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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
Présents : Jean-Louis POLETTI - Bruno DEGENETAIS - Pascal CHOFFEZ - Bruno GIRARD – Mireille GRONDONA - Sylvie GUISSET - Catherine ROSIGUE - David CHAUMEIL - Jocelyne MOULIN (arrivée 20h)
Absents excusés : Claire D'AGOSTINO procuration à Sylvie GUISSET - Nathalie LEBRUN procuration à Catherine ROSIGUE - Frédéric SEGUIN procuration à David CHAUMEIL - Violaine GIBERT - Philippe MARCE
Secrétaire de séance : Bruno GIRARD
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h40 sous la présidence de M. Jean-Louis POLETTI, Maire.
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 23 septembre 2022 et du 17 octobre 2022 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Finances : budget décision modificative
- Convention de prestation pour les dossiers retraites avec le CDG42 - Convention de mise à disposition de personnel avec la CCPR
- Chauffage des bâtiments publics ; article R.241-26 du code de l’énergie - Souscription d’un contrat de protection juridique
- Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la CCPR
- Motion de l’AMF sur les finances locales
- Remplacement d’une débroussailleuse
- Spectacle Sou des Ecoles, demande de subvention
- RIFSEEP Détermination de la prime de fin d’année
- Remplacement des volets roulants de l’école
- Salle du Conseil installation d’un chauffage par pompe à chaleur
- Eclairage des abribus scolaires
- Eclairage public – illuminations
- Aménagement de l’arrêt de bus scolaire de la Cartherie – demande de subvention
Divers :
- Voirie Rue du Piaton, Impasse Maraze
- Bulletin municipal – vœux 2023
- Questions diverses
- DM 3 Budget Commune pour mise à jour du Budget
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Sylvie GUISSET présenter la modification budgétaire permettant d’équilibrer un chapitre du budget de la commune, approuve à l'unanimité la décision modificative :
COMPTES DEPENSES d’investissement crédit supplémentaire
Imputation Nature Ouvert Réduit
Chap. 041 Opérations patrimoniales 3.00
Art. 2111 Terrains nus 3.00
Total 3.00 COMPTES RECETTES d’investissement crédit supplémentaire
- Convention de présentation pour les dossiers retraites avec le CDG42
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le CDG42 peut assurer l’ensemble du montage des dossiers de retraite des personnels communaux, pour cela il est nécessaire de signer une convention entre la commune et le CDG42 pour une durée de 4ans.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
- Convention de mise à disposition de personnel avec la CCPR
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait été passée avec la CCPR pour la mise à disposition d’un agent administratif afin d’assurer des remplacements au secrétariat. Cet agent ayant quitté la CCPR, il convient de signer une nouvelle convention pour la mise à disposition de l'agent qui lui a succédé pour le cas où la mairie aurait besoin de faire appel à ses services.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CCPR.
- Chauffage des bâtiments publics ; article R.241-26 du code de l’énergie
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’article R.241-26 du code de l’énergie fixe la limite de la température de chauffage des bâtiments publics à 19°C, ce principe s'applique à l'école communale ; ce principe est appliqué l’école de VERIN.
Après discussion, le Conseil Municipal décide avec 10 voix pour et 1 contre que le chauffage de l’école sera réglé à 19°C.
- Souscription d’un contrat de protection juridique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune est couverte par une protection juridique via l’AMF42, le contrat en cours avait été signé avec la SMACL. L’AMF42 change de compagnie pour Groupama. Il faut donc entériner ce changement afin que la commune puisse continuer à être couverte sur le plan juridique. Le coût annuel du contrat sera de 160€, la prise en charge des frais de procédure étant couverts à hauteur de 50%.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer le nouveau contrat avec l'AMF42.
- Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la CCPR
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’article 109 de loi des finances 2022 avait prévu qu’une partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes devait être reversée aux Communautés de Communes. Lors de sa réunion du 27 octobre 2022, la Communauté de
Imputation Nature Ouvert Réduit
Chap. 041 Opérations patrimoniales 3.00
Art. 1328 Autres (investissement non
transférable)
3.00
Total 3.00 Communes du Pilat Rhodanien a fixé le taux de reversement à 1%, il faudrait le valider.
Toutefois l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent, le 25 novembre 2022, de supprimer l’article 109, il n'y a donc plus lieu de délibérer sur ce point à ce jour.
- Motion de l’AMF sur les finances locales
L’AMF a pris une motion suite aux baisses récurrentes des dotations de l’état aux communes, elle a donc sollicité le soutien de l’ensemble des communes à cette motion. Le soutien du conseil est sollicité en ce sens.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de soutenir la motion de l’AMF
- Remplacement d’une débrousailleuse
Monsieur le Maire explique au conseil que la débrousailleuse de l’agent communal commence à donner de plus en plus des signes de fatigue, et qu’il est proposé d’en acquérir une nouvelle en remplacement. Pour cela, un devis a été demandé à la société Armellié, le montant du devis est de 780€ HT
Le Conseil Municipale décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour l'acquisition d'une nouvelle débrousailleuse pour l’agent communal.
- Spectacle Sou des Ecoles, demande de subvention
Le Sou des Ecoles prévoit l’organisation, le 04/12/2022, d’un spectacle de Noël à l’intention des enfants du RPI à la salle des fêtes communale. Le Département prend 60% du coût du spectacle, et le Sou des Ecoles sollicite la commune pour le financement des 40% restants, soit la somme de 460 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de participer au financement du spectacle de Noël et de prendre en charge les 40% restants de son coût.
- RIFSEEP Détermination de la prime de fin d’année
La commune verse chaque année une prime à ses employés communaux, définie par le RIFSEEP. Le conseil doit adopter le versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, le versement de la prime de fin d’année 2022 pour les employés communaux.
- Remplacement des volets roulants de l’école
Monsieur le Maire rappelle au conseil, que lors du conseil municipal du 10-12-2021, il a été voté une demande de subvention auprès du département pour le remplacement des volets roulants de l’école pour un montant de travaux de 25 928,22 €HT. Le département nous a attribué une subvention de 12 964 €, il faut donc voter le lancement des travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la commande de travaux pour un montant de 25 928,22 €HT. Les travaux devront s'effectuer durant les vacances scolaires du mois de février 2023.
- Salle du Conseil installation d’un chauffage par pompe à chaleur Monsieur le Maire rappelle au conseil, que lors du conseil municipal du 10-12-2021, il a été voté une demande de subvention auprès du département pour la mise en place d’un chauffage par pompe à chaleur dans la salle du conseil pour un montant de travaux de 4 765 €HT. Le département nous a attribué une subvention de 2 859 €. Le devis de fourniture et mise en place de la pompe à chaleur du 10-12-2021 a augmenté, il est maintenant de 5 005 €HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la commande de travaux pour un montant de 5 005 €HT. L'installation du chauffage est prévue pour le mois de février 2023.
- Eclairage des abribus scolaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil, que lors du conseil municipal du 10-12-2021, il a été voté une demande de subvention auprès du département pour la mise en place d’éclairage aux arrêts de bus Brignolles, de la Maison Brulée et de la Cartherie pour un montant de 6 275 €HT. Le département nous a attribué une subvention de 3 765 €, il faut donc voter le début des travaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la commande de travaux pour un montant de 6 275 €HT.
- Eclairage public - illuminations
Le conseil municipal discute du positionnement de la commune sur la coupure de l’éclairage nocturne ainsi que la mise en place des illuminations de Noël.
Il est proposé : Pour l’éclairage de la commune un essai dans un premier temps dans le centre Bourg où il sera coupé de 22h à 6h du matin. Et pour les illuminations de Noël elles seront allumées du 15-12-2022 au 05-01-2023 de 17h à 22h et ce en remplacement des éclairages habituels, un éclairage sur les muriers sera mis en place.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces propositions.
- Aménagement de l’arrêt de bus scolaire de la Cartherie – demande de subvention
Parmi l’aménagement des arrêts de bus scolaires prévus figure celui de la Cartherie, le terrain sur lequel ce dernier se situe devait d’abord être acquis par la commune, cela a été fait en 2022. L’aménagement de l’arrêt de bus peut être programmé, l'ensemble des devis se monte à 7 884,40 €HT, une demande de subvention dans le cadre de l’Enveloppe de Solidarité du Département peut être sollicitée.
Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de son Enveloppe de Solidarité.
Divers :
- Voirie : Rue du Piaton et Impasse de la Maraze
Monsieur le Maire présente des photos de la rue du Piaton et de l'Impasse de la Maraze qui montrent la détérioration de la chaussée et la nécessité de faire procéder à la réhabilitation de celle-ci. Des devis ont été demandés auprès d'entreprises de voirie en ce sens. Un dossier de demande de subvention pourrait être déposé dans le cadre de l'enveloppe de voirie 2023 du Département de la Loire. Le dossier sera préparé pour être présenté au prochain conseil municipal. - Rénovation énergétique des bâtiments communaux - Appartement n°1 :
Les devis pour la dépose de l'installation électrique et des équipements sanitaires sont signés, les travaux peuvent être lancés. De nouveaux devis pour l'isolation des murs et du plafond, la pose de cloisons et les peintures doivent être fournis. Les travaux de dépose des cloisons et de la dalle du plancher pourront être réalisés prochainement.
- Bulletin municipal et vœux 2023
Le bulletin municipal sera préparé et devrait être édité courant février 2023.
Concernant les vœux 2023, il a été retenu le principe de faire la présentation de ceux-ci par carte et d'organiser une présentation d'un bilan de mi-mandat au habitants de la commune au début du printemps 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.