Compte-Rendu - crcmlauzet20170505 15221

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Compte-Rendu - crcmlauzet20170505 15221 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlauzet20170505 15221)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 5 MAI 2017 A 18H00

L’an deux mille dix-sept et le vendredi 5 Mai à 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Martine DOU, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE, Mr Didier FABRE

ABSENTS EXCUSES : Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), Mme Françoise BRUN (donne pouvoir à Mme Martine DOU), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Louis MOYERE)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Louis MOYERE

Ouverture de séance : 18H00

1 MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire rappelle que : le comité syndical du SDE04 a adopté un projet de modification statuaire lors de sa séance du 31 mars 2017.

Cette modification prévoit le changement du siège social du SDE 04 de l’immeuble « la source – Bâtiment 39, Av du 8 mai 1945 à 04000 Digne les Bains. Dans des nouveaux locaux dont le SDE est propriétaire au 5 rue Bad Mergentheim à04000 Digne les Bains.

Il convient donc de procéder à une modification des statuts de la façon suivante : Article 1 Constitution : Le siège social du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence est fixé à 5 rue Bad Mergentheim 04000 Digne les Bains.

Le reste des statuts reste inchangé.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la modification de l’article 1 des statuts du SDE 04 telle que proposée

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE :

La modification statuaire du SDE 04 telle que présentée ci-dessus

2 : ENGAGEMENT DE FACTURATION DE L’EAU

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire

RAPPELLE : que le Département a adopté en 2010, dans le cadre de l’évolution de sa politique de l’eau, un dispositif d’accompagnement financier qui dépend du prix de l’eau pratiqué par la2

collectivité, de l’installation de tous les dispositifs de comptage et de l’abandon de la facturation au forfait. Un délai de 3 ans est laissé aux collectivités pour répondre aux conditions d’éligibilité.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal,

DECIDE :

- D’abandonner la facturation au forfait.

- Considèrent les moyens financiers, la commune fera en sorte de mettre en place des dispositifs de comptage dans un délai respectable.

DIT :

- Que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus aux budgets de la commune

3 : TRAVAUX SUR RESEAU D’EAU DU VILLAGE DEMANDE DE SUBVENTION. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 22 MAI 2015 N°2015-570

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22/05/2015, l’aide financière avait été sollicitée auprès de l’Agence de l’eau pour la réfection du réseau d’eau potable dans le cadre du projet de l’aménagement de la traversée du village de l’intersection de la route du moulin à l’ancienne gendarmerie, puis de l’ancienne gendarmerie au monument aux morts.

Madame le Maire PRECISE qu’il a été nécessaire de réactualer l’estimation financière par le bureau d’études HYDRETUDES.

Le coût des travaux AEP s’élève désormais à 79 170€HT.

A cela est ajoutée une part d’environ 15% soit 11 870€ pour la maîtrise d’œuvre, imprévus et frais divers ;

Ce qui fait un montant total de l’opération s’élevant à 91 040€HT.

Il convient par conséquent de réactualiser la demande d’aide et de solliciter également le Département.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

APPROUVE la nouvelle estimation financière de cette opération,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau pour un montant total de l’opération estimé à 91 040€

AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser,

AUTORISE Madame le Maire et son adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces opérations. DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus à l’opération 10010 au budget SEA.

4 : ACQUISITION DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire rappelle que : considérant que les biens n’ont pas de propriété connu et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquitté depuis plus de trois ans et que personne c’est fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière publicité constatant la situation des dits biens.3

A 58 F 266 D 91 F 270 D 645 H 163 A 319 F 267 D 466 G 32 D 647 H 183 B 377 F 268 D 641 H 66 E 353 H 366 C 518 F 269 D 643 H 70 E 778 I 357

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE : de l’intégration de ces biens, leurs incorporations sera constatées par arrêté du maire. Le comptable procèdera alors à l’intégration des biens dans le patrimoine municipal au vu de la délibération et de l’arrêté

5 : VALIDATION DU BUREAU D’ETUDE POUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire

INFORME qu’après consultation le bureau d’étude retenu est M.G Concept Ingénierie, Allée des fauvettes, résidence les Fauvettes n°12 – 05200 Embrun pour la maitrise d’œuvre sur le projet de la traversée du village pour un montant de 24 800€ HT.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces utiles et d’accomplir les formalités nécessaires

DIT que le montant est prévu au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) à l’Opération n° 117 du budget principal de la commune.

6 : RESTAURATION ET VALORISATIOBN DU PATRIMOINE RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire :

INFORME le conseil que la région est riche en patrimoine remarquable par sa qualité et sa diversité, dont l’originalité peut se définir par sa quantité et sa répartition sur la totalité du territoire. La dynamisation économique et sociale d’un village est souvent liée au patrimoine. Sa restauration présente un double intérêt : la préservation des paysages et d’assurer aux entreprises locales son entretien. Elle représente cependant pour les petites communes une charge financière parfois difficile. La région Provence Alpes Côte d’Azur a décidé de lancer un projet en faveur de la restauration et la valorisation du petit patrimoine rural non protégé

1 Restauration du bâtit :

Restauration de la chapelle de Dramonasq, de la chapelle St Antoine, de la chapelle Notre Dame des 7 douleurs, et la chapelle de St Martin (murs de soutènement, restauration de l’intérieur, protection du clocheton daté 1773, remplacement de la porte d’entrée à l’identique. 2 Circuit d’interprétation :

- Panneaux4

- Documentation pédagogique

Le montant de l’opération s’élevant à 41 000€ HT.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil Régional à percevoir pour le compte de la commune,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

APPROUVE : Les opérations de restauration.

AUTORISE : Madame le Maire et le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces opérations. DIT : Que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget de la commune pour 2018.

6 : RESTAURATION ET VALORISATIOBN DU PATRIMOINE RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DE MONSIEUR LE SENATEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire :

INFORME le conseil que la région est riche en patrimoine remarquable par sa qualité et sa diversité, dont l’originalité peut se définir par sa quantité et sa répartition sur la totalité du territoire. La dynamisation économique et sociale d’un village est souvent liée au patrimoine. Sa restauration présente un double intérêt : la préservation des paysages et d’assurer aux entreprises locales son entretien. Elle représente cependant pour les petites communes une charge financière parfois difficile. La région Provence Alpes Côte d’Azur a décidé de lancer un projet en faveur de la restauration et la valorisation du petit patrimoine rural non protégé. 1 Restauration du bâtit :

Restauration de la chapelle de Dramonasq : Notre Dame des 7 douleurs, de la chapelle St Antoine au hameau de Costeplane, et la chapelle de St Anne au hameau de Champcontier (murs de soutènement, restauration de l’intérieur, protection des clochetons daté 1773 et remplacement de la porte d’entrée à l’identique.

2 Circuit d’interprétation :

- Panneaux

- Documentation pédagogique

3 Restauration le passage pavé du village et la création d’un circuit de découverte du patrimoine de l’adret avec l’exploration des hameaux

Le montant de l’opération s’élevant à 41 000€ HT.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil Régional à percevoir pour le compte de la commune,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

APPROUVE : Les opérations de restauration

AUTORISE : Madame le Maire et le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces opérations DIT : Que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget de la commune pour 2018.

7 : TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire rappelle qu’il faut créer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.5

Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuelle (art 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).

F i l i è r e a d m i n i s t r a t i v e

SERVICE

D’AFFECTATION LIBELLE DES EMPLOIS GRADES CORRESPONDANTS D.H.T.

POSSIBILITE DE POURVOIR

par un non titulaire

Art. 3-3

ADMINISTRATIF Agent administratif Adjoints administratifs 35h OUI

POSTAL Agent postal Adjoints administratifs 15h OUI

Filière technique

SERVICE

D’AFFECTATION LIBELLE DES EMPLOIS GRADES CORRESPONDANTS D.H.T.

POSSIBILITE DE

POURVOIR par un non

titulaire

Art. 3-3 (OUI / NON)

TECHNIQUE Agent technique polyvalent Adjoints techniques 35h OUI

ENTRETIEN Agent d’entretien Adjoints techniques contractuel 15h OUI

Filière médico-sociale

SERVICE

D’AFFECTATION LIBELLE DES EMPLOIS GRADES CORRESPONDANTS D.H.T.

POSSIBILITE DE

POURVOIR par un non

titulaire

Art. 3-3 (OUI / NON)

ECOLE Agent d’école Adjoint d’animation contractuel 35h OUI

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE :

Dresse le tableau des emplois de la commune

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012, articles 6411 et 6413

8 : DECISION MODIFICATIVE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire fait part au conseil municipal qu’une Décision Modificative doit être établie pour un manque de crédit au chapitre 67 pour l’annulation des titres (du 15.11.2013 pour un montant de 145.99€, du 24.11.2014 pour un montant de 145.99€, du 30.12.2015 pour un montant de 160.23€, du 18.11.2016 pour un montant de 198.03€) qui ont été établies à tort à l’encontre de la Bonne Aventure.

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

6227 011 Frais d’actes et de contentieux -651.00€

673 67 Titres annulés +651.00€

TOTAL 0,00 €

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents6

Le conseil municipal,

DECIDE :

Dresse le tableau des emplois de la commune

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012, articles 6411 et 6413

AUTORISE Madame le Maire ou son premier adjoint à signer les documents s’y référant.

8 : ANNULATION DE TITRES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire fait part au conseil municipal que les factures forfaits d’eau annuel de 2013 à 2016 ont été établies à tort à l’encontre de l’établissement la Bonne Aventure. Il convient en effet de considérer la fermeture administration intervenue fin novembre 2012 qui ne permettait pas au propriétaire d’exploitation l’hôtel et ses chambres.

Mme le maire propose d’annuler les titres :

- du 15.11.2013 pour un montant de 145.99€

- du 24.11.2014 pour un montant de 145.99€

- du 30.12.2015 pour un montant de 160.03€

- du 18.11.2016 pour un montant de 198.03€

Soit 650.04€

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE : d’annuler les 4 titres d’un montant total de 650.04€

Dans le budget de l’eau, un virement de crédit du chapitre 011 (charges à caractère général) sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour un montant des 650.04€

9 : ONF DISTRACTION DE PARCELLES SOUMISES AU REGIME FORESTIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire rappelle que : Par délibération du 16 mars 2016, la commune du Lauzet Ubaye a demandé de retirer les zones d’alpage et de rochers qui ne font pas l’objet d’intervention de l’ONF (598.99ha) pour ramener le périmètre du territoire aménagé à 1632ha, afin de réduire la contribution surfacique.

La Direction de la Forêt et des Risques Naturels (DFRN) de l’Office National de Forêts a émis un avis défavorable à la distraction du régime forestier sur les 598.99 ha proposés mais a défini un périmètre plus restreint où la distraction pourrait être envisagée : les secteurs 1 à 3 sur la carte ci jointe.

Afin de permettre aux services locaux de l’Office National de Forêt de solliciter l’arrêté du Préfet du Département arrêtant la nouvelle surface de la forêt conforme à cet avis favorable il y lieu de reformuler par délibération la demande de la commune pour la distraction de ces secteurs.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,7

DONNE : Avis favorable de la Direction de la Forêt et des risques Naturels de l’Office National de Forêts limité à la distraction du régime forestier de 3 secteurs.

DEMANDE la distraction du régime forestier pour les secteurs 1 à 3 sur carte (visible en mairie.)

10 : LA ROCHE PROPOSITION D’ACQUISITION DU CONCERVATOIRE DU LITTORAL Reporté au prochain conseil

11 : LE VILLARD : PROPOSITION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET RESTAURATION DE LA BATISSE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la bâtisse du Villard d’Ubaye est devenue très dangereuse et menace de s’écrouler. Ce lieu est notamment très important pour la commune et les anciens habitants d’Ubaye car il fait partie du rare patrimoine de la commune d’Ubaye disparue. Cette ferme, témoignage du passé, mérite d’être conservée.

Mr Tournier se propose de restaurer la bâtisse du Villard d’Ubaye. En contrepartie des travaux un bail emphytéotique serait consenti avec des clauses particulières.

- Durée 60 ans

Madame Agnès Pignatel, Maire propose au conseil de signer un bail emphytéotique sous conditions suspensives à M.CLARET TOURNIER

La durée de ce bail est de 60 ans indexé sur le coût de la vie

Loyer annuel : 1500€ par an

Les clauses particulières seront validées dans le bail et seront vu lors de la signature

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE : de nommer un notaire Maître Benoit Cazères afin d’établir le bail avec les clauses particulières définies par le conseil municipal

12 : TIRAGE AU SORT POUR LA CONSTITUTION DU JURY DES ASSISES POUR L’ANNEE 2018

Reporté au prochain conseil

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission règlement de l’eau 9 juin à 9h. Prise de rendez-vous.

- Demande de location d’appartement communal pour M. Leguennec.

- Courrier de SDP conseil : demande de paiement des travaux qu’il n’a pas fini. Mme le maire informe le conseil de l’avis de la chambre régional des comptes concernant la saisie de Maitre kujumgian Anglade en sa qualité de conseil de la société SDP conseil.

Fin de séance : 21h15