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Compte-Rendu - 20212110 CR sance du 21 octobre 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20212110 CR sance du 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
2021
DU
21
OCTOBRE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre,
à
dix-huit
composant
heures
et
trente-deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
le conseil
municipal
: 35
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Nombre
de
membres
docteur
André
GARRON,
Maire.
en
exercice
:33
Nombre
de
conseillers
Etaient
présents
:
Presents
0
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre. Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-
Pierre, BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore, BOLLA
Alain
donne
procuration
à
VINCENTS
Christiane,
MARINONI
Audrey
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
(SCHMITTE
Laurent
donne
procuration
à
monsieur
LAURERI
du
début
de
la séance
jusqu’à
18h45)
Absents
excusés
:
AUCUN.
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
21
octobre
2021,
à
18
h
32,
sous
la
brestdenece-desonmatre
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. (Monsieur
SCHMITTE
Laurent
est
arrivé
à
18h45
et
a
donné
procuration
à
monsieur
LAURERI
Philippe pour
le début
de
la séance
du
conseil
municipal)
Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
: jeudi
23
septembre
2021
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Madame
VINCENTS
Christiane
(00:45)
Page
n°18
du
compte
rendu
: Demande
de
rajouter
«
maire
communiste
»
à
l’intervention
de
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
au
sujet
de
Monsieur
Philippe
RIO,
maire
de
Grigny
élu meilleur
maire
du
monde.
Pour
: 55
Contre :
0
|
|
Abstentions
: 0
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
de
l’urbanisme
—
Ligne
Nouvelle
Provence-Côte
d’Azur
André
(LNPCA)
— Phases
1 et 2
GARRON
2
Direction
de
l’urbanisme
—
ZAC
«ECO
—
QUARTIER
LES
André
LAUGIERS
SUD
» - Avenant
n°
3
au traité
de
concession
GARRON
3
Direction
de
l’urbanisme
- Nomination
des
voies
de l’écoquartier
André GARRON
4
Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
— Plan |
Alexandra DELGADO
de
relance
-
Continuité
pédagogique
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
5
Pôle
Services
Techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— |
Patrick
Fonds
de
concours
2021
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du | BOUBEKER
Gapeau
—
Cheminement
piétonnier
chemin
des
Fillols
et
aménagement
du
pluvial
avenue
de
Beaulieu
6
Pôle
Services
Techniques
—
Service
Aménagement
—
Transfert
de
Patrick
voiries
dans
le
domaine
communal
« Avenue
Jean
Monnet
»
et | BOUBEKER
« Avenue
Séverin
Morelli
»
7
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
André
Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
GARRON
8
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
André
Convention-cadre
« Missions
Optionnelles
CDG83
»
GARRON
9
Direction
Générale
des
Services
—
Service
des
affaires
générales
— |
Jean-Claude LE
TALLEC
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2022
—
Commerce
de
détail
de
produits
surgelés
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 10
loan
f
'laudla
NZ
LOX
ARE
S/
Direction
Général
des
Services
—
Stop
ses
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2022
—
Commerce
de
détail
LE
TALLEC
alimentaire
11
Direction
Générale
des
Services
—
Service
des
affaires
générales
—
|
Jean-Claude
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2022
—
Commerce
de
détail
non
LE
TALLEC
alimentaire
Communications
diverses
- Rapport
d’activité
2020
: SIVAAD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
24
mai
2020
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du jeudi
23
septembre
2021.
Liste
des
décisions
municipales
2021
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
23
septembre
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2021
58-21
Sinistre
du
12/01/2021
— Dégâts
sur
la toiture
du
château
—
SMACL
Assurance
—
Dommage
aux
biens
— N°
sociétaire
052351/D
— Règlement
différé
Lors
des
forts
vents
qui
se
sont
produits
sur
la
commune
le
12/01/21,
des
ardoises,
ainsi
que
des
plaques
d’ornements
en
zinc
de
la
toiture
du
château
se
sont
détachées.
Le
coût
de
la remise
en
état
a été
chiffré
à 5520
€ TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l'indemnité
différée
d’un
montant
de
1380
€ TTC.
59-21
Acquisition
de
parcelle
selon
procédure
d’alignement
— CHASSIGNEUX
Dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
la
Montée
du
Cimetière,
la
parcelle
cadastrée
AN
362,
d'une
superficie
de
20
m°,
est
cédée
à
la
commune
par
ses
propriétaires pour
un
montant
de
860
€.
60-21
Convention
action
de
mécénat
en
numérique
de
l’entreprise
MANUGUERRA
L'entreprise
mécène
MANUGUERRA
a
allouée
la
somme
de
2000
€
à
la
commune
au
titre
des
manifestations
de
l’année
2021.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
Avenant
n°1
- Marché
20008
: Construction
local
archives
Lot
n°1
Gros
œuvre
et
corps
d'états
secondaires
—
hors
lots
techniques
—
Titulaire
TCM.
L’avenant
prend
en
compte
les
difficultés
d’approvisionnement
de
certains
matériaux,
de
ce
fait
le
délai
d'exécution
a
été
prolongé
jusqu'au
29
octobre
2021.
Avenant
n°1
-
Marché
20009
:
Construction
local
archives
Lot
n°2
Electricité
courant
fort
courant
faible
—
Titulaire
ENERGITEC
ELEC.
L'avenant
prend
en
compte
le
remplacement
de
la
baie
de
brassage
ei
l'alimentation
d’un
groupe
de
climatisation
et
étant
donné
la
modification
de
l'importance
des
travaux,
le
délai
d'exécution
a
été
prolongé
jusqu'au
29
octobre
2021.
3
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 e
Avenant
n°1
-
Marché
20010
:
Construction
lodt-arehtyes-tet-n
Climatisation
plomberie
ventilation
—
Titulaire
GASQUET
LITTORAL.
L'avenant
prend
en
compte
la
climatisation
du
local
technique
et
étant
donné
la
modification
de
l'importance
des
travaux,
le
délai
d'exécution
a
été
prolongé
jusqu'au
29
octobre
2021.
Délibération
n°1
Objet:
Direction
de
l'urbanisme
—
Ligne
Nouvelle
Provence-Côte
d'Azur
(LNPCA)
—
Phases
1 et 2
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
la Ligne
ferroviaire
Nouvelle
Provence-Côte
d'Azur
(LNPCA)
reliant
Marseille
à
Nice,
SNCF
Réseau
a
déposé
en
préfecture
de
région
un
dossier
portant
sur
l’utilité
publique
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
de
six
communes
concernées
à ce titre.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
122-1
du
code
de
l’environnement,
l’avis
de
la commune
est
sollicité
en tant
que
collectivité
territoriale
intéressée
par
le projet.
Il est rappelé
que
les
trois
objectifs
initiaux
du
projet
de
LNPCA
étaient
:
1.
Ouvrir
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
aux
autres
régions
françaises
et
désenclaver
l’est
de
la région
en
le reliant
au
réseau
ferré
français
à grande
vitesse.
2.
Faciliter
les
déplacements
à
l’intérieur
de
la
région
(entre
les
3
métropoles
de
Marseille,
Toulon
et Nice,
et au
sein
de
chacune
d’elles)
en
offrant
une
alternative
à
la route
et en
complétant
la seule
ligne
ferroviaire
existante
du
littoral.
3.
Constituer
le
système
ferroviaire
intégré
et
le
chaînon
manquant
de
l’arc
méditerranéen
Barcelone
- Marseille
- Gênes.
Les
évolutions
successives
du
projet
depuis
2009
ont,
sans
rejeter
les
autres,
priorisé
le
deuxième
objectif pour
en
faire
un
projet
indépendant.
Aïnsi,
la LNPCA
s’est
recomposée
en
deux
projets
distincts
et
indépendants
: un
projet
de
renforcement
des
lignes
classiques
du
littoral
pour
développer
des
systèmes
« RER
» au
sein
des
nœuds
marseillais,
toulonnais
et
azuréen
(les
phases
1
&
2)
et
des
sections
de
lignes
nouvelles
qui
devront
faire
l’objet
d’un
nouveau
débat
public
(les phases
3
&
4).
La
phase
1
consiste
en
l’amélioration
de
la robustesse
et
le
renforcement
de
la
desserte
du
territoire.
La
phase
2
porte
sur
l’augmentation
de
la capacité
et
de
la robustesse
des
nœuds
ferroviaires
marseillais
et azuréen.
Ainsi,
le
projet
des
phases
1
&
2
présenté
à
l’enquête
d’utilité
publique
répond
prioritairement
aux
besoins
d’amélioration
des
déplacements
du
quotidien
et
à
l’amélioration
du
fonctionnement
des
nœuds
ferroviaires
de
Marseille,
Toulon,
Nice
et
de
la Côte
d’Azur.
L’objectif principal
est
de
créer
trois
réseaux
express
métropolitains
sur
les
agglomérations
d’ Aix-Marseille,
de
Toulon
et de
la Côte
d’Azur
mais
aussi
d’améliorer
les
liaisons
ferroviaires
entre
les
3
métropoles
et
l’accès
à
l’ensemble
du
territoire
français
depuis
le Var
et les
Alpes-Maritimes
conformément
aux
priorités
de
la loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
Le
coût
global
du
projet
des
phases
1 et 2
évoqué
par
le protocole
de
financement
validé
au
comité
de
pilotage
du
19
avril
2021,
est
de
3
546
millions
d’euros
aux
conditions
4
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 économiques
de
juillet
2020.
Il
Se
répartit
Comme
S
NS
SI
M
M
TI
DIE
D:
DLISSS
ot
en
service
sont
prévues
respectivement
à l’horizon
2027-2030
et à 2032-2035 :
>
Phase
1
: 898
millions
d’euros
HT
>
Phase
2
: 2
648
millions
d’euros
HT
Le
programme
technique
simplifié
se
décompose
en
26
opérations
listées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Corridor
Ouest Arenc
phase
1, incluant
:
Raccordement
Marseille
Nord
D'oublement
des
voies
du port jusqu'au
Bloc
Ouest
30
Doublement
tunnel Saint Louis
111
L'oublement
en
place
de
la
halte
Arenc
39
Tunnel
de
Marseille
602
Remisage
- maintenance
TER
sur
faisceau
d'Arenc
103
Embranchement
ferroviaire
carrière
15
Provision
pour
risque
bâtiment
afeker
N3
Corridor
Quest
17
Libération
Abeilles
phase
2
79
Suppression
des
PN
voies
du
port
16
Gare
souterraine
Marseille
229
Halte à Saint Andre
15
Raccordement Marseille Parette
113
Relévement
vitesse
Estaque-Arenc
17
:
q
Bloc
Ouest
Marseille
35
Communications
Estegue
:
TT
|
Blancarde
réaménagement
technicentre
101
Libération Abeilles phase
1
38
.
Plan
de voie
Gare
des
Arcs
15
Bloc
Est Marseille
82
:
Gare
Cannes-Marchandises TER
142
Remisage
Blancarde
phase
1
10
_
_
Bifurcation
de
Cannes-Grasse
113
Bifurcation
et gare
de
La
Pauline
116
TT
_
TT
4ème
voie Cannes Ville
&0
Origine
terminus
Ouest
navette
toulonnaise
à St-Cyr
163
:
:
:
Plan
de voie
Nice-Wille
26
Aménagements
remisage
TER
à Toulon
2
TT
_
TT,
|
Remisage
TER
Nice
Saint
Roch
21
Origine
terminus
Est
navette
toulonnaise
à Carnoules
7
_
Renforcement
IFTE/CSS 06
Passerelles
en
gares
(Solliès,
Cuers,
Puget)
7
(M
Gare
Nice aéroport 4 voies TER-TGV
232
LES
OBJECTIFS
SUR
LA
ZONE
TOULONNAIÏISE
EST
La
suppression
du
cisaillement
entre
les
lignes
de
Marseille
- Vintimille
et
de
la Pauline
—
Hyères
par
la
création
d’une
nouvelle
voie
passant
en
dessous
de
la
ligne
Marseille-
Vintimille
(nouvelle
voie
en
terrier),
et
la
création
d’un
alternat
en
gare
de
la
Pauline
permettront
d’améliorer
la robustesse
du
réseau
régional.
À
l’horizon
2030,
les
aménagements
prévus
en
gare
de
Carnoules
contribuent,
avec
l’ensemble
des
aménagements
du
projet
des
phases
1
&
2
dans
le
Var,
à
l’exploitation
d’une
navette
toulonnaise
permettant
de
faire
circuler
en
heure
de
pointe :
- un
TER
toutes
les
15
minutes
entre
La
Pauline
et St-Cyr,
- un
TER
à la
heure
au-delà jusqu’à
Hyères
et Carnoules,
- un
TER
à l’heure
entre
Carnoules
et Les
Arcs.
De
plus,
l’augmentation
prévisionnelle
du
trafic
entraîne
une
augmentation
du
risque
sur
les
traversées
de
voies
pour
piétons
(TVP).
Ces
TVP
sont
supprimées
et remplacées
par
des
passerelles
en
gares
de
Solliès-Pont,
Cuers,
Puget
Ville
et
Carnoules.
Ces
aménagements
ne
nécessitent
pas
d’acquisitions
foncières
ou
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Schéma
de
la
navette
toulonnaise,
structure
des
services
TER
autour
de
Toulon
et
nombre
de
trains
par
heure
dans
chaque
sens
par
section
à l’horizon
2030 :
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Les
res
F
#
&
-
1
A
/
#
Carnoules
2
#
è
St-Cyr
Toulon
La
Pauline
A
2
6 TER
ATER
2;
FÈtES
de:
Par
contre,
le
projet
ne
prévoit
pas
de
requalifier
les
quais,
notamment
en
gare
de
Solliès-
Pont
afin
de
faciliter
la
montée
et
la
descente
des
trains
et
surtout
de
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il est proposé
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
LNPCA
tel
que
présenté
dans
le
dossier
portant
sur
l’utilité
publique
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
communes
concernées
en
demandant
d’intégrer
la
requalification
des
quais
en
gare
de
Solliès-Pont.
De
plus,
ce
projet
doit
être
complété,
à
court
terme,
par
d’autres
moyens
de
mobilité
(réseaux
de
bus,
aires
de
covoiturage,
réseaux
cyclables)
afin
de
développer
une
offre
de
transports
diversifiée
qui
réponde
aux
enjeux
du
territoire
et aux
besoins
de
la population.
Arrivée
de
monsieur
SCHMITTE
Laurent.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (12:24)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (01:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:21)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:34)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:47)
Abstentions
: 0
….....sssssssesesesesssesesssesossscesesecesesecesococesosssecessossese ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
— ZAC
«
ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» -
Avenant
n°
3
au
traité
de
concession
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
) )
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» à SNC
Villes
&
Projets.
6
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Le
14
décembre
2017,
la
commune
et
VILLES
ERRSE
RES
rate
de
concession
relatif à cette
opération.
Il
est
nécessaire
d’établir
un
avenant
au
traité
de
concession
ayant
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
réalisation
des
30
places
de
stationnement
publiques
prévues
dans
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d’ Aménagement
Concertée. En
effet,
dix
places
publiques
sont
réalisées
en
aérien
sous
la
maitrise
d’ouvrage
de
NEXIVILLE
8
le
long
de
la
voirie
interne
de
la
ZAC
située
à
l’Est
de
la
Route
Départementale
58.
Les
20
autres
places,
situées
dans
le
parking
silo
de
l’îlot
A,
sont
réalisées
par
la
SCCV
SOLLIES
PONT
LAUGIERS
ILOTS
AC,
maître
d'ouvrage
du
programme
de
construction
de
l’îlot A.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
au
traité
de
concession
(pièce
jointe)
et d’autoriser
monsieur
le maire
à le signer.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:52)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:04)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:21)
Abstentions
: O
......s.sssscosescsescsssossososesososesscossesocecceccosssescooosoee ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
- Nomination
des
voies
de
l'écoquartier
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la numérotation
et
la
désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDIS,
SAMU...).
L'aménagement
de
l’écoquartier
a donné
lieu
à la création
de
plusieurs
voies
qu’il
convient
de
dénommer.
Il est proposé
les
dénominations
suivantes
(cf.
plan joint) :
1-
Square
de
la MANOYÈRE,
2-
Allée Paul CÉZANNE,
3-
Rue
COLETTE,
4-
Allée
Gaston
de
SAPORT A,
5-
PLACE
Palamède
FORBIN,
6-
Allée
Théodore
MONOD,
7-
Rue
Françoise
DOLTO),
8-
Rue
Marguerite
YOURCENAR,
9-
Rue
Camille
CLAUDEL,
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 10- Allée
Vincent
SCOTTO,
11-Rue
René
CHAR,
12-
Rue
Simone
VEIL,
13-Rue
Nelson
MANDELA,
14- Promenade
des
SOLLIES.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (06:23)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:25)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:15)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:04)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:10)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:46)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:04)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (01:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:03)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:36)
Abstentions
: O
….......sssssssesessssesessscesesescsescecesesesecsoosesesosoosesesosee ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
— Plan
de
relance
-
Continuité
pédagogique
-
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
- Autorisation
de
signature
de
la convention
de
financement
Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’État,
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance,
a lancé
un
appel
à projets
dédié
à la transformation
numérique
de
l’enseignement,
visant
à réduire
les
inégalités
scolaires
et à lutter
contre
la fracture
numérique.
}
L'objectif
de
ce
plan
de
relance
est
d’appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la constitution
de
projets
fondés
sur trois
volets
:
-
l’équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
- les
services
et ressources
numériques,
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 _
l’accompagnement
a
la
prise
en
main
des
m
optqo
jf vo-es—eur-tant
10-00)
0 eut
ee)
tes
numériques. L’aide
de
l’État
est
comprise
entre
50
%
et 70
%
selon
la nature
de
la dépense
et le montant
engagé
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
sur
la
plateforme
«
demarches-simplifiees.fr
»
le
23
mars
2021,
pour
équiper
toutes
les
écoles
élémentaires
de
la commune
avec
les
équipements
suivants :
- école
élémentaire
Astoin
: 1
classe
mobile
composée
de
15
PC
portables
+
abonnement
beneylu - école
élémentaire
Moulin
: 1
classe
mobile
composée
de
15
PC
portables
+
abonnement
beneylu -
école
élémentaire
Daudet
:
1
classe
mobile
composée
de
15
PC
portables
+
1
vidéoprojecteur
interactif tactile
+
1 tableau
triptyque
120*400
+
abonnement
beneylu
- école
élémentaire
Mistral
: 2
classes
mobiles
composées
de
10
PC
portables
chacune
+
abonnement
beneylu
- école
Notre
Dame
: 1 classe
mobile
composée
de
15
PC
+
abonnement
beneylu.
Montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties
:
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l’ensemble
du
projet
: 56
252
€
Subvention
de
l’État
demandée
: 39
279
€
(39
047
€
sur
le volet
équipement
et 232
€
sur
le
volet
services
et ressources
numériques).
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la demande
de
subvention
a été
retenue
lors
de
la vague
2 de
sélection,
publiée
le 06
octobre
2021,
pour
un
montant
de
39
279
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:53)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (01:21)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:18)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:09)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:24)
Abstentions
: O
.....sssssssssscscssssscscsososcsseoscesscscscsssesesesecesocecscscceee ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
:
Pôle
Services
Techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
de
concours
2021
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
—
Cheminement
piétonnier
chemin
des
Fillols
et aménagement
du
pluvial
avenue
de
Beaulieu
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Le
fonds
de
concours
est une
participation
financière
versée
par
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre
à
des
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
9
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 La
commune
de
Solliès-Pont
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
dans
le
but
d’obtenir
un
fonds
de
concours
pour
2021,
pour
l’aménagement
du
cheminement
piétonnier
chemin
des
Fillois
(partie
3)
et
l’aménagement
du
pluvial
avenue
de
Beaulieu.
En
considérant
ces
éléments,
la
CCVG
a
accepté
le
principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Solliès-Pont.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’aménagement
du
cheminement
piétonnier
partie
3
au
chemin
des
Fillols
est le suivant :
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l’opération
299
752.00
€
Participation
de
la CCVG
141
000.00
€
Autofinancement
communal
|
158
752.00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’aménagement
du
pluvial
avenue
de
Beaulieu
est le suivant
:
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l’opération
493
800.00
€
Participation
de
la CCVG
75
000.00
€
Financement
NEXITY
320
000.00
€
Autofinancement
communal
98
800.00
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:53)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:34)
Monsieur
Fabrice
MIELO),
responsable
du
service
aménagement
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:08)
Abstentions
: 0
ss ssssssssesssssesesesesesesscececssocessososososesesosoessoese ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Pôle
Services
Techniques
—
Service
Aménagement
—
Transfert
de
voiries
dans
le
domaine
communal
«
Avenue
Jean
Monnet
»
et
«
Avenue
Séverin
Morelli
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’ensemble
immobilier
Les
Jardins
de
Solliès,
deux
voies
ont
été
créées.
La
première
dénommée
« Avenue
Jean
Monnet
»
et
la
seconde
« Avenue
Séverin
Morelli
»
inscrites
en
emplacements
réservés
n°4
et
n°5
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aujourd’hui
la
SCI
Les
Jardins
de
Solliès
filière
du
groupe
ARCANSUD
propose
de
les
rétrocéder
à la
commune
pour
un
euro
symbolique.
Ces
voies
représentent
une
superficie
totale
de
1986
m°
et une
longueur
de
170
mètres
linéaires.
10
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:53)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:31)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Abstentions
: O
sussssececcececereeecereenseeseeneemeeeeemeseeemeemeemeeeeemenee ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
:
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
_
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Dans
la
lignée
de
la
loi
mobilités,
pour
des
transports
quotidiens
plus
faciles,
moins
coûteux
et
plus
propres,
le
décret
du
9
décembre
2020
met
en
place
le
« forfait
mobilités
durables
», pour
accompagner
les
agents
des
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
s’appliquera
aux
déplacements
domicile-travail
effectués
à
vélo
ou
en
covoiturage
par
les
magistrats
et
les
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
les
fonctionnaires,
agents
contractuels
et
personnels
médicaux
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
par
tous
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
vient
indemniser
l’utilisation
d’au
moins
100
jours
par
an
du
vélo
ou
du
covoiturage
pour
effectuer
les
déplacements
domicile-travail,
y
compris
si l’agent
est
le
conducteur.
Le
seuil
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent.
Après
le
dépôt
en
fin
d’année
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
l’utilisation
du
vélo
ou
du
covoiturage,
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
de
l’employeur,
l’agent
bénéficiera
du
versement
d’une
indemnité
forfaitaire,
exonérée
d’impôts
et de
prélèvements
sociaux,
de
200
€.
Ce
forfait
est
exclusif
de
toute
autre
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
domicile-
travail,
mais
il étend
l’accompagnement
financier
des
déplacements
entre
le
domicile
et
le
travail
à de
nouveaux
bénéficiaires,
en
particulier
les
agents
publics
résidant
en
zone
rurale
ou
périurbaine
et qui
n'ont
pas
accès
aux
transports
en
commun
Afin
de
réaffirmer
la
volonté
de
la
commune
de
promouvoir
l’utilisation
des
mobilités
durables,
il est proposé
de
mettre
en place
le «
forfait
mobilités
durables
» et d’approuver
le
principe
du
versement
d’un
montant
forfaitaire
maximum
de
200
€ par
agent
et par
an.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:39)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (01:00)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:16)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:28)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:02) 11
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:37)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:29)
Madame
Nathalie
PONROY,
conseillère
municipale
: (00:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:02)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:17)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:53)
Abstentions
: O
susssseescececcececeeceesense
sense ee seeme meme
memes eee ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet:
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention-cadre
« Missions
Optionnelles
CDG83
»
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
Centre
de
gestion
du
Var,
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
a
développé
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
des
prestations
facultatives.
Ces
prestations
sont
actuellement
les
suivantes
:
-
Conseil
en
Hygiène
et Sécurité
-
Mission
d’Inspection
-
Archives
-
Conseil
statutaire
aux
collectivités
-
Conseil
en
rémunération,
paie
à façon
-
Documentation
et Annales
Et
plus
particulièrement
pour
le
pôle
«
Conseil
et
Emploi
Territorial
»,
le
service
Intérim
Territorial,
le
conseil
en
recrutement.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
à
la
collectivité
l’utilisation
d’une
convention-cadre
ouvrant
la possibilité
de
faire
appel
à la mission
dite
de
«
conseil
en
recrutement
».
Elle
reprend
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à
cette
prestation
pour
l’année
en
cours.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:52)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:16)
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:03)
12
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
munickLoi=Otn
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
HURNDATRMNUMMmNMNMI ENHEuMHEM UNHUUMEMMRMNMES
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Abstentions
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écicsssvcéssesel
AR
IN
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L
ORDER
NUMEMNEENNNNENR
EMI
Délibération
n°9
Objet
: Direction
Générale
des
Services
—
Service
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
— Année
2022
— Commerce
de
détail
de
produits
surgelés
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
9ème
adjoint
au
maire
Les
commerces
qui
souhaitent
bénéficier
d’une
ouverture
le
dimanche
doivent
en
faire
la
demande
auprès
de
la
mairie
de
domiciliation
du
commerce,
un
an
avant
la
date
d’ouverture.
En
générale,
les
demandes
sont
réceptionnées
au
mois
d’Août
pour
l’année
N+1. Il faut
adresser
une
demande
à monsieur
le
maire
ainsi
qu’à
l’EPCI
concernée
qui
prendra
un
arrêté
en
rapport
à la demande
et en
informera
le Préfet.
Auparavant,
les
villes
pouvaient
décider
d’autoriser
une
ouverture
collective
des
enseignes
à
raison
de
cinq
dimanches
par
an.
Depuis
la
loi
Macron
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
parue
au journal
officiel,
le
7
août
2015,
il est permis
à
monsieur
le
maire
d’autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détail
de
sa
commune
; dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
(article
L.3132-26).
Le
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
peut
aller
jusqu’à
douze
dimanches
par
an,
à
condition
que
la
liste
soit
établie
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente.
La
dérogation
est collective.
À
noter
que
dans
tous
les
cas,
non
seulement
les
salariés
doivent
être
volontaires
et
avoir
donné
leur
accord
écrit
pour
travailler
le
dimanche,
mais
ils
profitent
aussi
de
compensations
financières
déterminées
par
accord
collectif.
Le
maire
est
saisi
dans
le
cadre
d'une
activité
de
commerce
de
détail
de
produits
alimentaires
surgelés
d’une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
trois
dimanches
suivants
:
- le
dimanche
04
décembre
2022,
de
9h00
à
18h00
- le dimanche
11
décembre
2022,
de
9h00
à
18h00
- le
dimanche
18
décembre
2022,
de
9h00
à
19h30
Cette
demande
n’excédant
pas
5
dimanches
pour
l’année
2022,
la
saisine
du
conseil
communautaire
de
la Vallée
du
Gapeau
pour
avis
n’est
pas
nécessaire.
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur
ces
demandes.
13
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le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:25)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:14)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:09)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:25)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:13)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:29)
Pour
: 28
Contre
: 5
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey)
|
ARSTRUOONS
: D
sise
sssnassmssmasamaemaaser sosaaaaenansssnaarsuesss amas
avas de ADOPTEE
Délibération
n°10
Objet
: Direction
Général
des
Services
—
Service
des
Affaires
Générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
— Année
2022
— Commerce
de
détail
alimentaire
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
9ème
adjoint
au
maire
Les
commerces
qui
souhaitent
bénéficier
d’une
ouverture
le
dimanche
doivent
en
faire
la
demande
auprès
de
la
mairie
de
domiciliation
du
commerce,
un
an
avant
la
date
d’ouverture.
En
générale,
les
demandes
sont
réceptionnées
au
mois
d’Août
pour
l’année
N+1. Il faut
adresser
une
demande
à monsieur
le maire
ainsi
qu’à
l’'EPCI
concernée
qui
prendra
un
arrêté
en rapport
à la demande
et en
informera
le Préfet.
Auparavant,
les
villes
pouvaient
décider
d’autoriser
une
ouverture
collective
des
enseignes
à
raison
de
cinq
dimanches
par
an.
Depuis
la
loi
Macron
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
parue
au journal
officiel,
le
7
août
2015,
1l est permis
à
monsieur
le maire
d’autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détail
de
sa commune
; dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
(article
L.3132-26).
Le
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
peut
aller
jusqu’à
douze
dimanches
par
an,
à
condition
que
la
liste
soit
établie
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente.
La
dérogation
est
collective.
À
noter
que
dans
tous
les
cas,
non
seulement
les
salariés
doivent
être
volontaires
et
avoir
donné
leur
accord
écrit
pour
travailler
le
dimanche,
mais
ils
profitent
aussi
de
compensations
financières
déterminées
par
accord
collectif.
Le
maire
est
saisi
dans
le
cadre
d’une
activité
de
commerce
de
détail
alimentaire
d’une
demande
de
dérogation
au repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants :
-
Dimanche
9
mai
2022,
dimanche
4,
10,
17,
24,
31
juillet
2022,
dimanche
7,
14,
21,
28
août
2022,
dimanche
11
et
18
décembre
2022.
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le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision
et
après
saisine
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
(CCVG),
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur
ces
demandes.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:02)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:22)
Monsieur
Pierre
ROVET,
conseiller
municipal
: (00:08)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Pour
: 28
Contre
: 5
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey)
|
Abstentions
: À
…........ssvessmssosasssasssssssesssesensencennesssaueneée ADOPTEE
Délibération
n°11
Objet
: Direction
Générale
des
Services
—
Service
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
— Année
2022
— Commerce
de
détail
non
alimentaire
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
9ème
adjoint
au
maire
Les
commerces
qui
souhaitent
bénéficier
d’une
ouverture
le
dimanche
doivent
en
faire
la
demande
auprès
de
la
mairie
de
domiciliation
du
commerce,
un
an
avant
la
date
d’ouverture.
En
générale,
les
demandes
sont
réceptionnées
au
mois
d’Août
pour
l’année
N+1. Il faut
adresser
une
demande
à monsieur
le
maire
ainsi
qu’à
l’EPCI
concernée
qui
prendra
un
arrêté
en rapport
à la demande
et en
informera
le Préfet.
Auparavant,
les
villes
pouvaient
décider
d’autoriser
une
ouverture
collective
des
enseignes
à
raison
de
cinq
dimanches
par
an.
Depuis
la
loi
Macron
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
parue
au journal
officiel,
le
7
août
2015,
1l est
permis
à
monsieur
le
maire
d’autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détail
de
sa
commune
; dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
(article
L.3132-26).
Le
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
peut
aller jusqu’à
douze
dimanches
par
an,
à
condition
que
la
liste
soit
établie
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente.
La
dérogation
est
collective.
À
noter
que
dans
tous
les
cas,
non
seulement
les
salariés
doivent
être
volontaires
et
avoir
donné
leur
accord
écrit
pour
travailler
le
dimanche,
mais
ils
profitent
aussi
de
compensations
financières
déterminées
par
accord
collectif.
Le
maire
est
saisi
dans
le
cadre
d’une
activité
de
commerce
de
détail
non-alimentaire
d’une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants :
15
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 -
Dimanche
2,
9,
16,
23
30
octobre
2022,
dimanche
6,
13,
20
ynesenmbre—t0
et
dimanche
4,
11,
18
décembre
2022
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision
et
après
saisine
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
(CCVG),
1l
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur
ces
demandes.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au maire
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:11)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:31)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:08)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:02)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (01:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:39)
Four
: 28
Contre
: 5
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey)
|
Abstentions
: 0
...............
sn
sssssscccccssssssesesessoscccceccsee ADOPTEE
COMMUNICATIONS
DIVERSES
- Rapport
d’activité
2020
: SIVAAD
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (03:33)
- Travaux
de
l’église
: (01:13)
- Travaux
archives
: (00:22)
- Travaux
hôtel
de
la fontaine
— office
du
tourisme
: (00:39)
- Projet
de
la médiathèque
: (01:05)
- Travaux
extension
du
cimetière
: (00:38)
- Ecoquartier :
- Ecole
Notre
Dame
: (00:36)
- [lot À
: (00:25)
- [lot B
: (00:07)
- Projet
JALLIFIER
: (00:30)
- Projet
Hôtel
flora
: (00:13)
- Le
pont
des
SUVIERES
: (00:11)
16
AR
Prefecture
083-218301307-20211021-CR06_2021-AR Reçu
le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021 - Manifestations :
- Exposition
: combat
et résistance
de
la 2%
guerre
mondiale
du
10
au
22
octobre
2021
: (00:20)
- Vide
grenier
des
Miaous
le
10
octobre
2021
: (00:06)
- Braderie
du
secours
populaire
le
16
octobre
2021
: (00:09)
- Cérémonie
de
la PMM
le
16
octobre
2021
: (00:16)
- Festival
d’ Automne
Arts
et Poésie
du
26
au
31
octobre
2021
: (00:07)
- Cérémonie
du
11
novembre
: (00:17)
- CCVG
/ MTPM
: (02:10)
- Fête
de
fin
d’année
: (01:11)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
7
décembre
2021
à
18h30
à la salle
des
fêtes. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
21
octobre
2021
à 20h06.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
17
AR
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le 26/10/2021
Publié
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26/10/2021 AR
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le 26/10/2021
Publié
le
26/10/2021