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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0005 AR 1 1 1 65ca33d36ed69
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240108 ARR2024 0005 AR 1 1 1 65ca33d36ed69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
— Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
République F se Publié le S'LGF
€pupique Françat ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0005-AR
+ ville de
veniSsSIeux VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
n O0
ARRETE n° ARR U- 9°?
Portant délégation de fonctions à Madame Samira MESBAHI, Cinquième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10, L.2122-18 et L.2122-18-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 5 Octobre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Samira MESBAHI, Sixième Adjointe
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER + Délégation de fonctions est donnée à Madame Samira MESBAHI, Cinquième
Adjointe, dans les domaines suivants :
- Conseils de quartier
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Samira MESBAHI, Cinquième Adjointe, pour les actes intéressant à titre principal les quartiers dont elle a la charge, notamment l'information des habitants et leur participation à la vie du quartier.
Ces actes peuvent être :
- Conventions ;
- Courriers échangés avec des partenaires et des habitants ;
- Contrats. — — Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Samira 1|'i5 : 6691602808 2240108 A&ñ3624 0005-47 délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant ou constituant eux-mêmes des marchés n'ayant pas donné lieu à publicité.
- Tout document relatif au bon fonctionnement des commandes.
- L'atiestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux .
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Samira MESBAHI en date du 5 Octobre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
Mme Samira MESBAHI
Michèle PICARD