prendre en compte l'allongement de onze (11) mois de la mission de suivi de chantier (DET) et de la mis- sion OPC

;

e

De fixer les incidences financières correspondantes.

D1 —- Modification du délai d’exécution Le délai global d'exécution des travaux est porté à vingt-quatre (24) mois. Cet allongement correspond à un délai complémentaire de onze (11) mois par rapport au planning contractuel recalé. D2 -— Incidence financière

Mission DET Montant mensuel : 3 448,61 € HT Montant total complémentaire pour les 11 mois : 37 934,71 € HT Mission OPC Montant mensuel : 2 300 € HT Montant total complémentaire pour les 11 mois : 25 300 € HT

rauc

À

sur

2

Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1702042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Mission DET + OPC Montant mensuel : 5 748,61 € HT Montant total complémentaire pour les 11 mois : 63 234,71 € HT

Soit une plus-value d’un montant de 63 234,71

€ HT, soit

18,64 %

Soit une augmentation totale du marché de 31,08 % La commission des Finances, Investissements et Recettes du vendredi 27 mars a émis un avis favorable à la majorité (8 voix pour,

|

abstention).

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat n°2022-09 avec le Groupement ATELA

ARCHITECTE 47 rue Popincourt 75011

PARIS

DIT QUE le nouveau montant du contrat sera de : Nouveau Montant du contrat : Mission principale

-

Montant HT : 361 398,76 €

-

Taux TVA: 20%

-

Montant TTC : 433 678,51 €

Nouveau Montant du contrat : Missions complémentaires OPC / CSSI / Démarche environnementale

-

Montant HT : 83 241,00 €

-

Taux TVA: 20%

-

Montant TTC : 99 889.20 €

Nouveau montant du contrat : Missions principale + complémentaires

-_

Montant HT : 444 639,76 €

-

Taux TVA : 20%

-

Montant TTC: 533 567,71 €

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire

Fait à Margency, le 03/04/2026

de cet acte dès sa transmissi

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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1702042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026