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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0306 2025 autorisation domaine public residence du coudray
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0306 2025 autorisation domaine public residence du coudray)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
222
Ville
de
ARR
0306
2025
ee
7
PontAud On
U
emer
acte
publié
le 25.06.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Fee
AR
LE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESIDENCE
DU
COUDRAY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SAS
TEAM
RÉSEAUX
représentée
par
Monsieur
HAYET
Mathieu
en
date
du
3
juin
pour
le compte
de
ENEDIS,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
renouvellement
des
fils
nus,
terrassement
et pose
de
réseau
basse
tension
résidence
du
Coudray
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SAS
TEAM
RÉSEAUX
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
résidence
du
Coudray
à Pont-
Audemer,
à compter
du
mardi
10 juin
2025
et ce
pour
une
durée
de
180 jours,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Durant
la période
de
travaux,
l’entreprise
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
chantier
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SDIS,
le
SMUR,
ENEDIS
et
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2025