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Procès Verbal - 3 26 mars Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 26 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Procès-verbal

Séance du 26/03/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle

polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire,

Présents: MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD

Excusé :

M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

Budgets

MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT

% Approbation des Comptes Administratifs 2023

Approbation des Comptes de Gestion 2023

Affectation de résultats

Budgets primitifs 2024

- Contribution 2024 budget assainissement

- Fiscalité Locale 2024

- _ Octroi de subventions diverses

- Questions diverses

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023 du Service d'Assainissement et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 55 212.55 € -— € 0.00 € RECETTES 55 212.55 € 55 212.55 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 12 658.37 € 10 250.91 € 0,00 € RECETTES 12 658.37 € 11 383.65 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 55 212.55 €

Fonctionnement : + 1132.65 € Résultat global : + 56 345.20 €.

COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2023.AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un déficit de fonctionnement de : 725.63 € - Un excédent reporté de : 1 858.37 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1132.74 €

- Un excédent d'investissement de : 55 212.55 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement cumulé de : 55 212.55 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2023 : 1132.74 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 1132.74 €

Résultat d'investissement reporté (001) : 55 212.55 €

BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le budget primitif 2024 du service d'assainissement, arrêté aux montants suivants :

Section d'investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 60 843.90 € 60 843.90 € Recettes : 0.00 € 60 843.90 € 60 843.90 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1193274€

Recettes : 11 932.74 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’EPICERIE MULTISERVICES

Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l'épicerie multiservices pour l'exercice 2023 et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 3018.41 € 3018.41 € 0.00 € RECETTES 3018.41 € 3018.41 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 15 571.20 € 8 263.75 € 0,00 € RECETTES 15 571.20 € 6972.74€ 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0.00 € Fonctionnement : - 1291.01 € Résultat global : - 1291.01 €.COMPTE DE GESTION 2023 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et

vérification de la similitude des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2023 de l’épicerie multiservices.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 DE L'EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un déficit de fonctionnement de : 8 263.75 € - Un excédent reporté de : 6 972.74 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 1 291.01 €

- Un résultat d'investissement de : 0.00 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Déficit d'exploitation cumulé au 31/12/2023 : 1 291.01€ Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 1 291.01 €

Déficit d'investissement reporté (001) : 0.00 €.

BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2024 de l’épicerie multiservices, équilibré comme suit :

Section d'investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

Recettes : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 291.01 €

Recettes : 1 291.01 €

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2023 :

Réuni sous la présidence de Monsieur Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif communal 2023 et arrête les résultats comme suit :

Section d'investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 383 883.16 € 34 473.09 € 0.00 € RECETTES 383 883.16 € 56 919.60 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 741 333.72 € 361 419.65 € 0,00 € RECETTES 741 333.72 € 794 063.18 € 0,00 €Résultat de clôture de l'exercice :

+ 22 446.51 €

+ 432 643.53 €

+ 455 090.04 €.

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2028.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2023 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget commune de : 108 799.81 € - un excédent reporté de : 323 843.72 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 432 643.53 €

- un excédent d'investissement du budget commune de : 22 446.51 € . un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

soit un excédent de financement de : 22 446.51 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2023 : 432 643.53 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 432 645.53 €

Résultat d'investissement reporté (001) : 22 446,51 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 :

Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les propositions du budget primitif

de l'exercice 2024, soit :

Section d'investissement :

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 177 607.32 € 717 607.32 € Recettes : 0.00 € 777 607.32 € 777 607.32 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Recettes :

862 893.53 €

862 893.53 €.

MISE À CONTRIBUTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :

Considérant que l'employé communal effectue le nettoyage du bac dégraisseur de la lagune et des différents regards, ainsi que l'entretien des abords des bassins, le Conseil Municipal fixe, comme suit, le montant des frais à rembourser à la commune, en 2024, par le budget d'assainissement :

52h à 19.46 € = 1011.92 €, arrondis à : 1012 €.FISCALITE LOCALE :

Après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, le Conseit Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle

réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d'habitation et la mise en place © d'un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.

Bases x Produit

Taxes prévisionnelles Taux votés correspondant

Taxe foncière (bâti) 390 100 € 35,01 % 136 574 € Taxe fonc. (non bâti) 174 500 € 27,21 % 47 481€ Taxe d'habitation 80 600 € 23,27 % 18 756 € Cotis. fonc. des entreprises 0€ Produit fiscal total : 202 811€

OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES ET CONTRIBUTIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal décide l'octroi des subventions suivantes :

- Amicale des anciens d'AFN : 300.00€ ;___

-_ Amicale Sapeurs-Pompiers JSP Le Veurdre : 60.00€, en raison d’un élève de la commune en

formation ;

- Anim’ Temps Libre : 200.00€ ;

- Assoc. Aide à domicile Nord-Allier : 590.40€ ;

-_ Assoc. des Amis de Pierre Brizon : 150.00€ ;

-_ Assoc. Emploi Formation Nord-Bocage : 200.00€ ;

-_ Assoc. Epicerie Solidaire : 492.00€ ;

-__ Assoc. Le Chœur des Lanciers : 300.00€ ;

- Assoc. les Baladins : 500 €

- Assoc. Lucky Country Time : 300€

- Centre Social Adequat : 785.60 €

- Centre Social rural Lurcy-Lévis : 1150.00 € ; dé crédits ouverts

- Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 125 € en prévision

- Club des Lanciers : 500.00€ ;

- Comité des Fêtes : 1 800.00€ ;

-_ Conservatoire des Espaces Naturels : 50.00€ ;

-_ Coopérative scolaire de Franchesse : 500.00€ ;

-_ Coopérative scolaire de Saint-Plaisir : 1 500€ pour le voyage au Futuroscope

-__Fredon Auvergne : 120.00 €;

-__ L'allier à livre ouvert : 66,50 €

- MFR Les Herbiers : 50,00€ en prévision

- _ MFR Limoise : 200.00€ en prévision ;

- _MFR Saint-Léopardin-d'Augy : 100,00 € en prévision

-_ Radio qui qu'en grogne : 150.00 €;

- FNATH : 100.00€;

- SPA du bourbonnais : 541.20€,.Ces sommes seront mandatées sur les crédits ouverts à l’article 65748 du budget communal

2024.

Il décide également d'inscrire des crédits à l'article 65568 du budget communal 2024 pour les contributions suivantes :

-__ ATDA : 1 100.00€ de crédits ouverts ;

-_ Assoc. des Maires de l'Allier : 217.52 €;

-_ FDMR 03 : 109.37€ ;

-__ SDE 03 : 20 000€ de crédits ouverts ;

- _ S.I Collège Lurcy-Lévis : 300.00€

-__S.I Collège Bourbon l'Archambault : 2 800.00€ de crédits ouverts ; -__ S.I VOIRIE : 110 000.00€ de crédits ouverts.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Parguel demande que la gouttière de l’école soit réparée afin de satisfaire aux propriétaire chez qui, l'eau tombe en cas de pluie. Ce à quoi il est répondu que cela serait fait. Elle demande également pourquoi les cloches l'église communale ne sonnent plus. Ce à quoi il est dit que l’église n’a jamais sonnée depuis le départ du dernier sonneur. Concernant l'église, elle demande également ce qu'il en est des travaux de sonorisation, ce à quoi il lui est rapporté que le sujet a été abordé plus haut lors du vote du budget, les crédits sont prévus pour des travaux à l’église, elle

peut s'y référer.

Enfin, elle demande des nouvelles du commerce et du départ des gérants. Le retour qui lui est fait est le suivant; la commune est dans l'attente de nouvelles, ne dispose ni des clefs, ni du commerce et ne parvient pas à contacter les 1000 cafés.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de plusieurs points ;

- Une demande de raccordement à l'assainissement collectif, route d'Ygrande a été reçue en mairie. Le sujet sera abordé lors d'un prochain conseil municipal, demande de devis ayant été réalisée auprès du Syndicat de Voirie.

- Concernant l'aménagement routier dans le bourg, la commune a reçu un dossier de proposition, celui-ci sera également étudié lors d'un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.