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Déliberation - Deliberations 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/08/2024
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le S'LOT
ID : 003-210801172-20240826-13_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 13/2024 -— 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :
Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal
approuve le Compte Administratif 2023 du Service d’Assainissement et arrête les résultats
comme suit :
Section d'investissement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 55 212.55 € -- € 0.00 € RECETTES 55 212.55€ 55 212.55€ 0.00 €
Section de fonctionnement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 12 658.37 € 10 250.91 € 0,00 € RECETTES 12 658.37 € 11 383.65 € 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : + 55 212.55 € Fonctionnement : + 1132.65€ Résultat global : + 56 345.20 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
ID : 003-210801172-20240326-14_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 14/2024 - 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :
Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des
opérations retracées et des résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2028.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20240326-15_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°15/2024 - 7.1 : Décisions budgétaires
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- Un déficit de fonctionnement de : 725.63 € - Un excédent reporté de : 1 858.37 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1132.74 €
- Un excédent d'investissement de : 55 212.55 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement cumulé de : 55 212.55 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 : 1132.74 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 1132.74€
Résultat d'investissement reporté (001) : 55 212.55 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
ID : 003-210301172-20240326-16_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 16/2024 -— 7.1 : Décisions budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :
Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du
Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le budget primitif 2024 du service d'assainissement, arrêté aux montants suivants :
Section d'investissement
Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté
Dépenses : 0.00 € 60 843.90 € 60 843.90 € Recettes : 0.00 € 60 843.90 € 60 843.90 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 11 932.74 €
Recettes : 11 932.74 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 003-210301172-20240326-17_2024-DE
COMMUNE DE FRANCHESSE
11, PLACE MARGUERITE CHANIER S'LOT
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 08
Votes pour: 8
Votes contre :0
Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 17/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’EPICERIE MULTISERVICES
Réuni sous la présidence de M. Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l'épicerie multiservices pour l'exercice 2023 et arrête les résultats comme suit :
Section d'investissement
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 3 018.41 € 3 018.41 € 0.00 € RECETTES 3018.41 € 3018.41 € 0,00 €
Section de fonctionnement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 15 571.20 € 8 263.75 € 0,00 € RECETTES 15 571.20 € 6972.74€ 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 0.00 € Fonctionnement : - 1 291.01 €
Résultat global : - 1 291.01 €. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le ID : 003-210801172-20240326-18_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 18/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE DE GESTION 2023 DE L’'EPICERIE MULTISERVICES :
Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et vérification de la similitude des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2023 de l'épicerie multiservices.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/08/2024 SLO
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le ID : 003-210801172-20240326-19_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 19/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- Un déficit de fonctionnement de : 8 263.75 € - Un excédent reporté de : 6972.74€
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 1291.01 €
- Un résultat d'investissement de : 0.00 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un besoin de financement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Déficit d'exploitation cumulé au 31/12/2023 : 1 291.01€ Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 1 291.01 €
Déficit d'investissement reporté (001) : 0.00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
ID : 003-210801172-20240826-20_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 20/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2024 de l'épicerie
multiservices, équilibré comme suit :
Section d'investissement
Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté
Dépenses : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € Recettes : 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 291.01 €
Recettes: 1 291.01 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 003-210301172-20240326-21_2024-DE
COMMUNE DE FRANCHESSE S'LOT
11, PLACE MARGUERITE CHANIER
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Votes pour: 8
Votes contre :0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 08
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 21/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2023 :
Réuni sous la présidence de Monsieur Christian COLLAYE, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif communal 2023 et arrête les résultats comme
suit :
Section d'investissement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 383 883.16 € 34 473.09 € 0.00 € RECETTES 383 883.16 € 56 919.60 € 0.00 €
Section de fonctionnement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
DEPENSES 741 333.72 € 361 419.65 € 0,00 € RECETTES 741 333.72 € 794 063.18 € 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : + 22 446.51 €
Fonctionnement :
Résultat global :
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
+ 432 643.53 €
+ 455 090.04 €. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
ID : 003-210301172-20240326-22_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 22/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE :
Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l'exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l'exercice, approuve le compte de gestion 2028.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le ID : 003-210801172-20240826-23_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 23/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2023 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de
l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-__un excédent de fonctionnement du budget commune de : 108 799.81 € - un excédent reporté de : 323 843.72 €
soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 432 643.53 €
- un excédent d'investissement du budget commune de : 22 446.51 €
- un solde des restes à réaliser de : 0.00 €
soit un excédent de financement de : 22 446.51 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 : 432 643.53 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l'excédent reporté en fonctionnement (002) : 432 643.53 €
Résultat d'investissement reporté (001) : 22 446.51 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
ID : 003-210301172-20240326-24_2024-DE
COMMUNE DE FRANCHESSE
11, PLACE MARGUERITE CHANIER
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 08
Votes pour: 8
Votes contre :0
Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 24/2024 — 7.1 : Décisions budgétaires
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 :
Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les propositions du budget primitif de l'exercice 2024, soit :
Section d'investissement :
Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté
Dépenses : 0.00 € 777 607.32 € 777 607.32 € Recettes : 0.00 € 777 607.32 € 777 607.32 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 862 893.53 €
Recettes : 862 893.53 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/03/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20240326-25_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0 Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 25/2024 — 7.6 : Contributions budgétaires.
MISE A CONTRIBUTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT :
Considérant que l'employé communal effectue le nettoyage du bac
dégraisseur de la lagune et des différents regards, ainsi que l'entretien des abords des bassins, le Conseil Municipal fixe, comme suit, le montant des frais à rembourser à la commune, en 2024, par le budget d'assainissement :
52h à 19.46 € = 1011.92 €, arrondis à : 1012 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Gérard V
& Envoyé en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 28/08/2024 SLO
11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le ID : 003-210301172-20240326-26_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 08 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé : MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 26/2024 — 7.2 : Fiscalité
FISCALITE LOCALE :
Après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2024, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d'habitation et la mise en place d’un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.
Bases 2 Produit
Taxes prévisionnelles Taux votés correspondant Taxe foncière (bâti) 390 100 € 35,01 % 136 574 € Taxe fonc. (non bâti) 174 500 € 27,21 % 47 481 € Taxe d'habitation 80 600 € 23,27 % 18756 € Cotis. fonc. des entreprises 0€ Produit fiscal total : 202 811€
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. COMMUNE DE FRANCHESSE
11, PLACE MARGUERITE CHANIER
03160 FRANCHESSE
le 28/08/2024
28/03/20
ID : 004-210301172-20240326-27 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 26/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 12/03/2024.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 08
Votes pour: 8
Votes contre :0
Abstentions: 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Excusé: MME GOVIGNON, MM. GIRONNAY, DORLENCOURT
M LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 27/2024 — 7,5 : Subventions.
OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES ET CONTRIBUTIONS COMMUNALES :
Le Conseil Municipal décide l'octroi des subventions suivantes :
- Amicale des anciens d'AFN : 300.00€ ;
- Amicale Sapeurs-Pompiers JSP Le Veurdre: 60.00€, en raison d'un élève de la
commune en formation ;
- Anim Temps Libre: 200.00€ ;
- Assoc. Aide à domicile Nord-Allier : 590.40€ ;
- Assoc. des Amis de Pierre Brizon : 150.00€ ;
- Assoc. Emploi Formation Nord-Bocage : 200.00€ ;
- Assoc. Epicerie Solidaire : 492.00€ ;
-__ Assoc. Le Chœur des Lanciers : 300.00€ ;
- Assoc. les Baladins : 500 €
- Assoc. Lucky Country Time : 300€
- Centre Social Adequat : 785.60 €
-_ Centre Social rural Lurey-Lévis : 1150.00 £ ; dé crédits ouverts
-__ Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 125 € en prévision
- Club des Lanciers : 500.00€ ;
- Comité des Fêtes : 1 800.00€ ;
- Conservatoire des Espaces Naturels : 50.00€ ;
- Coopérative scolaire de Franchesse : 500.00€ ;
- Coopérative scolaire de Saint-Plaisir : 1 500€ pour le voyage au Futuroscope
-__ Fredon Auvergne : 120.00 € ;
- _L'allier à livre ouvert : 66,50 €
- _ MFR Les Herbiers : 50,00€ en prévision
-__MFR Limoise : 200.00€ en prévision ;
- MER Saint-Léopardin-d'Augy : 100,00 € en prévision Envoyé en préfecture le 28/03/2024
-__ Radio qui qu'en grogne : 150.00 €; Reçu en préfecture le 2 L n
-__ FNATH : 100.00€ ; Publié le
. ID : 003-210801172-20240826-27_2024-DE - SPA du bourbonnais : 541.20€.
Ces sommes seront mandatées sur les crédits ouverts à l'article 65748 du budget communal 2024.
Il décide également d'inscrire des crédits à l’article 65568 du budget communal
2024 pour les contributions suivantes :
- ATDA : 1 100.00€ de crédits ouverts ;
- Assoc. des Maires de l'Allier : 217.52 €;
- FDMR 03 : 109.37€ ;
- SDE 03 : 20 000€ de crédits ouverts ;
- S.I Collège Lurcy-Lévis : 300.00€
- S.I Collège Bourbon l'Archambault : 2 800.00€ de crédits ouverts ; - S.I VOIRIE : 110 000.00€ de crédits ouverts.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.