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Déliberation - DL 20230227 011 Chemin de Saint Jacques de Compostelle Modification de la convention de passage et de balisage
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230227 011 Chemin de Saint Jacques de Compostelle Modification de la convention de passage et de balisage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
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DL-20230227-011
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
DL-20230227-011
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN Pascal GIMENEZ --
Emilie NGUYEN --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
T DOMAINE ET PATRIMOINE Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle – Modification de la
convention de passage et de balisage
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée que Miribel se trouve sur l’itinéraire « Nantua-Lyon » des pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle.
Elle rappelle également la délibération du 17 septembre 2010, autorisant le passage des randonneurs et le balisage sur les chemins et routes de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-011-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2/2
DL-20230227-011
Dans le cadre de l'amélioration du parcours de la via Lugdunum (Genève-Le Puy en Velay), l’Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques a besoin de modifier le balisage et le tracé du chemin sur la commune de Miribel. Afin de mettre en œuvre cette modification, il convient de signer une nouvelle convention avec l’Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques pour autoriser le passage des randonneurs et le balisage sur les chemins et routes de la Commune.
Elle présente la convention, le memento identifiant les balises et le nouveau parcours qui passerait par les voies piétonnes de l'établissement Joséphine Guillon, puis l'église Saint-Romain et enfin, les commerces de la commune pour rester au plus court de l'itinéraire.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
APPROUVE la convention avec l’Association Rhône-Alpes des Amis de Saint- Jacques telle qu’elle lui a été présentée, permettant le balisage nécessaire sur les routes et chemins de Miribel empruntés par les pèlerins de Saint-Jacques- de-Compostelle,
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 février 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-011-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023