Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180311&path=Decision 001 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175363&path=Decision 055 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=124576&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=139497&path=057 Mouvement bu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236906&path=Decision 013 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=211880&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=124575&path=Decision 028 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151918&path=decision 017
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=118305&path=Decision 012 Ann
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=123861&path=decision 024
Déliberation - cms 017 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57 annule et remplace la decision 017
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 017 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57 annule et remplace la decision 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Référence : . . 017/D/17-06-2026
Ville :
Y Fa bels Objet : Mouvement budgétaire d’un chapitre à un É autre dans le cadre de la M57 — DM1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)} et, notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération n°095 du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 adoptant la nomenclature
M57 au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 110 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 adoptant le règlement
budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal du 30 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026,
Considérant le besoin de transférer des crédits pour raison technique concernant des
annulations de titres sur exercices antérieur en section de fonctionnement,
Considérant le besoin de transférer des crédits afin de régler une facture d’études sur le projet
cœur de Valsière en section d’investissement,
1/2
. Ville Signature Cachet Gébels Can J
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le SG
ID : 034-213401169-20260617-017D17062026-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : La présente décision annule et remplace la 016/D/15-06-2026
ARTICLE 2 : D'effectuer les virement de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 67 - compte 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 8 000,00 €
Chapitre 65 - compte 65888 Autres charges diverses de gestion courante 8 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 21 — compte 2111 Terrains nus - 12 000,00 €
Chapitre 20 — compte 2031 Frais d’études 12 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 17 juin 2026.
Le Maire,
Monsieur Pascal HEYMES LA SE
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville &
GGribels
Signature Cachet
& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE