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Déliberation - crcmlelauzet2015 12 28 14391
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2015 12 28 14391)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET UBAYE
SEANCE DU 28 DECEMBRE 2015 A 18H00
L’an deux mille quinze et le lundi 28 décembre à 18H00,
le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.
ABSENTS EXCUSES : Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD), Mme Martine DOU (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), Mr Gil STREICHERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise BRUN
Ouverture de séance : 18H00
Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 1er décembre 2015.
Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.
1/ OBJET : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R)
Madame le Maire rappelle le projet qui consiste à mettre aux normes d’accessibilité l’accès des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Elle informe le conseil municipal qu’un devis a été effectué par l’entreprise Eiffage et qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de l’état au titre de la D.E.T.R. dont les travaux suivants sont prévus :
Entrée de la salle polyvalente pour un montant de 2 000 € HT
Toilette Mairie pour un montant de 6 115 € HT
Entrée de l’école pour un montant de 3 260 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :
- Dépenses 11 375.00 € H.T
- Recettes :
Subvention Conseil Départemental 20% 2 275.00 € Subvention Etat – DETR 2016 (60%) 6 825.00 € Autofinancement 20% 2 275.00 € ______________
Total recettes 11 375.00 €
Adopté à l’unanimité 2/ OBJET : ACQUISITION D’UN MATERIEL ROULANT
La Commune du Lauzet-Ubaye souhaite acquérir un nouveau matériel roulant, compte tenu de la nécessité de renouveler le matériel roulant vétuste et défaillant. L’engin proposé est une chargeuse pelleteuse permettant d’accrocher les appareils annexes de déneigement dont la collectivité a besoin.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
APPROUVE l’avant-projet d’acquisition de cette chargeuse pelleteuse pour un montant de 87 670 € HT (soit 105 204.00 €).
SOLLICITE des financements les plus élevés possible auprès, de l’Etat (DETR 2016) et du Conseil Général.
APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :
- Dépenses 87 670.00 € H.T
- Recettes :
Subvention Conseil Départemental 10% 8 767.00 € Subvention Etat – DETR 2016 (70%) 61 369.00 € Autofinancement 20% 17 534.00 € ______________
Total recettes 87 670.00 €
Adopté à l’unanimité
3/ OBJET : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE 04) ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE VISEE AU SDE 04
Madame le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un projet de modification statutaire lors de sa séance du 14 avril 2015. Cette modification prévoit l’intégration de la compétence relative à l’installation et à l’entretien des infrastructures de recharge électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Madame le Maire précise également que, conformément à la délibération prise par le comité syndical le 14 avril dernier, le Syndicat d’énergie a lancé une étude visant à dimensionner et à mettre en œuvre un réseau départemental d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques. En effet, dans un département comme celui des Alpes-de-Haute- Provence, où l’initiative privée restera insuffisante, il appartient aux pouvoirs publics d’intervenir pour assurer un maillage satisfaisant du département et ne pas laisser nos territoires ruraux en marge de ces évolutions.
La modification des statuts permettra au syndicat de déployer le réseau dimensionné et proposé par l’étude en cours. Cette étude prévoit l’installation de 50 bornes de type accélérée (30 en 2016 et 20 en 2017) et 3 bornes rapides. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification adoptée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du code général des Collectivités Territoriales qui indique : « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Adopté à l’unanimité
4/ OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fond de roulement de la Commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :
Plafond : 125 000 €
Durée : Un An
Taux facturé : Euribor 3 mois Moyenné + marge 1,50%
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Commission de confirmation : 0,20%
Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation
Montant minimum d’un tirage : 25 000 €
Pas de frais de dossier ni de parts sociales
Adopté à l’unanimité
Fin de séance à 18h50