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Procès Verbal - cp 25 03 2025 29 30 budget annexe cinema m4 compte financier unique 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cp 25 03 2025 29 30 budget annexe cinema m4 compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
BfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Maine de B,aye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq [e 25 mars. [e ConseL[ Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordtnaire. salle du conseil municipat, après convôcation légale en date du 18 mars 2025, sous [a présidence de Madame Chantat BAUDERE ConseLller Municipa[ de Blaye.
Etalent présents :
Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD . M. SERAFFON. Adloints Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS Mme THEUIL Mme BAUDERE. M. EYMAS M. WINTERSHEIM. M. MOINET, M. JOUBE, Conseillers Munrcipaux.
Etalênt excusés et replésentés Der pouvolt:
Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOIOSSO à M. SERAFFON, M CARDOSO à Mme GIROTTI Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etalent excusés:
Mme DUBOURG, M. RENAUD. Mme SANCHEZ
Etelant ebsêntst
M DURANT, MME LUCKHAUS
conformément à t'afticte I - 2121-15 du Code GénéraL des coltectivités Terntoriales, M ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimtté des membres présents'
Blaye
Conseillcrc en exercice : Z
Conseittêrs présents : 16
Conseltlsrs votants : a
Pour : â
Contre : 0
Abstenüon : 0
Le Consell Murüclpat déllbère à funanlmité
Le Compte Financier Unique (cFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable pubtic qui se substitue au compte admintstratif et âu compte de gestion.
Suy [a base du Code Générat des Cottectivités Territoriates et notamment les artictes L 2"l-37, L2341-7 à L2343-2 et de l'articte 205 de ta loi de finances de 2O24 généralisant te CFU au ptus tard pour tes comptes de l'exerclce budgétaire 2026
Vu ta détibératton en date du 19 mars 2024 approuvant te budget pfimitif'
30 - BuoaEr Arxo
l[ est demandé au conseil Municipat d'adopter te compte Financier unique 2024 du budget annexe CINEMA M4 comme suit:
D(PLO|TATION IIWESTISSEMENT
D nses 67 018 66 68 438 77 Recettes 115 187 33 66 720 77 Excédent 48 168 67
Déf,cit 7n7 46
conformément à l'article L x27.74 du Code Générat des coltectivités Tenitortates, [e Maire ne prend pas part au vote.
La commission n'6 (Finances) s'est réunie [e 10 mars 2025 et a émis un aüs favorable
Falt st adopte à l'unanlmtté en 3éancê, lcs Jours, mols ct an susdlts :
La prés€nte délibération peut faire lbbiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ïribunal Administrahf de Bordeaux dâns un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le rcprésentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous- 3l2s êché, ldenüfiant :033-
-DE-1-1
sôsncz-
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t- + Commune dê B|ÂYE - Bud8ct0nôma CR,,
ARRETE ETSIGNAruRES 2û21
ftéçnta prr l. Maira,
A 8l!y.. t. 25/032025
L. Pralid.nt da
NombrG dr mambrr3 cn Cxatcica :
Nombra d! lnêtnbrca ptéacnt! :
Nomha da ,rrffrâl!3 arprim& :
YOIES: Pow: )1ÿ
Contrc : Ô
Ab3t.dion :t,
Dat. d. convoc.üon : AB toltzozs
77
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Dallbété pâr l. Corc.it Municip.t. râuni !n mscon otdln it
A Blayc. le 25/032025
L.3 m.mb,'.t du Coru.il MuiiclP.l,
BALDES Dsnis
SARRAUTE Béatdce
BROSSARD Yoann
GIROTTI VilSinie
) CARREAU Gérard
MERCHADOU PAtTiCiA
SABOURAUD Fabrice
SERAFFON Jean-Marc
HIMPÊNS Chrisüne
GRANGEON Dâniêtt€
THEUIL NEIIINA
CASTETS Jeân-Marc
DURANT ThierrY Commune de BLAYE - Budlet Clnéma CFU
ARRETE ET SIGNATURES 2üt1
PAIN GO.IOSSO Sophie
LUCKHAUS Corine
DUBOURG Cétine
Jr I
ELIAS Stéphane
q L._ IL+ t(
WINTERSHEIM Lionel
HOLGADO Nadège \
CARDOSO Pauto
BAUDERE Chantal
EYMAS Michel
RENAUD Michet
SENTIER Sandrine
I I
MOINET Bernard
SANCHEZ Elina
JOUBE Didier 1
Certfié exécùtorre Dâr le Maira. comple tanu dc la trensmtsson en pÉfêchrre. le et dê lâ puuicâtion lê
A Bl.ye le .