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Déliberation - DEL15 02042026 Controle Tech Travaux Maison de Sante
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 02042026 Controle Tech Travaux Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 27/03/2026 *Date d'Affichage : 27/03/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS:
16
*VOTANTS :
21
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 avril 2026 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire Mme CORNELOUP
Isabelle,
Mr REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr ABDUL Mussawir, Mme AKRICHE Tanya, Mme BARRIE Claudine,
Mr COLLINEAU
Claude,
Mr DIARRA Fodié,
Mr DUMEUNIER David, Mme FREY Florence, Mme MALLET Françoise,
Mr NAIMI Yacine, Mme ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Etaient absents excusés : Mr PLAIGN AUD
Michel pouvoir à Mr NIFA Mohammed,
Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr RÉVEILLÈRE Dominique, Mr MAUGENDRE Sébastien pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Mme NAUDI-BONNEMAISON Sophie pouvoir à Monsieur DUMEUNIER David, Mme SONNICHSEN Sophie pouvoir à Mr DIARRA Fodié, Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mme DAGUENET Nadine, Madame Tanya AKRICHE a
été désignée Secrétaire de séance.
Par décision n°2023-11
du 22 mars 2023, Monsieur le Maire a signé une convention de contrôle technique
dans le cadre de la construction d’une maison de santé pour un montant de
16 500 € HT soit
19 800 € TTC
avec la société QUALICONSULT. Le calendrier de l'opération ayant été modifié et ayant engendré un retard d'exécution du chantier. Il convient de prolonger la durée de la mission de 6 mois La date contractuelle de fin de mission est donc fixée au 30 juin 2026. Incidence financière : L’avenant est d'une plus-value d’un montant de 3 849,99 € HT soit 4 619,99 € TTC, soit une augmentation de 23,33 % Nouveau montant du contrat :
Montant HT :
20 349,00 €
TVA (20 %):
4069,80 €
Montant TTC :
24 418,80 €
La commission des Finances, Investissements et Recettes du vendredi 27 mars a émis un avis favorable à la majorité (8 voix pour,
1
abstention)
Pagc
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
au contrat avec la Société Qualiconsult
16 Rue de la
République 95570 BOUFFEMONT DIT QUE le nouveau montant du contrat sera de : Montant HT :
20 349,00 €
TVA (20%):
406980E€
Montant TTC :
24 418,80 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 03/04/2026
de cet acte dès sa transmissio en Sous-Préfecture le La présente délibérg#6n peut faire l'objet
à
soir devant le T.A } de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026