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Procès Verbal - 3 25 mars Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 25 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Procès-verbal

Séance du 25/03/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT

MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON

Absent: M. DORLENCOURT

Excusé: M. GIRONNAY, MME SHEPPARD donne pouvoir à VERNIS, M. LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON

M BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

Budgets

Approbation des Comptes Administratifs 2024

“ Approbation des Comptes de Gestion 2024

Affectation des résultats

Budgets primitifs 2025

-__ Contribution 2025 budgets assainissement

- Fiscalité Local 2025

- _ Octroi de subventions diverses

- Contrat ESAT

- Lancement de la procédure de mise ç l'enquête pour la cession d’un chemin rural -__ Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024 du Service d’Assainissement et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 60 843.90 € 4 500.00 € 0.00 € RECETTES 60 843.90 € 60 843.90 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 11 932.74 € 8 932.95 € 0,00 € RECETTES 11 932.74 € 10 821.37 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 56 343.90 €

Fonctionnement : + 1888.42 € Résultat global : + 58 232.32 €.COMPTE DE GESTION 2024 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2025 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 755.68 € - Un excédent reporté de : 1132.74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 888.42 €

- Un excédent d'investissement de : 56 343.90 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement cumulé de : 56 343.90 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2024 : 1 888.42 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 1 888.42€

Résultat d'investissement reporté (001) : 56 343.90 €

BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le budget primitif 2025 du service d'assainissement, arrêté aux montants suivants :

Section d'investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 97 189.89 € 97 189.89 € Recettes : 0.00 € 97 189.89 € 97 189.89 €

Section de fonctionnement :

13 933.67 €

13 933.67 €.

Dépenses :

Recettes :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE L'EPICERIE MULTISERVICES

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, et après que Madame GOVIGNON se soit retirée du vote, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’épicerie multiservices

pour l'exercice 2024 et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 10 000.00 € -€ 0.00 €

RECETTES 10 000.00 € -€ 0,00 €Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 1291.01 € 1291.01 € 0,00 € RECETTES 1 291.01 € 174.28 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : -1116.73€

Résultat global : -1116,73 €,

COMPTE DE GESTION 2024 DE L'EPICERIE MULTISERVICES :

Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et vérification de la similitude des résultats de l'exercice, Madame GOVIGNON se retire et le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2024 de l’épicerie multiservices.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 et

après que Madame GOVIGNON se soit retirée du vote

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de :

174.28 €

- Un déficit reporté de :

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :

-__ Un résultat d'investissement de :

0.00 €

- Un solde des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

1291.01 €

1116.73 €

0.00 €

0.00 €

Décide d'affecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Déficit d'exploitation cumulé au 31/12/2024 :

Affection complémentaire en réserve (1068) :

Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) :

Déficit d'investissement reporté (001) :

BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

1116.73€

0.00 €

1116.73<€

0.00 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité et après retrait de Madame GOVIGNON pour le vote, le budget primitif 2025 de l'épicerie multiservices, équilibré comme suit :

Section d'investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € Recettes : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Recettes :

3116.73 €

3 116.73 €COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2024 :

Réuni sous la présidence de Monsieur Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le

Compte Administratif communal 2024 et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 177 607.32 € 122 727.87 € 0.00 € RECETTES 777 607.32 € 118 940.93 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 862 898.53 € AA4S 448.65 € 0,00 € RECETTES 862 893.53 € 925 409.74 € 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 3 786.44€ Fonctionnement : + 479 961.09 € Résultat global : + 476 174.65 €.

COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de

l'exercice, approuve le compte de gestion 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2024 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de

l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget commune de : 47 317.56 €

- un excédent reporté de : 432 643.53 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 479 961.09 €

- un déficit d'investissement du budget commune de : 3 786.44 €

- un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

soit un déficit de financement de : 3 786.44 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2024 : 479 961.09 €

Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 479 961.09 €

Résultat d'investissement reporté (001) : - 3 786.44 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025 :

Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les propositions du budget primitif

de l'exercice 2025, soit :Section d'investissement :

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 711 288.55 € 711 288.55 € Recettes : 0.00 € 711 288.55 € 711 288.55 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 933 036.09 €

Recettes : 933 036.09 €.

MISE A CONTRIBUTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Considérant que l'employé communal effectue le nettoyage du bac dégraisseur de la lagune et des différents regards, ainsi que l'entretien des abords des bassins, le Conseil Municipal fixe, comme suit, le montant des frais à rembourser à la commune, en 2025, par le budget d'assainissement :

52h à 19.70 € = 1024.40 €, arrondis à : 1026 €.

FISCALITE LOCALE :

Après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2025, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle

réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d'habitation et la mise en place

d'un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.

Bases Produit

Taxes prévisionnelles Taux votés correspondant Taxe foncière (bâti) 405 100 € 35,01 % 141 826 € Taxe fonc. (non bâti) 177 500 € 27,21 % 48 298 € Taxe d'habitation 87 100 € 23,27 % 22 595 € Cotis. fonc. des entreprises 0€ Produit fiscal total : 212719€

OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES ET CONTRIBUTIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal décide l'octroi des subventions suivantes :

-__ Amicale des anciens d'AFN : 300.00€ :

- Anim Temps Libre : 200.00€ ;

- Assoc. Aide à domicile Nord-Allier : 567.60€ ;

- Assoc. des Amis de Pierre Brizon : 150.00€ ;

- Assoc. Emploi Formation Nord-Bocage : 200.00€ ;

-__ Assoc. Epicerie Solidaire : 473.00€ ;

- Assoc. Le Chœur des Lanciers : 300.00€ ;

- Assoc. les Baladins : 500 €

- Assoc. Lucky Country Time : 300€

- Centre Social Adequat : 756.80 €

- Centre Social rural Lurcy-Lévis : 1182.50€

- Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 125 € en prévision

- Club des Lanciers : 500.00€ ;

- Comité des Fêtes : 2 000.00€ ;-_ Conservatoire des Espaces Naturels : 50.00€ ;

- Coopérative scolaire de Franchesse : 500.00€ ;

-__ Fredon Auvergne : 120.00 €;

- IF. 03 : 46.00€

- MER Saint-Flour : 50,00€

-__ MFR Limoise : 250.00€

- Radio qui qu’en grogne : 150.00 €;

- _ FNATH : 100.00€ ;

- SPA du bourbonnais : 520.30€.

Ces sommes seront mandatées sur les crédits ouverts à l'article 65748 du budget

communal 2028.

Il décide également d'inscrire des crédits à l’article 65568 du budget communal 2025 pour les contributions suivantes :

- ATDA : 1 100.00€ de crédits ouverts ;

- Assoc. des Maires de l'Allier : 216.36 € ;

- FDMR 03 : 119.44€ ;

- SDE 03 : 20 000€ de crédits ouverts ;

- _ S.I Collège Bourbon l'Archambault : 3 096.00€ de crédits ouverts ; - SI VOIRIE : 70 000.00€ de crédits ouverts.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat annuel d'entretien des espaces verts passé avec l'E.S.AT. de Saint-Hilaire, et s'engage à prévoir les crédits nécessaires, soit 1 437.28

€ TTC, au budget 2025.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE A L'ENQUETE POUR LA CESSION D'UN CHEMIN RURAL :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux

et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, ef notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10; Considérant que le chemin rural, sis « Marchandière », n'est plus utilisé par le public.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la

commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article LE. 161-10 du Code rural ;

Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les containers de la cantine visant à maintenir les repas au chaud ainsi que ceux visant à maintenir les repas au frais du fait de leur durée de vie sont abîmés et que l’un d’entre eux est cassé et inutilisable. Monsieur le Maire propose l'achat de deux containers chaud ainsi que l'achat de deux containers froids. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.

Madame PARGUEL fait la remarque que le tampon devant chez elle fait du bruit et ce malgré la mise en place de chambre à air qui a eu lieu depuis sa demande lors du dernier conseil municipal. Il est convenu, qu'il sera testé la mise en place d’un colle spéciale afin de réduire les nuisances sonores.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.