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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°64 du 09 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°64 du 09 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°64
Du 09 mai 2023
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 64
Du 09 mai 2023
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/1638 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Villejuif
5
2023/1639 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection PICARD à Chennevières-sur-Marne
7
2023/1640 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Fontenay-sous-Bois
9
2023/1641 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire HSBC à Charenton-le-Pont
11
2023/1642 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIETE GENERALE à Cachan
13
2023/1643 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Bar- Tabac L’ETINCELLE à Ivry-sur-Seine
15
2023/1644 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Ivry-sur-Seine
17
2023/1645 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA à Fontenay-sous-Bois
19
2023/1646 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA à Vincennes
21
2023/1647 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection CLAIRE’S à Créteil
23
2023/1648 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Vie Claire à Nogent-sur-Marne
25
CABINET 2023/1649 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SPORTSDIRECT.COM à Fresnes
27
2023/1650 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire HSBC à Maisons-Alfort
29
2023/1651 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Ile-de-France à Champigny-sur-Marne
31
2023/1652 04/05/2023 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SARL ROXXOR – Cosmic Laser à Thiais
33
2023/1653 04/05/2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection OPTICAL CENTER à Orly 35
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/0355 09/05/2023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6a du PR1+740 au PR1+035, dans le sens de circulation province / Paris à Arcueil pour une rupture du dispositif de retenue sur viaduc.
37
2023/0433 05/05/23 Modification de l’arrêté DRIEAT N° 2022 – 0592 signé le 21 juin 2022 réglementant provisoirement des conditions de circulation sur la RD7, entre l’avenue Louis Aragon et le numéro 151 - 155 boulevard Maxime Gorki, à VILLEJUIF, dans le sens province/Paris, pour des travaux de construction immobilière.
40
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/00496 09/05/2023 portant renouvellement de l’agrément du Centre Français de Secourisme du Val- de-Marne, pour les formations aux premiers secours 43
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1638
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Villejuif
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/928 du 19 mars 2018 autorisant le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste située 68 avenue du général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, à installer au sein de l’agence située 21 avenue Paul Vaillant Couturier – 94800 Villejuif, un système de vidéoprotection comportant 11 caméras intérieures et 3 caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2012/0077 du 1er décembre 2022, du directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de- France Sud du Réseau de la Poste est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence située 21 avenue Paul Vaillant Couturier – 94800 Villejuif comportant 10 caméras intérieures et 4 caméras visionnant la voie publique, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité du réseau La Poste afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1639
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection PICARD à Chennevières-sur-Marne
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/603 du 23 février 2018 autorisant le directeur commercial de PICARD, 19 place de la résistance – 92130 Issy-les-Moulineaux, à installer au sein du magasin situé 5 route de la libération – 94430 Chennevières-sur-Marne, un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures ;
VU la demande n°2012/1006 du 22 février 2023, de Monsieur Philippe MAITRE, Directeur commercial de PICARD sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur commercial de PICARD est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein du magasin situé 5 route de la libération – 94430 Chennevières-sur-Marne, comportant 4 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au service sûreté de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1640
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Fontenay-sous-Bois
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/932 du 19 mars 2018 autorisant le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste située 68 avenue du général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, à installer au sein de l’agence située 30 rue Guérin Leroux – 94120 Fontenay-sous-Bois, un système de vidéoprotection comportant 10 caméras intérieures et 1 caméra visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2012/0034 du 1er décembre 2022, du directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de- France Sud du Réseau de la Poste est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence située 30 rue Guérin Leroux – 94120 Fontenay-sous-Bois comportant 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité du réseau La Poste afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1641
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire HSBC à Charenton-le-Pont
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2140 du 25 juin 2018 autorisant le directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE, 38 avenue Kleber – 75016 Paris, à installer au sein de l’agence bancaire HSBC située 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94220 Charenton-le-Pont, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure ;
VU la demande n°2011/0391 du 1er mars 2023, du directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence bancaire HSBC située 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94220 Charenton-le-Pont comportant 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable sécurité de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1642
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIETE GENERALE à Cachan
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2142 du 25 juin 2018 autorisant le gestionnaire des moyens de la SOCIETE GENERALE située 5 rue Camille Desmoulins – 94230 Cachan, à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 1 caméra visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2013/0295 du 10 février 2023, du gestionnaire des moyens de la SOCIETE GENERALE sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le gestionnaire des moyens de la SOCIETE GENERALE située 5 rue Camille Desmoulins – 94230 Cachan est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement comportant 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 1 caméra visionnant la voie publique ;, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au service sécurité de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1643
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Bar-Tabac L’ETINCELLE à Ivry-sur-Seine
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2594 du 25 juillet 2018 autorisant le gérant du bar-Tabac L’ETINCELLE situé 82 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94200 Ivry-sur-Seine, à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures ;
VU la demande n°2011/0114 du 12 février 2023, de Monsieur William ZHANG, gérant du bar-tabac L’ETINCELLE sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur William ZHANG, gérant du bar-tabac L’ETINCELLE situé 82 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94200 Ivry-sur-Seine est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement comportant 6 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1644
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste à Ivry-sur-Seine
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/929 du 19 mars 2018 autorisant le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste située 68 avenue du général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort, à installer au sein de l’agence située 134/136 rue Danielle Casanova – 94200 Ivry-sur-Seine, un système de vidéoprotection comportant 13 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 1 caméra visionnant la voie publique ;
VU la demande n°2012/0046 du 1er décembre 2022, du directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de-France Sud du Réseau de la Poste sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur territorial de la sécurité et prévention des incivilités de la Direction Régionale Ile-de- France Sud du Réseau de la Poste est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence située 134/136 rue Danielle Casanova – 94200 Ivry-sur-Seine comportant 13 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 1 caméra visionnant la voie publique, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité du réseau La Poste afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1645
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA à Fontenay-sous-Bois
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2596 du 25 juillet 2018 autorisant le directeur sécurité de SEPHORA, 41 rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine, à installer au sein de l’établissement situé au centre commercial Val de Fontenay, 12 rue de la Mare à Guillaume - 94120 Fontenay-sous-Bois, un système de vidéoprotection comportant 11 caméras intérieures ;
VU la demande n°2016/0241 du 1er mars 2023, de Monsieur Samuel EDON, Directeur sécurité de SEPHORA, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur sécurité de SEPHORA est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement situé au centre commercial Val de Fontenay, 12 rue de la Mare à Guillaume - 94120 Fontenay-sous-Bois, comportant 11 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
1646
A R R E T E N°2023/1646
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA à Vincennes
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2135 du 25 juin 2018 modifié autorisant le directeur sécurité de SEPHORA, 41 rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine, à installer au sein de l’établissement situé 27 avenue du château – 94300 Vincennes, un système de vidéoprotection comportant 10 caméras intérieures ;
VU la demande n°2016/0781 du 13 février 2023, de Monsieur Samuel EDON, Directeur sécurité de SEPHORA, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur sécurité de SEPHORA est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement situé 27 avenue du château – 94300 Vincennes, comportant 10 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la direction de la sécurité de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1647
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection CLAIRE’S à Créteil
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/3774 du 16 novembre 2018 autorisant la société CLAIRE’S, 10 avenue Kléber – 75116, à installer au sein de l’établissement situé au centre commercial Créteil Soleil – 94000 Créteil, un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures ;
VU la demande n°2018/0301 du 17 février 2023, de Monsieur Christophe SAVARY, Responsable Loss prevention de CLAIRE’S sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable Loss prevention de CLAIRE’S est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement situé au centre commercial Créteil Soleil – 94000 Créteil comportant 5 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable Loss prevention de CLAIRE’S afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1648
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La Vie Claire à Nogent-sur-Marne
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/900 du 19 mars 2018 autorisant le responsable développement de La Vie Claire, 1982 route départementale 386 – 69700 Montagny, à installer au sein de l’établissement situé 14 boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent-sur-Marne, un système de vidéoprotection comportant 6 caméras intérieures ;
VU la demande n°2018/0011 du 10 mars 2023, de Monsieur Xavier LARROQUE, Responsable développement de La Vie Claire, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable développement de La Vie Claire est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’établissement situé 14 boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent-sur-Marne comportant 6 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable développement de La Vie Claire afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1649
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SPORTSDIRECT.COM à Fresnes
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/583 du 23 février 2023 autorisant le responsable des moyens généraux de SPORTSDIRECT.COM, Mail des copistes, Boulevard du Havre – 95220 Herblay, à installer au sein de l’établissement situé 11 rue Vanne – 94260 Fresnes, un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures ;
VU la demande n°2017/0582 du 16 février 2023, de Monsieur Joseph MIOKONO HONDJUILA, Responsable des moyens généraux de SPORTSDIRECT.COM, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le responsable des moyens généraux de SPORTSDIRECT.COM est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de de l’établissement situé 11 rue Vanne – 94260 Fresnes comportant 3 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable des moyens généraux de SPORTSDIRECT.COM, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1650
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire HSBC à Maisons-Alfort
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2138 du 25 juin 2018 autorisant le directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE, 38 avenue Kléber – 75016 Paris, à installer au sein de l’agence bancaire située 5 avenue du général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure ;
VU la demande n°2011/0397 du 1er mars 2023, du directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE est autorisé à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence bancaire située 5 avenue du général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, comportant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur de la sécurité de HSBC CONTINENTAL EUROPE afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1651
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection Caisse d’Epargne Ile-de-France à Champigny-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017/4093 du 13 novembre 2017 autorisant la Caisse d’Epargne Ile-de-France, 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 – 75633 Paris cedex 13, à installer au sein de l’agence bancaire située 84 rue Jean Jaurès – 94500 Champigny-sur-Marne, un système de vidéoprotection comportant 1 caméra intérieure ;
VU la demande n°2017/0332 du 19 août 2022, de la directrice adjointe de la sécurité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : La directrice adjointe de la sécurité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France est autorisée à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de l’agence bancaire située 84 rue Jean Jaurès – 94500 Champigny-sur-Marne comportant 1 caméra intérieure, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur de la sécurité de la société afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1652
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SARL ROXXOR – Cosmic Laser à Thiais
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/2145 du 25 juin 2018 autorisant la gérante de la salle de jeux Cosmic Laser située 3 rue des Alouettes – 94320 Thiais, à installer au sein de cet établissement un système de vidéoprotection comportant 7 caméras intérieures ;
VU la demande n°2013/0244 du 24 février 2023, de Madame Clotilde HOFFMANN , gérante de cet établissement, sollicitant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter ce système de vidéoprotection
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : La gérante de la salle de jeux Cosmic Laser située 3 rue des Alouettes – 94320 Thiais est autorisée à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement comportant 7 caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2023/1653
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
OPTICAL CENTER à Orly
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/0008 du 3 janvier 2023, de Monsieur Laurent LEVY, Président d’OPTICAL CENTER, 74 rue Laugier – 75017 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement situé 8 place du fer à cheval – 94310 Orly ;
VU l’avis émis le 28 mars 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le président d’OPTICAL CENTER est autorisé à installer au sein de l’établissement situé 8 place du fer à cheval – 94310 Orly, un système de vidéoprotection comportant 3 caméras intérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du magasin afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Code de la sécurité intérieure ; - en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun : - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 4 mai 2023
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien BECOULET Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0355
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6a du PR1+740 au PR1+035, dans le sens de circulation province / Paris à Arcueil pour une rupture du dispositif de retenue sur viaduc.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DIRIF
AGER Sud
route de Lisses – 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0355
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu la demande transmise le 03 mai 2023 par la DIRIF AGER-Sud, et formulée le 16 mars 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 02 mai 2023 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France, du 06 avril 2023 ;
Considérant l’accident de la route du 02 novembre 2021 ayant conduit à la rupture du dispositif de retenue sur le viaduc d’Arcueil au PR 1+250 et la mise en œuvre d’un dispositif de retenue provisoire ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2023, la voie de droite et la Bande d’Arrêt d’Urgence sont neutralisées et interdites à la circulation sur l’autoroute A6a, dans le sens province vers Paris, entre les PR 1+620 et 1+035.
Par ailleurs, la vitesse est limitée à 50 km/h entre les PR 1+740 et 1+035, sur l’autoroute A6a, dans le sens province vers Paris.
Article 2
La direction des routes Île-de-France, DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER de Chevilly-Larue/CEI de Chevilly-Larue assure la mise en place, la maintenance de la signalisation temporaire pour la neutralisation des voies de l’autoroute telle de définie à l’article 1er.
La signalisation temporaire est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et par le manuel du chef de chantier.
Article 3
L’information concernant les mesures de restriction sera relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables.
DIRIF
AGER Sud
route de Lisses – 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0355
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire d’Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 mai 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
DIRIF
AGER Sud
route de Lisses – 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0355
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Tél : 01.56.71.49.60. 1 / 3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et
interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et
des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF- n°2023–433
Modification de l’arrêté DRIEAT N° 2022 – 0592 signé le 21 juin 2022 réglementant provisoirement des conditions de circulation sur la RD7, entre l’avenue Louis Aragon et le numéro 151 - 155 boulevard Maxime Gorki, à VILLEJUIF, dans le sens province/Paris, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0372 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0433 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0433 DRIEAT/SST/DSECR Le Ponant II – 27/29 Rue Leblanc – 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 4 / 3
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des «jours hors chantiers» de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu la demande transmise le 05 mai 2023 par la direction des transports, de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise LEGENDRE ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 05 mai 2023 ;
Vu l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 05 mai 2023 ;
Vu l’avis du maire de Villejuif, en date du 05 mai 2023 ;
Considérant que la RD 7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un immeuble de logements, 151-153 boulevard Maxime Gorki, à VILLEJUIF, dans le sens Paris/province, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu’au 31 juillet 2023 , sur la RD 7, entre l’avenue Louis Aragon et le 151 - 155 boulevard Maxime Gorki, à VILLEJUIF, dans le sens Province/Paris, pour les travaux concernant la construction d’un ensemble immobilier.
Article 2 :
Pour le démontage de la grue aux dates du 9 – 10 – 11 mai 2023, l’article 2 de l’arrêté DRIEAT N° 2022 – 0592 est modifié comme suit :
- La voie de droite (voie mixte vélo/bus) et neutralisée dans le sens province/Paris. - Les cyclistes et les Bus sont déviés dans la circulation générale au droit du chantier. - Deux places PMR sont reportées au droit du N°151
- La circulation piétonne sera gérée par homme trafic pendant la journée et rétablie le soir - Neutralisation de 9 places de stationnement au droit du 153 au 155 Boulevard Maxime Gorki
Article 3 :
À compter du 12 mai 2023, les modalités de l’article 2 de l’arrêté N° 2022-0592 sont de nouveau en vigueur
Article 4 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU). Signé
Félie LESUR
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0433 DRIEAT/SST/DSECR Le Ponant II – 27/29 Rue Leblanc – 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 4 / 3
Article 5 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SOCIETE LEGENDRE
13 avenue Jeanne Garnerin – 91320 Wissous
Téléphone : 06 70 27 46 51
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en oeuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif
Article 6 :
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant II, 27/29 Rue Leblanc – 75015 PARIS;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 05 mai 2023
Pour la Préfète et par subdélégation,
L’Adjointe du chef de l’Unité Circulation routière Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00496
portant renouvellement de l’agrément du Centre Français de Secourisme du Val-de-Marne, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l’Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours » (PAE FPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;
2023-00496 Vu la décision d’agrément n° PSC1- 0503P75 du 5 mars 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1- 2804B75 du 28 avril 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2- 2804B75 du 28 avril 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° AN75-FPS-5-2023-R du 10 janvier 2023 ;
Vu la décision d’agrément n° AN75-FPSC-4-2023-R du 10 janvier 2023 ;
Vu la demande du 14 avril 2023 (dossier rendu complet le 25 avril 2023) présentée par le Centre Français de Secourisme du Val-de-Marne ;
Considérant, que le Centre Français de Secourisme du Val-de-Marne remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Centre Français de Secourisme du Val-de-Marne est agréé dans le département du Val-de-Marne à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
2023-00496 Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 21 mai 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Paris, le 9 mai 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-00496 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD