Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=124576&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=139497&path=057 Mouvement bu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236906&path=Decision 013 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180311&path=Decision 001 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175363&path=Decision 055 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=211880&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=237707&path=Decision 017 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151914&path=decision 014
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151915&path=decision 015
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151912&path=decision 013
Déliberation - cms 028 Mouvement budgetaire chapitre a chapitre M57
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 028 Mouvement budgetaire chapitre a chapitre M57)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ID : 054-213401169-20230822
Référence : 028/D/22-08-2023
Ville j : sie PlCrabels Objet: Mouvement budgétaire. d’un chapitre à à.un autre J dans | le cadre de ja M57 ‘ : à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L 5217-10-6,
Vu la délibération n°095 du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 adoptant la nomenclature
M57 au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 110 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 adoptant le règlement
budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n°003 du Conseil Municipal du 06 février 2023 adoptant le budget primitif
2023,
Vu la délibération n°063 du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 fixant le taux de fongibilité
des crédits
Considérant le besoin d'effectuer des provisions pour créances douteuses au chapitre 68,
Considérant le besoin d'augmenter la possibilité d’amortir en lien avec le prorata temporis
imposé par la M57,
Considérant le besoin de crédit au chapitre 20 pour mener les études de la Tuilerie de
Massanes,
Considérant le besoin de crédit au chapitre 65 afin d'intégrer la subvention Instant Jazz et la
subvention 2022 de la Micro Crèche,
Considérant le besoin d'effectuer des régularisations de comptes demandées par la
trésorerie,
172
Signature Cachet BCbels
RÉPUBUQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401169-20230822-DECISIONO28_23-AR
DECIDE
ARTICLE 1 : D'effectuer les virement de crédits suivants :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 13 - article 1328 Subventions d'équipements 4 500,00 €]
Chapitre 16 - article 16878 Autres emprunt et dettes assimilés 4 500,00 €]
Chapitre 21- article 21318 Constructions autres bâtiments publics -100 000,00 €]
Chapitre 20 - article 2031 Frais d'études 100 000,00 €]
Chapitre 041 - article 2313 Constructions en cours 35 000,00 €]
Chapitre 041 - article 2031 Frais d'études 35 000,00 €
Chapitre 040 - article 4912 Dépréciations des comptes de redevables 2 353,40 €
Chapitre 040 - article 4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 1 071,14 €]
Chapitre 040 - article 28188 Amortissements autres 80 000,00 €]
Chapitre 021 - article 021 Virement de la section de fonctionnement -91 924,54 €]
Chapitre 21- article 21828 Autres matériels de transports -8 500,00 €]
TOTAL 31 000,00 € 31 000,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 042 - article 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 424,54 €]
Chapitre 011- article 6188 Autres frais divers -15 000,00 €]
Chapitre 65 - article 65748 Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit pr 23 500,00 €]
Chap 042 - article 6811 Dotation aux amortissements 80 000,00 €]
Chapite 023- article 023 Virement à la section d'investissement -91 924,54 €]
TOTAL 0,00 € 0,00€
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 22 août 2023.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
GGräbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE