Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 18.02.2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 26 aout 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 02 juillet 2020 AH

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 11 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 04 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 mars 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 17 MARS 2022 A 19H30

1

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud Hie, Maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Sophie Menuau, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h, Frédérique Maury, Hervélina Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère.

Membres excusés : Cédric Marandeau qui donne pouvoir à Wilfried Nay, Audrey Vergondy qui donne pouvoir à Sylvie Foucher.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL MUNCIPAL :

- démission de Madame Frédérique Roulland reçue le 14 mars 2022 et installation de Monsieur Joël Caillère

- démission de Madame Sandrine Leroy reçue le 16 mars 2022.

DOMAINE ET PATRIMOINE

PROJET D’EXTENSION D’UN LOCAL COMMERCIAL : AVENANT A LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LES VARENNES

Par délibération du 21 février 2000, le conseil municipal a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Varennes, zone dédiée à l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage d’habitation et de quelques services, avec une surface de 3 900 m² destinée à l’accueil de services.

Avec le projet d’extension du supermarché SITIS rue Claude Monet, il est proposé d’avenanter la ZAC des Varennes afin d’y allouer une surface supplémentaire de plancher de 232 m².

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 à la ZAC des Varennes autorisant la surface de 232 m² de plancher afin d’y réaliser une extension d’un local commercial (supermarché SITIS).

FONCTION PUBLIQUE

GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE

Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Du 21 février 2022 au 25 mars 2022, une stagiaire de Licence 3 sociologie de l’UCO Angers a été accueillie pour travailler sur le Projet Educatif de Territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser une gratification du stage réalisé par Lucile DILE à hauteur de 200 €.CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 17 MARS 2022 A 19H30

2

SERVICE ADMINISTRATIF : POSTE D’AGENT D’ACCUEIL POLYVALENT A 20/35EME ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Le poste d’agent d’accueil polyvalent avait été calibré à 15/35ème en octobre 2020 (conseil municipal du 08.10.2020) et pourvu par voie contractuelle, avec un temps de travail réalisé pendant les horaires d’accueil d’ouverture au public.

Vu les nouvelles missions attenantes au poste, le conseil municipal, à l’unanimité, ENTERINE le poste d’adjoint administratif territorial pour les fonctions d’agent d’accueil polyvalent avec une quotité de 20/35ème et MODIFIE sur le tableau des emplois et des effectifs, le poste d’adjoint administratif territorial, initialement ouvert à 28/35ème pour le passer à 20/35ème .

FINANCES LOCALES

DEMANDES DE SUBVENTION ET APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE EN EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT SUR LE COMPLEXE SPORTIF

Point ajourné.

DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION SOCIALE D’ANGERS LOIRE METROPOLE

Considérant le dispositif d’aide au logement d’Angers Loire Métropole et l’opportunité de poursuivre l’accession à la propriété des ménages modestes sur le territoire de Briollay, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir la seule subvention de base aux primo-accédants de 1 000 euros, sans majoration, avec un montant maximum de 3 000 euros, soit 3 aides par an.

REGIE D’AVANCE MENUES DEPENSES

Le conseil municipal, à la majorité, décide de MODIFIER la régie d’avances pour étendre la nature des dépenses remboursables : paiement de dépenses par internet pour les logiciels relatifs aux supports de communication.

Autres domaines de compétence

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE PLAN MERCREDI : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la composition du Comité de Pilotage pour suivre la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire 2022/2025 comme suit : le Maire, l’adjointe à l’action sociale, à l’éducation et l’intergénérationnel, des membres de la commission « action sociale, éducation et intergénérationnel », le directeur de l’ALAE, une représentante des ATSEM, des représentants des parents, des représentants des associations (USB général et Briolivre), des représentants d’enseignants de l’école : un pour les maternelles et un pour les élémentaires,CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 17 MARS 2022 A 19H30

3

représentant de la CAF 1 représentant de l’Inspection d’Académie et 1 représentant de la Direction départementale de la Cohésion sociale.

MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL A L’ASSOCIATION MX BRIOLLAY

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les modalités de mise à disposition des parcelles communales A 500, A 1559 et A496 auprès de l’association MX Briollay, pour une durée d’un an. Compte-tenu de la nature de l’activité et afin de limiter l’exposition des habitations environnantes au bruit, cette mise à disposition sera soumise à une utilisation limitée pendant les week-ends : 2 samedis par mois et le dimanche de 10h-12h sauf exceptions.

Vu pour être affiché le 25 mars 2022, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arnaud Hie, maire