Procès Verbal - PV 15 juillet

Documents similaires

Procès Verbal - PV 5 juillet

Procès Verbal - PV succinct 15 decembre 2021

Procès Verbal - PV 29 juillet

Procès Verbal - pv du cm du 15 juillet 2020 1

Conseil Municipal - Tableau des votes du CM du 15 decembre 2021

Procès Verbal - PV succinct

Procès Verbal - PV DU 15 JUILLET 2024

Procès Verbal - PV succinct 31 mars 2021

Procès Verbal - PV decembre

Procès Verbal - PV succinct 14 avril 2021

Procès Verbal - PV 15 juillet Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

-----------

Affiché le 20 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi 15 juillet à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes Jean Lurçat – Avenue de Bonnevaux – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Adjointe au Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Elisabeth DELAGE, M. Gilbert DALLERAC, Mme Françoise PYBOT, M. Gilles BAYART, Mme Maïram Sy, Mme Sana AABIBOU, M. Jean-Michel JOSSO, M. Mehdi MEJERI, M. Joël NOLLEAU, Mme Claude MASURE, M. Mostefa GHENAÏM, Mme Nathalie PABOUDJIAN, Mme Paola LEROY, M. Dramane KEITA, Mme Virginie TARTARIN, Mme Emmanuelle ROYERE, M. Patrick JULISSON, Mme Kadiatou LY, M. Franck COENNE, Mme Sabah AÏD, M. Joseph ZOGBA, Mme Fatos KEBELI, M. Olivier SIGMAN, M. Mathieu HILLAIRE, Mme Aline GARNIER, M. Maxime MARCELIN, Mme Camille BINET-DÉZERT, M. Jacques CORBEL, Mme Clotilde DOUARD, M. Tarik MEZIANE, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Gérard HÉBERT représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise PYBOT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL N° 41 DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Douard, M. Meziane, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert) et 1 « ne prenant pas part au vote » (M. Corbel) approuve le procès-verbal n° 41 de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL N° 42 DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2020

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 8 abstentions (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel) approuve le procès- verbal n° 41 de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2020.

1. Délégation de pouvoir de certaines attributions du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel), délègue à Monsieur le Maire l’ensemble des matières prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT, dans les conditions et limites définies, à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer l’évolution des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites de l’inflation constatée depuis leur précédente fixation et le cas échéant de créer les tarifs pour des droits nouveaux dans la limite de 100 € par unité de facturation,

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les2

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- Le Conseil municipal donne délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci- après définies.

Les nouveaux financements contractés dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget respecteront les recommandations « indice sous-jacent et structure » de la circulaire du 25 juin 2010.

Le Maire reçoit délégation afin de contracter :

A-Des instruments de couverture des risques de taux:

Ces instruments pourront être des contrats:

- d’échanges de taux d’intérêts ou SWAP

- et/ou d’accords de taux futurs ou FRA

- et/ou de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD

- et/ou de garantie de taux plafond ou CAP

- et/ou de garantie de taux plancher ou FLOOR

- et/ou de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR.

Le Conseil municipal autorise des opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou les refinancements à contracter au cours du mandat.

Le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Les index de référence des contrats de couverture pourront être :

- Euribor (de 1 semaine à 12 mois)

- Eonia et ses dérivés (T4M, TAG 1 à 12 mois, TAM)

- CMS 1 à 30 ans publié sur les marchés « Zone Euro »

- TEC 1 à 20 ans

- Inflation européenne et française

- Livret A ou LEP

Pour la réalisation de ces opérations il est procédé dans la mesure du possible à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité.

Le Conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire et l’autorise :

- A lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la

compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- A retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un

instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à

recevoir,

- A passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- A résilier l’opération arrêtée

- A signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas

précédents3

B-Des produits de financement :

L’assemblée délibérante décide, dans un souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée et qui pourront être :

- Des emprunts obligataires,

- Et/ou des emprunts classiques : taux fixes ou taux variables sans structuration,

- Et/ou des emprunts à barrière

- Et/ou des emprunts avec effet de levier maximum de 3

Le Conseil municipal autorise les produits de financement pour les montants annuels

maximum inscrits aux budgets.

La durée des produits de financement ne pourra pas excéder 30 années.

Les index de référence des contrats d’emprunt pourront être :

- Euribor (de 1 semaine à 12 mois)

- Eonia et ses dérivés (T4M, TAG 1 à 12 mois, TAM)

- CMS 1 à 30 ans publié sur les marchés « Zone Euro »

- TEC 1 à 20 ans

- Inflation européenne et française

- Livret A ou LEP

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé dans la mesure du possible à la mise en concurrence de deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité.

L’assemblée délibérante décide de donner délégation à M. le Maire et l’autorise :

- A lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la

compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- A retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un

instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à

recevoir,

- A passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- A résilier l’opération arrêtée,

- A signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents,

- A définir le type d ‘amortissement et procéder à un différé d’amortissement,

- A procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés

et/ou consolidations, sans intégration de la soulte,

Et notamment pour les réaménagements de la dette :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux

d’intérêt

- La possibilité d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

- Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;4

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

- Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et l’ensemble des zones d’urbanisation future. - La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la compétence du Conseil municipal.

- Le droit de préemption délégué au Maire ne pourra s’exercer par ce dernier que dans la limite d’un montant d’acquisition ne pouvant excéder 800 000 €. Au-delà de cette somme, le Conseil municipal restera compétent,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, dans tous les litiges intéressant la commune pendant toute la durée du mandat ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages n’est pas pris en charge par l’assureur de la Ville ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 4 000 000 € maximum ;

La consultation doit se faire dans la mesure du possible sur la base de deux propositions présentant toutes les conditions (indice, marge, commissions diverses).5

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- La délégation au Maire s’exercera dans le cadre de la délibération du Conseil municipal en vigueur délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumis au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à l’Etat, à d’autres collectivités territoriales ou organismes publics l’attribution de toutes les subventions possibles au taux le plus élevé

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes :

- Travaux soumis à déclaration préalable et ne créant pas de surface de plancher. - Édification d'une surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà de cette surface le Conseil municipal reste compétent.

- Aménagement des ERP de 5ème catégorie et des locaux administratifs d'une surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà de cette surface le Conseil municipal reste compétent. - Démolition d'une surface de plancher inférieure à 300m². Au-delà de cette surface le Conseil municipal reste compétent.

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

De même, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Il est précisé que lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire devra rendre compte des décisions.

2. Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil municipal, à l’unanimité fixe à huit le nombre de représentants de la Commune qui siègeront au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale6

3. Election des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil municipal a procédé à l’élection des huit représentants au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, à bulletins secrets. Trois listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Liste une Equipe s’Engage pour Etampes : Franck MARLIN (26 voix) Aline GARNIER (5 voix) Isabelle TRAN QUOC HUNG (3 voix) Gilbert DALLERAC (26 voix) Jacques CORBEL (5 voix) Françoise PYBOT (26 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix) Maïram SY (26 voix) Mathieu HILLAIRE (5 voix) Claude MASURE (26 voix)

Sabah AÏD (26 voix)

Sont proclamés élus :

Franck MARLIN

Gilbert DALLERAC

Françoise PYBOT

Maïram SY

Claude MASURE

Sabah AÏD

Aline GARNIER

Isabelle TRAN QUOC HUNG

4. Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles

La liste « Etampes en Commun » propose un amendement relatif au point n° 4 de l’ordre du jour et souhaite rajouter dans la délibération le texte suivant : « de fixer à 9 le nombre » est remplacé par « de fixer au nombre de 9 titulaires et 9 suppléants ».

Le Conseil municipal, par 8 voix pour et 26 voix contre (M. Marlin, Mme Girardeau, M. El M’Khanter, Mme Delage, M. Dallerac, Mme Pybot, M. Bayart, Mme Sy, M. Hébert, Mme Aabibou, M. Josso, Mme Tartarin, M. Mejeri, M. Nolleau, Mme Masure, M. Ghenaïm, Mme Paboudjian, Mme Leroy, M. Keïta, Mme Royere, M. Julisson, Mme Ly, M. Coenne, Mme Aïd, Mme Kebeli, M. Sigman) rejette l’amendement présenté par la liste « Etampes en Commun » pour le point n° 4 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel), fixe à neuf le nombre de représentants de la Commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles, sans excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale.

Arrivée de M. Zogba à 18h40

5. Election des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles

Le Conseil municipal a procédé à l’élection des neuf représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à bulletins secrets. 8 élus n’ont pas pris part au vote (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel). Une liste a été déposée à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus :

Marie-Claude GIRARDEAU (27 voix)

Emmanuelle ROYERE (27 voix)

Paola LEROY (27 voix)

Sabah AÏD (27 voix)

Joël NOLLEAU (27 voix)

Fatos KEBELI (27 voix)

Fouad EL M’KHANTER (27 voix)

Nathalie PABOUDJIAN (27 voix)7

Maïram SY (27 voix)

Sont proclamés élus :

Marie-Claude GIRARDEAU

Emmanuelle ROYERE

Paola LEROY

Sabah AÏD

Joël NOLLEAU

Fatos KEBELI

Fouad EL M’KHANTER

Nathalie PABOUDJIAN

Maïram SY

6. Election des délégués pour siéger au sein des différents établissements et organismes extérieurs

La liste « Etampes en Commun » propose un amendement relatif au point n° 6 de l’ordre du jour et souhaite rajouter dans la délibération le texte suivant : « demande aux candidats élus de produire un compte-rendu des réunions auxquelles ils assisteront, qui sera présenté annuellement en séance plénière du Conseil municipal ».

Le Conseil municipal, par 5 voix pour, 3 abstentions (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung) et 27 voix contre (M. Marlin, Mme Girardeau, M. El M’Khanter, Mme Delage, M. Dallerac, Mme Pybot, M. Bayart, Mme Sy, M. Hébert, Mme Aabibou, M. Josso, Mme Tartarin, M. Mejeri, M. Nolleau, Mme Masure, M. Ghenaïm, Mme Paboudjian, Mme Leroy, M. Keïta, Mme Royere, M. Julisson, Mme Ly, M. Coenne, Mme Aïd, M. Zogba, Mme Kebeli, M. Sigman) rejette l’amendement présenté par la liste « Etampes en Commun » pour le point n° 6 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal a procédé, pour la durée du mandat, à l’élection des représentants devant siéger au sein de différents établissements et organismes, et a désigné :

CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU

COLLEGE GUETTARD

CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU

COLLEGE DE GUINETTE

CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU

COLLEGE MARIE-CURIE

CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU

LYCCE GEOFFROY SAINT-

HILAIRE

Membre titulaire Membre titulaire Membre titulaire Membre titulaire

S.AABIBOU S.AÏD K.LY G.DALLERAC

CONSEIL

D'ADMINISTRATION LYCEE

NELSON MANDELA

CONSEIL DE

SURVEILLANCE DU

CENTRE HOSPITALIER

SUD ESSONNE

Conseil d'Etablissement

MAS la Beauceraie MISSION LOCALE

Membre titulaire Membre Membre Membre

M.GHENAÏM F.MARLIN E. DELAGE F.EL M'KHANTER

CONSEIL DE VIE SOCIALE

EHPAD Maison de retraite

"Paul FENOLL"

CONSEIL DE VIE SOCIALE

USLD DU CENTRE

HOSPITALIER SUD

ESSONNE

CONSEIL

D'ADMINISTRATION

ASSOCIATION LES

BOUTONS D'OR

CONSEIL

D'ETABLISSEMENT IME LA

FEUILLERAIE

Membre Membre Membre Membre

G.DALLERAC F.PYBOT E.DELAGE E.DELAGE

CONSEIL

D'ETABLISSEMENT DE LA

MAISON DE RETRAITE

SAINT-JOSEPH (EPHAD)

CONSEIL

D'ETABLISSEMENT DU

SHVS KOENIGSWARTER

CONSEIL

D'ADMINISTRATION

ASSOCIATION AAPISE

ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER D'ILE DE France

Membre Membre Membre titulaire Membre

S.AÏD E.DELAGE E.DELAGE G.HEBERT Membre suppléant

C.MASURE

CONSEILLER CHARGE

DES QUESTIONS DE

DEFENSE

Membre

G.DALLERAC8

7. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois (SIEGE)

Le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant siéger au Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois (SIEGE), à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Titulaire : Franck MARLIN (27 voix) Titulaire : Maxime MARCELIN (5 voix) Suppléant : Joël NOLLEAU (27 voix) Suppléant : Aline GARNIER (5 voix)

Sont proclamés élus :

Titulaire : Franck MARLIN

Suppléant : Joël NOLLEAU

8. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Réseaux d’Eau (SIARE)

Le Conseil municipal a procédé à l’élection de sept représentants titulaires et de cinq représentants suppléants devant siéger au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Réseaux d’Eau (SIARE), à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membres Titulaires : Membres Titulaires : Franck MARLIN (27 voix) Mathieu HILLAIRE (5 voix) Jean-Michel JOSSO (27 voix) Aline GARNIER (5 voix) Claude MASURE (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix) Elisabeth DELAGE (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix) Franck COENNE (27 voix) Jacques CORBEL (5 voix) Olivier SIGMAN (27 voix)

Françoise PYBOT (27 voix)

Membres Suppléants :

Mostefa GHENAÏM (27 voix)

Sana AABIBOU (27 voix)

Paola LEROY (27 voix)

Nathalie PABOUDJIAN (27 voix)

Maïram SY (27 voix)

Sont proclamés élus :

Membres Titulaires :

Franck MARLIN

Jean-Michel JOSSO

Claude MASURE

Elisabeth DELAGE

Franck COENNE

Olivier SIGMAN

Françoise PYBOT

Membres Suppléants :

Mostefa GHENAÏM

Sana AABIBOU

Paola LEROY

Nathalie PABOUDJIAN

Maïram SY9

9. Création des commissions municipales, fixation du nombre des représentants et élection des membres devant siéger au sein des commissions municipales

La liste « Etampes en Commun » propose un amendement relatif au point n° 9 de l’ordre du jour et souhaite rajouter dans la délibération les textes suivants : « 4 commissions est remplacé par 5 commissions », « il est procédé à la création d’une commission supplémentaire : la commission éthique de recrutement : veille, conformément à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, à l’égal accès aux emplois publics, sans autre distinction que celle du talent et des compétences ; contrôle l’absence de favoritisme ou népotisme dans le recrutement des agents municipaux ; rend transparent la liste des agents recrutés et les critères de recrutement ; contrôle les casiers judiciaires, de sorte qu’ils soient, conformément à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, compatibles avec l’exercice des fonctions d’agents municipaux » Le Conseil municipal, par 8 voix pour et 27 voix contre (M. Marlin, Mme Girardeau, M. El M’Khanter, Mme Delage, M. Dallerac, Mme Pybot, M. Bayart, Mme Sy, M. Hébert, Mme Aabibou, M. Josso, Mme Tartarin, M. Mejeri, M. Nolleau, Mme Masure, M. Ghenaïm, Mme Paboudjian, Mme Leroy, M. Keïta, Mme Royere, M. Julisson, Mme Ly, M. Coenne, Mme Aïd, M. Zogba, Mme Kebeli, M. Sigman) rejette l’amendement présenté par la liste « Etampes en Commun » pour le point n° 9 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée les commissions suivantes :  Commission de Stratégie financière et fonctions support

 Commission Politique de la Ville et des Quartiers

 Commission Développement Durable et Préservation de l’Identité Rurale  Commission des Services à la Population

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 10 le nombre de membres des commissions dont 7 sièges à la liste « Ensemble on fait tellement plus », 2 sièges à la liste « Etampes en commun » et 1 siège à la liste « Une équipe s’engage pour Etampes »

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres des dites commissions, à main levée.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Commission de stratégie financière et fonctions support :

Gilles BAYART

Gérard HÉBERT

Medhi MEJERI

Marie-Claude GIRARDEAU

Joseph ZOGBA

Kadiatou LY

Patrick JULISSON

Mathieu HILLAIRE

Maxime MARCELIN

Clotilde DOUARD

Commission de la Politique de la Ville et des quartiers :

Fouad EL M’KHANTER

Jean-Michel JOSSO

Gérard HÉBERT

Mostefa GHENAÏM

Gilles BAYART

Marie-Claude GIRARDEAU

Sana AABIBOU

Aline GARNIER

Jacques CORBEL

Clotilde DOUARD10

Commission de développement durable et préservation de l’identité rurale : Joël NOLLEAU

Franck COENNE

Dramane KEÏTA

Emmanuelle ROYERE

Mehdi MEJERI

Virginie TARTARIN

Claude MASURE

Camille BINET-DEZERT

Mathieu HILLAIRE

Tarik MEZIANE

Commission des services à la population :

Françoise PYBOT

Gilbert DALLERAC

Maïram SY

Virginie TARTARIN

Olivier SIGMAN

Elisabeth DELAGE

Emmanuelle ROYERE

Aline GARNIER

Jacques CORBEL

Isabelle TRAN QUOC HUNG

10. Création de la Commission d’Appel d’Offres et élection de ses représentants

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée la Commission d’Appel d’Offres. Le Conseil municipal procède à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membres Titulaires : Membres Titulaires : Marie-Claude GIRARDEAU (27 voix) Jacques CORBEL (5 voix) Jean-Michel JOSSO (27 voix) Aline GARNIER (5 voix) Elisabeth DELAGE (27 voix)

Mostefa GHENAÏM (27 voix)

Membres suppléants : Membres suppléants : Gilbert DALLERAC (27 voix) Mathieu HILLAIRE (5 voix) Gérard HÉBERT (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix) Sana AABIBOU (27 voix)

Joël NOLLEAU (27 voix)

Sont proclamés élus :

Membres Titulaires :

Marie-Claude GIRARDEAU

Jean-Michel JOSSO

Elisabeth DELAGE

Mostefa GHENAÏM

Jacques CORBEL

Membres suppléants :

Gilbert DALLERAC

Gérard HÉBERT

Sana AABIBOU

Joël NOLLEAU

Mathieu HILLAIRE11

11. Création de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses représentants

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée la Commission de Délégation de Service Public. Le Conseil municipal procède à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membres Titulaires : Membres Titulaires : Marie-Claude GIRARDEAU (27 voix) Jacques CORBEL (5 voix) Jean-Michel JOSSO (27 voix) Aline GARNIER (5 voix) Elisabeth DELAGE (27 voix)

Mostefa GHENAÏM (27 voix)

Membres suppléants : Membres suppléants : Gilbert DALLERAC (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix) Gérard HÉBERT (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix) Sana AABIBOU (27 voix)

Joël NOLLEAU (27 voix)

Sont proclamés élus :

Membres Titulaires :

Marie-Claude GIRARDEAU

Jean-Michel JOSSO

Elisabeth DELAGE

Mostefa GHENAÏM

Jacques CORBEL

Membres suppléants :

Gilbert DALLERAC

Gérard HÉBERT

Sana AABIBOU

Joël NOLLEAU

Camille BINET-DEZERT

12. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et élections de ses représentants

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Le Conseil municipal procède à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membres Titulaires : Membres Titulaires : Marie-Claude GIRARDEAU (27 voix) Jacques CORBEL (5 voix) Jean-Michel JOSSO (27 voix) Aline GARNIER (5 voix) Elisabeth DELAGE (27 voix)

Mostefa GHENAÏM (27 voix)

Membres suppléants : Membres suppléants : Gilbert DALLERAC (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix) Gérard HÉBERT (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix) Sana AABIBOU (27 voix)

Joël NOLLEAU (27 voix)12

Sont proclamés élus :

Membres Titulaires :

Marie-Claude GIRARDEAU

Jean-Michel JOSSO

Elisabeth DELAGE

Mostefa GHENAÏM

Jacques CORBEL

Membres suppléants :

Gilbert DALLERAC

Gérard HÉBERT

Sana AABIBOU

Joël NOLLEAU

Camille BINET-DEZERT

13. Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée la Commission Communale pour l’accessibilité et fixe le nombre de représentants de la façon suivante : 5 représentants de la Commune, 2 représentants du C.C.A.S et 2 personnes représentant les associations d’handicapés.

14. Constitution d’un groupe de travail relatif au règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée un groupe de travail relatif au règlement intérieur et fixe à 8 le nombre de membres de ce groupe de travail comme suit :

- 6 représentants de la liste « Ensemble on fait tellement plus »

- 1 représentant de la liste « Etampes en commun »

- 1 représentant de la liste « une équipe s’engage pour Etampes »

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres dudit groupe de travail, à main levée.

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Fouad EL M’KHANTER

Gilles BAYART

Paola LEROY

Maïram SY

Kadiatou LY

Olivier SIGMAN

Mathieu HILLAIRE

Tarik MEZIANE

15. Election des représentants de la commune devant siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil municipal procède à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, à bulletins secrets. Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membre Titulaire : Membre Titulaire : Gilles BAYART (27 voix) Mathieu HILLAIRE (5 voix)

Membre suppléant : Membre suppléant : Fouad EL M’KHANTER (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix)

Bulletins blancs : 313

Sont proclamés élus :

Membre Titulaire :

Gilles BAYART

Membre suppléant :

Fouad EL M’KHANTER

16. Election de deux représentants de la Ville d’Etampes pour siéger au sein du collège « collectivités territoriales » de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor

Le Conseil municipal procède à l’élection de deux représentants pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor, à bulletins secrets. Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membre Titulaire : Membre Titulaire : Joël NOLLEAU (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix)

Membre suppléant : Membre suppléant : Gérard HÉBERT (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix)

Bulletins blancs : 3

Sont proclamés élus :

Membre Titulaire :

Joël NOLLEAU

Membre suppléant :

Gérard HÉBERT

17. Désignation des membres à la commission d’aménagement – ANRU Guinette

Le Conseil municipal, à l’unanimité, crée la commission spécifique d’aménagement ANRU Guinette, au sens de l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, chargée d’émettre un avis sur les candidatures. Le Conseil municipal procède à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, à bulletins secrets. N’ont pas participé au vote 3 Conseillers municipaux (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung). Deux listes ont été déposées à savoir :

Liste Ensemble on fait tellement plus : Liste Etampes en Commun : Membres Titulaires : Membres Titulaires : Fouad EL M’KHANTER (27 voix) Mathieu HILLAIRE (5 voix) Gérard HÉBERT (27 voix) Aline GARNIER (5 voix) Mostefa GHENAÏM (27 voix)

Sana AABIBOU (27 voix)

Membres suppléants : Membres suppléants : Patrick JULISSON (27 voix) Camille BINET-DEZERT (5 voix) Maïram SY (27 voix) Maxime MARCELIN (5 voix) Paola LEROY (27 voix)

Mehdi MEJERI (27 voix)14

Sont proclamés élus :

Membres Titulaires :

Fouad EL M’KHANTER

Gérard HÉBERT

Mostefa GHENAÏM

Sana AABIBOU

Mathieu HILLAIRE

Membres suppléants :

Patrick JULISSON

Maïram SY

Paola LEROY

Mehdi MEJERI

Camille BINET-DEZERT

18. Examen des délégations et des décisions du Maire en l’application de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

Ce point est reporté et sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

19. Emplois de collaborateur de Cabinet du Maire

Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel) décide d’inscrire au tableau des emplois deux postes de collaborateur de cabinet, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats des collaborateurs de cabinet ainsi que tous les documents s’y rapportant, précise que les crédits nécessaires à ce recrutement, dans le cadre et les limites fixées par l’article 7 du décret n°87- 1004 du 16 décembre 1987, sont inscrits au chapitre 012, charges de personnel, du budget communal, prévoit, en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité) que les collaborateurs de cabinet conservent à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

20. Régime indemnitaire des élus locaux

La liste « Etampes en Commun » propose un amendement relatif au point n° 20 de l’ordre du jour et souhaite rajouter dans la délibération le texte suivant : « considérant l’article 94 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 donnant la possibilité de moduler les indemnités allouées aux membres du Conseil municipal en fonction de leur participation effective aux séances plénières, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, dans les conditions fixées par le règlement intérieur à venir : de réduire l’indemnité des élus proportionnellement à leur taux d’absence, dans la limite de 50 % des indemnités des élus».

Le Conseil municipal, par 8 voix pour et 27 voix contre (M. Marlin, Mme Girardeau, M. El M’Khanter, Mme Delage, M. Dallerac, Mme Pybot, M. Bayart, Mme Sy, M. Hébert, Mme Aabibou, M. Josso, Mme Tartarin, M. Mejeri, M. Nolleau, Mme Masure, M. Ghenaïm, Mme Paboudjian, Mme Leroy, M. Keïta, Mme Royere, M. Julisson, Mme Ly, M. Coenne, Mme Aïd, M. Zogba, Mme Kebeli, M. Sigman) rejette l’amendement présenté par la liste « Etampes en Commun » pour le point n° 4 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel) fixe l’enveloppe globale conformément aux taux maximum autorisés par les articles L 2123-20 et suivants du CGCT, procède à la répartition de cette enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-après, décide du versement des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués à compter de la date de leur désignation, décide du versement des indemnités à compter de la date d’installation du Conseil pour l’ensemble des Conseillers municipaux.15

Indemnité de

fonctions

% de

l'indice

brut

terminal

en vigueur

Indemnité

maximale

mensuelle

brute en €

Crédit

global

annuel

hors

majorations

Maire 90,00% 3 500,46 42 005,52

Adjoint 12,64% 491,62 5 899,44

Total pour 10 adjoints 4 916,20 58 994,40

Conseiller

municipal

délégué

16,15% 628,14 7 537,68

Total pour 10 Conseillers

municipaux délégués 6 281,40 75 376,80

Conseiller

municipal 3,00% 116,68 1 400,16

Total pour 14 Conseillers

municipaux 1 633,52 19 602,24

Enveloppe maximum des indemnités

du Maire, des Adjoints, des

Conseillers municipaux délégués et

des Conseillers municipaux

16 331,58 195 978,96

21. Indemnités des élus locaux : application des critères de commune chef-lieu d’arrondissement et bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine

Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel) majore les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à hauteur de 20 % en qualité de commune chef-lieu d’arrondissement et de commune attributaire de la DSU, impute la dépense afférente à la majoration d’indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, sur les crédits inscrits au budget communal chapitre 65 et procède à l’application des majorations comme indiqué dans le tableau ci-après.

22. Formation des élus locaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce sur le droit à une formation aux fonctions des élus,

Indemnité de fonctions

taux voté

hors

majoration

Indemnité

mensuelle

brute

Crédit global

annuel hors

majorations

Taux avec

majoration

DSU

Indemnité

mensuelle

brute DSU

Majoration chef-

lieu

d'arrondissement

20% du taux de

base voté

Indemnité

mensuelle

brute après

majoration

crédit global

après

majoration

Maire 90,00% 3 500,46 € 42 005,52 € 110,00% 4 278,34 € 700,09 € 4 978,43 € 59 741,18 €

Adjoint 12,64% 491,62 € 5 899,44 € 16,85% 655,49 € 98,32 € 753,82 € 9 045,81 €

Total pour 10 adjoints 4 916,20 € 58 994,40 € 6 554,94 € 983,24 € 7 538,18 € 90 458,11 €

Conseiller municipal

délégué 16,15% 628,14 € 7 537,68 € 125,63 € 753,77 € 9 045,21 €

Total pour 10 Conseillers municipaux

délégués 6 281,40 € 75 376,80 € 1 256,28 € 7 537,68 € 90 452,11 €

Conseiller municipal 3,00% 116,68 € 1 400,16 € 116,68 € 1 400,16 €

Total pour 14 Conseillers municipaux 1 633,52 € 19 602,24 € 1 633,52 € 19 602,24 €

Enveloppe totale 16 331,58 € 195 978,96 € 21 687,80 € 260 253,65 €16

dans les seules limites fixées par les lois et décrets en vigueur et d’inscrire la dépense correspondante au budget communal, chapitre 65, autres charges de gestion courante.

23. Regroupement des collèges électoraux Ville d’Etampes, Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Ecoles pour les élections aux organismes paritaires

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien d’un Comité Technique, d’une Commission Administrative Paritaire et d’un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de travail communs pour les agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles.

24. Fixation de la composition du Comité technique

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

25. Fixation de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité et décide le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Point sur table : retrait de la délibération n°VI-DEL-2020-012 du 26 février 2020 relative au transfert des excédents 2019 de la Ville à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) dans le cadre de la compétence en matière d’eau potable et d’assainissement

Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 8 voix contre (Mme Douard, M. Meziane, Mme Tran Quoc Hung, M. Hillaire, Mme Garnier, M. Marcelin, Mme Binet-Dézert, M. Corbel) retire la délibération n°VI-DEL-2020-012 relative au transfert des excédents 2019 de la ville à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) dans le cadre de la compétence en matière d’eau potable et d’assainissement.

La séance est levée à 23h50.